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Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du conseil dpartemental du Var pour acqurir les parcelles AW 489 et 493 pour la cration dune aire de stationnement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du conseil dpartemental du Var pour acqurir les parcelles AW 489 et 493 pour la cration dune aire de stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
an
exercice
Du
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d’affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Délibération
sollicitant
l'aide
du
conseil
départemental
du
Var pour
acquérir
les parcelles
AW
489
et 493 pour
la création
d'une
aire
de
stationnement
au
hameau
des Laugiers
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
DS
Ga:
Aucun.
‘
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
néthi
l'unanimité
des
membres
présents.
‘
La
commune
a pour
projet
d’urbaniser
les
voiries
communales
des
quartiers
situés
en
périphérie
immédiate
du
centre-ville
et
de
l’éco-quartier
des
Laugiers-Sud.
Ce
projet
est inscrit
au
débat
d’orientation
budgétaire
sur
2016,
2017
et 2018.
Ce
projet
structurant
pour
notre
commune
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
projet
global
de
développement
du
territoire.
Il
est
identifié
par
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
de
Solliès-Pont.
Il a un
impact
réel
sur
la qualité
de
vie
locale
et
le
développement
du
dynamisme
et
de
l’attractivité
du
territoire,
grâce
au
liaisonnement
des
quartiers
en
mode
doux.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2016,
il a
été
décidé
de
solliciter
l’aide
du
conseil
départemental
pour
la
création
de
parcs
de
stationnement
et
la
requalification
du
chemin
des
Laugiers,
l’aménagement
du
chemin
des
FILLOLS
en
mode
doux
et
la
création
de
parcs
de
stationnement
devant
l’école
maternelle
Jules
Rimbaud. Pour
mener
à bien
le
projet
d’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
de
dix
places
au
lieudit
chemin
de
la
Diligence,
dans
le
hameau
des
Laugiers,
il
a
été
décidé
lors
du
conseil
municipal
du
28/04/16
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AW
489
et
493,
d’une
superficie
totale
de
206
m?,
appartenant
à madame
et
monsieur
GAUTIER.
Le
montant
de
ces
acquisitions
foncières
est
estimé
à
60
000
euros,
auxquels
il
faut
rajouter
environ
5 000
euros
de
frais
de
notaire,
soit
un
coût
total
de
65
000
euros
HT.
La
commune
entend
solliciter
la
participation
du
conseil
départemental,
à hauteur
de
26
000
euros
pour
acquérir
ces
parcelles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
e
Dotation
de
soutien
26000
€
(40%)
o
Département
26
000€
(40%)
e
Autofinancement
13000€
(20%)
TOTAL
HT
65
000
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.3233-1
;
VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
22
mars
2016
portant
sur
le
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d’investissement
conduits
par
les
communes
et
les
EP
CT:
VU
la
délibération
du
28
avril
2016
adoptant
le
projet
d’urbanisation
des
voiries
communales
des
quartiers
en
périphérie
immédiate
du
centre-ville
et
de
l’éco-quartier
et
sollicitant
l’aide
du
conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
;
VU
la
délibération
du
28
avril
2016
autorisant
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AW
n°489
et
493
;
Après
avoir entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Leconseil
mrnicioal,
anair
{evée:ef
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
une
participation
financière
du
département
de
26
000
€
pour
ces
acquisitiené
foncières
:
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
en
découlant
;
-
DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
et
le
taux
réellement
attribué
;
- DIT
que
le
maître
d'ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
sollicité.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
sont
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
2016.