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Arrêté - 173 2025 rue de letache
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2025 rue de letache)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/173
Objet: Cirulation interdite. Rue de l’Etache, rue des Roseaux et rue de Tréfois. Travaux pour SDE22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l’entreprise Bouygues energie d'effectuer des travaux de réfection de l'éclairage du 21 novembre au 12 décembre 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite rue de l'Etache, rue des Roseaux et rue de Tréfois, à l'avancement du chantier en préservant la circulation riveraine du 21 novembre au 12 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mise en place par la rue de l’Etache, rue de Tréfois et rue des Bruyères en fonction des portions de route barrées 21 novembre au 12 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être mis en place
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise Bouygues energie et la mairie, chargées des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l’entreprise Bouygues energie.
Fait à PLOUFRAGAN, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/11/2025