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Arrêté - 121 2025 rue de picardie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2025 rue de picardie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/121
Objet : Stationnement interdit, rue de Picrardie à PLOUFRAGAN. Travaux pour le compte de ENEDIS.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour réaliser des travaux de branchement électrique, rue de Picardie.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux rue de Picardie pour effectuer les travaux cités en objet du 26 août au 09 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Fait à PLOUFRAGAN, le 11 août 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr