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Arrêté - 074 2025 rue de la sensie
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2025 rue de la sensie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/074
Objet : Circulation en sens unique. Rue de la Sensie à PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories, se fera en sens
unique entre la parcelle G722 et le numéro 11 dans le sens rue de la grande
Villemain vers D 45 du 19 mai 2025 au 15 juin 2025
ARTICLE 2 : Les dispositifs du présent arrêté ne seront opposables aux usagers
qu'après matérialisation à l'aide d'une signalisation réglementaire, qui sera mise en place par les soins de la Commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont ampliation sera
transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de St Brieuc et
publié au recueil des actes administratifs en Mairie de PLOUFRAGAN.
Fait à PLOUFRAGAN, le 15 mai 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN ire
/ te “e ) ET Se, — TE Tes TANT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 16/05/2025