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Arrêté - ARRETE BUVETTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE BUVETTE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BRENS
ARRETE DU MAIRE
ARR-2026-009 - ARRETE MUNICIPAL D'AUTORISATION DE BUVETTE
LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Le Maire de Brens,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2
et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.3331.1 et L.3334.2 relatifs à la
délivrance d'autorisations de débits de boissons temporaires,
Va l’article 18 de la loi de finances pour 2001 du 30/12/2000.
Vu l’arrêté préfectoral du 21/07/2009 abrogeant l’arrêté du 25/11/1974.
Vu la demande présentée le 24/08/2026 par Madame Nathalie GALANDO 1 rue Joseph
Mottet 73100 AIX-LES-BAINS, présidente de La Chouette de l'Espoir,
CONSIDÉRANT que la manifestation " Concert à la bougie de la Chapelle de Brens", organisée par la commune de Brens, constitue une manifestation festive d’intérêt communal et que la vente de boissons doit être encadrée pour garantir le bon déroulement de l’événement,
CONSIDÉRANT que la manifestation est organisée par la commune et que l'intégralité des bénéfices de ladite buvette sera reversée au profit de l'association La Chouette de l'Espoir pour soutenir ses activités caritatives.
CONSIDÉRANT que la présence et l’engagement des organisateurs permettent d’assurer le respect des règles et la sécurité des participants,
ARRETE:
Article 1° :
L'Association la Chouette de L'Espoir représentée par Madame Nathalie GALANDO est
autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupes 1 et 3, comme défini par l’article
L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion du Concert à la bougie de la Chapelle
de Brens le :
Samedi 12/09/2026
De 19h00 à 23h00 À l’occasion du Concert à la bougie.
Article 2 :
Interdiction absolue de vente et de service de boissons alcoolisées aux mineurs
conformément aux articles L.3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Article 3 :
Les opersonnes désignées par l'association La Chouette de l'Espoir, sous la responsabilité de Madame Nathalie GALANDO), s'engagent à :
* Assurer une surveillance constante de la zone de vente et de consommation des boissons, +_ Informer les participants des règles en vigueur concernant la consommation d’alcool, + Veiller à la sécurité et au respect de l’ordre public,
+ Interdire l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées extérieures sur le site de l’événement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Nathalie GALANDO et affiché en mairie, ainsi que sur les supports de communication municipaux habituels.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de gendarmerie de Belley.
COMMUNE DE BRENS, le 02 septembre 2026
LACHIZE PICCINO Sandrine