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Déliberation - 23 fiscalite vote des taux pour 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 fiscalite vote des taux pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
IY .ia À
x,, Blaye DfiRAIT DU PR,OCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-cinq le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Btaye étant assembté en sesslon ordinaire, satle du conseL[ municipal. après convocation légate en date du 18 mars 2025. sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etalent présents :
M BALDES, Maire
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M, SERAFFON, AdJOiNtS, MME GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, MMC THEUIL. Mme BAUDERE. M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M MOINET, M. JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par oouvolt:
Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOIOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme GIROTTI. Mme HOLGADO à M CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Eteient excusés:
Mme DUBOURG. M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etaient ebsênts:
M. DURANT, MME LUCKHAUS
Conformément à t'arricte I - 212115 du Code Générat des collectivités Territoriales, M ELIAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents
Consel[ers en exetcice : 27
Conseillerc présents : 17
Conseillers votants : 22
Pout:2
Contre : 0
Abstenüon : 0
23 - FEcALnÉ - Vorc oes nux PouR 2025
Le Conseil Municipal délibère à funanimité
Le Code Générat des Cottectivités Tenitoriales et notamment les artictes L.2127.296 el L.2311.1, ta toi n'80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de [a fiscalité directe locate, [e code Générat des lmpôts et notamment son articte 1636 B septies fixent [e cadre régtementaire du vote des taux de ta fiscatité directe locale.
Pour 2025, [e taux de revalorisation des bases n'a pas été transmis à ce.iour'
It est proposé au consel[ Municipat de fixer les taux d'imposition pour I'année 2025 comme suit, sans augmentation par Tapport à 2024.
Taxes Tau:t 2024
Taux 2025
Année en
cours
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,96 % 39,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,53% 47,53 %
Taxe d'habitation (hors résidences principales et
[oE. vacants) 77.33 % t1,33%
La commission n'6 (Finances) s'est réunie [e 10 mars 2025 et a émis un avis favorable. Fait et adopüê à I'unanlmité en séance, les Jours, mols et an susdlts :
La présente délibération peut faire lbbiet d'un recours pour excès de pouvorr devant ie fribunâl Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfectur e le 28103125
ldenüfiant de tététransmission : 033-
a330058500014-20250325-75156-DE-l-1
Pour [e
Madame
I\eneiaut
L
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