Procès Verbal - 19 vote des taux pour 2023

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Procès Verbal - 19 vote des taux pour 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 vote des taux pour 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, BIaye ilc & cré .i. rAquir.rrP DffRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MaLne de Btaye (33390)

L'an deux mitle vingt-trois le 21 mars, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinalre, salle du conser[ municipat, après convocation [égate en date du 15 mars 2023, sous [a présrdence de Monsieur Denis BALDES Maite de Blaye.

Eteient présents :

M. BALDES, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M, SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M, CASTETS, M DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO. Mme HOLGADO, M. FYMAS, Mme SENTIER, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitlers Muntcipaux.

Etaient excusés et représentés oar pouvoir:

Mme DUBOURG à M. BALDES, Mme PAIN-GO.IOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. MMC BAUDERE à M BROSSARD, M, RENAUD à MME SENTIER

Etaient excusés:

M ELIAS, Mme LUCKHAUS

Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des ColLectivités Territoriales, M EYMAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unantmtté des membres présents

Pour :22

ContTe : 3

Abstention : 0

19 - VorE DEs rAUx poun 2023

Le Conseil Municipal détlbère à la majorité

Le Code Générat des Cottectivités Territoriates et notamment les artictes L.2721.296 et L.2311.1, ta toi n'80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de [a fiscalité directe locate, [e Code Générat des lmpôts et notamment ses artictes 1636 B septies fixent [e cadre réglementaire du vote des taux de ta fiscatité directe locate.

Powr 2023, [e taux de revalorisation des bases n'a pas été transmis à ce jour.

l[ est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit sans augmentation par rapport à 2022.

La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorabte.

Taxe s Taux2022

Taux 2023

Année en

cours

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.96 % 39,96 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,53 0/o

Taxe d'habitation (hors résidences principates et tog. vacants)

Conseilters en exercice :27

Conseilters présents : 20

Conseilters votants : 25

I

47,53 %

77,33 0/o 77,33 %Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :

La présente délibération peuf falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tnbunal Admlnlstratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de i'Etat.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à ta Sous-Préfecture le 23103123

ldentifiant de tététransmission : 033-

21330058500014-20230321-70308-DE-1-1

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