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Déliberation - Liste des deliberations 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 01/04/2026
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21/03/2026 – Approuvée
- D 23-2026 : Règlement municipal relatif à la mise à disposition des locaux et emplacements municipaux aux associations royoulottes – Approuvée
- D 24-2026 : Nouvelle répartition des charges de Fonctionnement et d’Investissement du SIVU du Rahin entre les communes de LOYFFANS et ROYE – Approuvée
- D 25-2026 : Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Approuvée
- D 26-2026 : Affectation du résultat – Exercice 2025 – Approuvée
- D 27-2026 : Budget Primitif 2026 – Approuvée
- D 28-2026 : Vote des taux des taxes locales 2026 – Approuvée
- D 29-2026 : Accroissement saisonnier d’activité – Approuvée