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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 20/03/2024
Procès-Verbal du conseil municipal du 31/01/2024 -— Approuvée
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D 07-2024 : Mise en place de la nouvelle convention avec GDFC - Approuvée
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D 09-2024 : Nouvelle répartition des charges de fonctionnement du SIVU DU RAHIN entre les communes de LYOFFANS et ROYE — Approuvée
D 10-2024 : création poste non permanant accroissement temporaire entretien des locaux-— Approuvée
D 11-2024 : Tranche optionnelle aménagement, sécurisation et sécurisation et création de cheminements doux, Rue d'Héricourt- Approuvée
D 12-2024 : Modification de l'aménagement du carrefour de la RD N° 212 et RD N°262 — Approuvée