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Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023 approuve le 24 mai 2023
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Déliberation - liste deliberation 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 12/04/2023
- D 11-2023 : Nouvelle répartition des charges de fonctionnement et d'investissement du SIVU du RAHIN entre les communes de LYOFFANS et ROYE - Approuvée
- D 12-2023 : Création d'un poste permanent d'Adjoint Technique - Approuvée
- D 13-2023 : Vente du mobilier de l’ancienne bibliothèque - Approuvée
- D 14-2023 : Aménagement Rue d'Héricourt : demande de subvention au Département pour la réfection de la chaussée après pose de bordures de trottoirs - Approuvée
- D 15-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 - Approuvée
- D 16-2023 : Compte Administratif 2022 - Approuvée
- D 17-2023 : Affectation du résultat du Compte Administratif principal — Exercice 2022 - Approuvée
- D 18-2023 : Budget Primitif 2023 - Approuvée
- D 19-2023 : Vote des taux des taxes locales 2023 - Approuvée