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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du conseil municipal du 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du conseil municipal du 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Commune de CHAMPLITTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 Février 2024
(Art. L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
AFFICHÉ LE 19 février 2024
Numéro de la
délibération
Intitulé de la délibération Résultat du vote
2024-001 Budget Primitif Eau Assainissement 2024 :
admission créances éteintes
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-002 BP Commune 2024 : délibération engagement
des dépenses avant le vote du budget 2024
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-003 BP Eau Assainissement 2024 : délibération
engagement des dépenses avant le vote du
budget 2024
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-004 Délibération autorisant l’autorité territoriale à
signer la convention cadre unique du Centre
de Gestion départemental de la Fonction
Publique Territoriale de Haute-Saône
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-005 Vote des Taxes Locales 2024 Délibération ajournée
2024-006 Achat/Vente de terrain à MARGILLEY Adopté à la l’unanimité Abstentions : 2
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-007 Mise en place d’une convention de soutien
pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
2024-008 Participation partielle aux frais de destruction
de nids de frelons
Délibération ajournée
2024-009 Désaffectation et déclassement des parcelles
cadastrées 354 YI 219 ; 354 YX 63,64
Adopté à l’unanimité
Abstention : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 17
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Patrice COLINET Madame Françoise MOUSSARD