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Arrêté - Sommaire n° 171 du 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 171 du 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Jeunesse,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-171
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-11-24-00008 - Arrêté n° 2025-155 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement
CEMEX, situé 21 pont de la Brèche à Goussainville (95 190) le 30
novembre 2025 (2 pages) Page 6
95-2025-11-20-00001 - Arrêté portant agrément n° 15-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société 2M
INGENIERIE sise 30 avenue Jeanne d'Arc à 95600 EAUBONNE (2 pages) Page 8
95-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-153 du 19
novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation au
droit des chantiers et des fermetures de nuit de la route nationale RN104
dans le sens Cergy > Meaux du PR 22+000 au PR 2441350 sur les communes
de Louvres et Épiais-lès-Louvres dans le département du Val-d'Oise
(4 pages) Page 10
Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2025-10-24-00010 - Arrêté n° 2025 -001 nomination des membres de
la commission du titre de séjour (2 pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-11-17-00036 - récépissé numéro D.2025-508 du 17
novembre 2025 délivré à madame Blanc Carmela, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 898024880 à
Montmorency (2 pages) Page 16
95-2025-11-17-00037 - récépissé numéro D.2025-510 du 17
novembre 2025 délivré à monsieur Kpojesso Kodijovi, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9130442777 à Cergy
(2 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-11-24-00001 - récépissé modificatif numéro D.2025-509 du
24 novembre 2025 délivré à madame Msiri Khadija, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 917850570 à
Herblay-sur-Seine (2 pages) Page 20
95-2025-11-17-00031 - récépissé numéro D.2025-502 du 17
novembre 2025 délivré à madame Kouamen Ndjike Christelle,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
993242627 à Osny (2 pages) Page 22 95-2025-11-17-00038 - récépissé numéro D.20265-502 du 17
novembre 2025 délivré à madame Vignau Cécile, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 923708697 à
Deuil-La-Barre (2 pages) Page 24
95-2025-11-17-00032 - récépissé numéro D.2025-504 du 17
novembre 2025 délivré à monsieur Boutier Yann, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 981248297 à
Argenteuil (2 pages) Page 26
95-2025-11-17-00033 - récépissé numéro D.2025-505 du 17
novembre 2025 délivré à madame Lebrun Estelle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 817986888 à
Villiers-Le-Bel (2 pages) Page 28
95-2025-11-17-00034 - récépissé numéro D.2025-506 du 17
novembre 2025 délivré à madame Muanda Paula, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993582253 à
Garges-Les-Gonesse (2 pages) Page 30
95-2025-11-17-00035 - récépissé numéro D.20265-507 du 17
novembre 2025 délivré à madame Bouchiba Makhloufi, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9241444857 à
Pontoise (2 pages) Page 32
95-2025-11-24-00004 - récépissé numéro D.2025-511 du 24
novembre 2025 délivré à madame lvanoff Ghislaine Isabelle,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
791688153 à Sannois (2 pages) Page 34
95-2025-11-24-00008 - récépissé numéro D.2025-512 du 24
novembre 2025 délivré à madame Noubli Bouchra, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9439712246 à
Magny-En-Vexin (2 pages) Page 36
95-2025-11-24-00006 - récépissé numéro D.2025-513 du 24
novembre 2025 délivré à monsieur Monayaio Shamseddine,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
993835594 à Cergy (2 pages) Page 38
95-2025-11-24-00007 - récépissé numéro D.2025-514 du 24
novembre 2025 délivré à madame Koffi Sialou Hélène, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 993345370 à
Gonesse (2 pages) Page 40
95-2025-11-24-00010 - récépissé numéro D.2026-515 du 24
novembre 2025 délivré à madame Pasquier Dominique, Organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 919328088 à
Fremecours Artimont (2 pages) Page 42 95-2025-11-24-00011 - récépissé numéro D.2025-516 du 24
novembre 2025 délivré à madame Novac-Civrar Denisa, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 993010628 à
Sarcelles (2 pages)
Direction départementale de la protection des populations /
95-2025-11-21-00001 - ARRETE n° 2026-6582 attribuant une habilitation
sanitaire à Madame Lila SERISIER, docteur vétérinaire résidant à
Arnouville (95) et exerçant à Gonesse (95) (2 pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-11-21-00002 - DDFIP_Arrêté n°2025-87 - Délégation de
signature Service des Impôts des Particuliers de Cergy-Pontoise (4 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-11-06-00003 - Arrêté n°2025-18535 portant autorisation de
procéder à des tirs de lapins de garenne (2 pages)
95-2025-11-19-00003 - Arrêté n°2025-18545 ordonnant une battue
administrative aux sangliers sur la commune de Marly-la-Ville,
Puiseux-en-France et Louvres (3 pages)
95-2025-11-24-00009 - Arrêté n°2025-18547 Modifiant l'arrêté
n°2025-18545 ordonnant une battue administrative aux sangliers sur la
commune de Marly-la-Ville, Puiseux-en-France et Louvres (3 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-11-04-00004 - Arrêté n°18510 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
95-2025-11-04-00003 - Arrêté n°18516 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
95-2025-11-04-00006 - Arrêté n°18520 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
95-2025-11-04-00008 - Arrêté n°18522 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
95-2025-11-04-00007 - Arrêté n°18527 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
95-2025-11-04-00002 - Arrêté n°18528 du 04/11/2025 portant
dérogation aux règles d'accessibilité (2 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-11-22-00001 - ARRÊTÉ N° 2025 - 01575 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages)
95-2025-11-24-00002 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de
police (2 pages)
Page 44
Page 46
Page 48
Page 52
Page 54
Page 57
Page 60
Page 62
Page 64
Page 66
Page 68
Page 70
Page 72
Page 79 95-2025-11-24-00003 - Arrêté n° 2025-01577 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux
images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police (2 pages) Page 81