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Arrêté - Sommaire n° 27 du 17 mars 2025
Arrêté - Sommaire n° 84 du 09 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 84 du 09 juillet 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-084
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-12-31-00020 - ARRÊTÉ N° 2024-1261 Portant composition du
Jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 5
95-2025-01-21-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-08 Portant composition du jury
d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 7
95-2025-03-04-00013 - ARRÊTÉ N° 2025-169 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours (2 pages) Page 9
95-2025-03-04-00012 - ARRÊTÉ N° 2025-172 Portant composition du
Jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 11
95-2025-04-02-00005 - ARRÊTÉ N° 2025-228 fixant la liste des
candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen
(2 pages) Page 13
95-2025-04-04-00005 - ARRÊTÉ N° 2025-281 Portant composition du
Jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 15
95-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ N° 2025-283 portant composition du
Jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 17
95-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ N° 2025-318 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 19
95-2025-04-10-00007 - ARRÊTÉ N° 2025-348 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 21
95-2025-05-12-00006 - ARRÊTÉ N° 2025-402 fixant la liste des
candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en
équipe (2 pages) Page 23
95-2025-07-12-00001 - ARRÊTÉ N° 2025-453 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 25
95-2025-05-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2025-461 portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 27 95-2025-06-13-00008 - ARRÊTÉ N° 2025-610 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 29
95-2025-02-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2025-78 Fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 31
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-07-09-00001 - Arrêté n° 2025-199 portant, en urgence,
suspension partielle d'activité de la Maison d'accueil spécialisée
(MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS
n° 9550013896) gérée par "L'Association Pour Adultes et Jeunes
Handicapés - comité départemental du Val-d'Oise (APAJH95)", et
mise sous administration provisoire de l'établissement (5 pages) Page 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-07-03-00008 - récépissé numéro D.2025-286 du 03 juillet
2025 délivré à madame Barrailler Camille, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 938784592 à Villiers-Adam (2
pages) Page 38
95-2025-07-07-00072 - récépissé numéro D.2025-288 du 07 juillet
2025 délivré à madame Longin Roseline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988805487 à Sannois (2 pages) Page 40
95-2025-07-07-00015 - récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Ben Fradj Imed, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 834665962 à Bezons (2 pages) Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-07-07-00016 - récépissé modificatif numéro D.2025-292 du
07 juillet 2025 délivré à madame Bourai Massinissa organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 924916042 à Cergy
(2 pages) Page 44
95-2025-07-07-00017 - récépissé modificatif numéro D.2025-293 du
07 juillet 2026, délivré à madame Kopiec Lucie, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 812978468 à Saint-Prix (2
pages) Page 46
95-2025-07-07-00018 - récépissé modificatif numéro D.2025-294 du
07 juillet 2025 délivré à madame Sergent Lopes Isabelle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 452032642 à
Fosses (2 pages) Page 48
95-2025-07-03-00008 - récépissé numéro D.2025-283 du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944554989 à Gonesse (2 pages) Page 50 95-2025-07-03-00006 - récépissé numéro D.2025-284 du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Seddak Abderrahmen, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 889944658 à Argenteuil (2
pages)
95-2025-07-03-00007 - récépissé numéro D.2025-285$ du 03 juillet
2025 délivré à monsieur Darius Jemps, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988268389 à Domont (2 pages)
95-2025-07-03-00009 - récépissé numéro D.2025-287 du 03 juillet
2025 délivré à madame Luca Estera, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988336087 à Louvres (2 pages)
95-2025-07-07-000713 - récépissé numéro D.2025-289 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Chérif Ali, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988775714 à Argenteuil (2 pages)
95-2025-07-07-00014 - récépissé numéro D.2025-290 du 07 juillet
2025 délivré à madame Amaouz Djini, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 983742610 à Sarcelles (2 pages)
95-2025-07-07-00019 - récépissé numéro D.2025-298 du 07 juillet
2025 délivré à madame De Araujo Sandrine, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 937599942 à Argenteuil (2
pages)
95-2025-07-07-00020 - récépissé numéro D.2025-296 du 07 juillet
2025 délivré à monsieur Léonard Takougoum, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 953933231 à
Sannois (2 pages)
Page 52
Page 54
Page 56
Page 58
Page 60
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