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Déliberation - 2024 149 Convention de participation financiere de l'ARS au financement des actions et des experimentations sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 149 Convention de participation financiere de l'ARS au financement des actions et des experimentations sante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
© S © champignysurmarne.fr
Éd
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIELE à a EC 2024
*2024-149
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, treize novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature d’une convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Ile-
de-France au financement des actions et des expérimentations santé en faveur des actions de
prévention et promotion de la santé en lien avec les JOP 2024
Rapporteur : M. FORHAN
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE,
Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER,M. SY, , M. TITOV, , M. PESSOA GRIHO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. DUBUS (donne pouvoir à Mme ARRON),
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. NGANDE), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. PICOT),
M. VIGUIE (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne pouvoir à
Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. PESSOA GRIJO), M. BARON (donne
pouvoir à Mme THIROUX), M. SOLARO(donne pouvoir à Mme ADOMO), Mme MASMOUDI
(donne pouvoir à M. FAUTRE), Mme KEITA-GASSAMA (donne pouvoir à Mme CAPORAL),
M. SUDRE (donne pouvoir à M. TITOV)
Secrétaire de séance :
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-149-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Direction des Sports
Service Activités et Evénementiels Sportifs - Promotion du Sport
Maison Sport Santé
Séance du conseil municipal du 13 novembre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1435-8 à R1435-16 du code de la Santé Publique relatifs aux financements alloués
aux établissements de santé au titre du fonds d'intervention régional,
Vu le Plan Régional de Santé de l’ARS Ile-de-France 2018-2022 organisant la mise en œuvre des
priorités de santé, et l’évolution du système de santé,
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 approuvé par délibération du 1°!juillet 2015 et signé le 8 juillet
2015,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Vu la délibération n° 2023-091 du 28 juin 2023,
Vu le Contrat Local de Santé signé le 27 novembre 2018,
Vu l'avis de la 6ème commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative, émis lors de sa séance
du 4 novembre 2024,
Vu l'avis de la 1°" commission Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal - Formation du personnel - handicap - Nouvelles Technologies, émis lors de sa séance
du 5 novembre 2024,
Vu l'avis de la 4"® commission Solidarité - Action sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance du 4 novembre 2024,
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny-sur-Marne mène depuis plusieurs années des actions de prévention et de
promotion de la santé (PPS) s'inscrivant dans les objectifs du Plan Régional de Santé Publique.
Au regard du diagnostic réalisé lors des travaux de contrat local de santé et de l’état de santé de la
population, et afin de prévenir les risques de surpoids et d’obésité, la Ville de Champigny-sur-
Marne s'engage à sensibiliser la population afin d'améliorer la qualité de l'alimentation et à
promouvoir la pratique d’activités physiques.
Pour ce faire, l’'ARS propose le versement de plusieurs subventions au titre de l’année 2024
permettant l’organisation d’actions de prévention, notamment en lien avec les JOP 2024.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-149-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Une subvention de 5 000€ sera ainsi versée pour l’organisation d’une Journée Olympique le 23 juin
2024 avec la mise en place d’un village sport santé permettant d'informer, d’initier et d’orienter la
population afin de les accompagner dans la pratique d’une activité physique ou sportive adaptée.
Une subvention de 1 000€ sera versée pour la mise en place d’un stand Maison sport santé lors de
plusieurs dates du Club 2024 entre le 21 et le 31 juillet, permettant d'informer, d’initier et
d'orienter la population afin de les accompagner dans la pratique d’une activité physique ou
sportive adaptée.
Considérant le besoin de la population campinoise en la matière,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de
santé Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la
sécurité sanitaire pour le projet intitulé « LA MAISON SPORT SANTE DE CHAMPIGNY A L'HEURE DES
JOP 2024 ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
documents, tant administratifs que financiers, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget de l’exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sophie AMAR
Conseiller régional d’Ile-de:france;.
/ LE 4 NE
Transmission en préfecture, le [13 DEC. 2074
Publication, le Ÿ 3 DEC. 2024
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241203-2024-149-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024