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Acte Administratif - D 112 25 Participation de l ARS Ile de France à de
Déliberation - d2023 10 22 convention relative participation financiere ars idf financement actions experimentations sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 22 convention relative participation financiere ars idf financement actions experimentations sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 22-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°22
Æ&
01.47.60.80.00
==
Télécopie
01.47.60.80.85
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
LA
Conseillers
en
exercice :
53
|
Présents:
44
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'ARS
IDF
AU
RSS
à
FINANCEMENT
DES ACTIONS
ET DES
EXPÉRIMENTATIONS
DE
SANTÉ
Ayant
voté
pour
:
51
Ayant
voté
contre :
0
Abstentions
:
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L. 1173-1
et L.
1435-8,
Vu
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
du
système
de
santé,
Vu
l'arrêté
gouvernemental
du
25
avril
2023
portant
cahier
des
charges
des
maisons
spori-
santé
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'habilitation
et
de
renouvellement
d'habilitation,
Vu
l'arrêté
gouvernemental
du
26
mai
2023
fixant
pour
l'année
2023
le
montant
des
crédits
attribués
aux
Agences
Régionales
de
Santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
du
Ministre
de
la
Santé
et
de
la
Prévention,
|
Considérant
que
la
ville
de
Colombes
souhaite
développer
sur
son
territoire
des
actions
de
promotion
et
de
prévention
de
la
santé
notamment
en
matière
de
sport-santé,
Considérant
que
la
ville
de
Colombes
a
obtenu
un
financement
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
sport
santé
avec
l'unité
d'obstétrique
de
l'hôpital
Louis
Mourier
et
qu'il
convient
de
formaliser
par
convention
les
conditions
de
versement
de
la
subvention,
Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
convention
destinée
à
préciser
les
conditions
de
versement
de
la
subvention,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à signer
la
dite-convention. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 22-DE
Article
3
: Les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
sur
l'exercice
bhagerore-corresporeane
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.