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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_07_14

_______

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier

Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, Mme SY Dieynaba

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB24_07_14 - Approbation des conventions relatives à la participation financière de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, le prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire

Rapporteure: Mme Anne DÉO

1/6L’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France soutient les actions de la Ville de Noisy-le-Sec en faveur de la santé des Noisénnes et des Noiséens en finançant une partie de ces programmes dans le cadre d’une convention au titre du fonds d’intervention régional au service de la stratégie régionale de santé pour le soutien d’actions contribuant à la transformation du système de santé. En 2024, trois programmes font l’objet de subventions pour un montant total de 24 500 euros : - le développement des compétences psychosociales des enfants noiséens (7 500 euros) ; - la promotion des habitudes de vie favorables à la santé des Noiséen·ne·s (8 000 euros) ; - la prévention et la promotion du dépistage des cancers, de l'hypertension artérielle et du diabète auprès des Noisée·nes (9 000 euros).

1. Le développement des compétences psychosociales des enfants noiséens Les compétences psychosociales (CPS) correspondent à la capacité d'une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne. Il s’agit, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de l'aptitude d'une personne à maintenir un état de bien-être mental, en adoptant un comportement approprié et positif à l'occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement.

Le développement des compétences psychosociales agit comme un « déterminant de déterminants » de l’état de santé globale (physique, psychique et sociale) et de la réussite éducative (obtention de meilleurs résultats et réduction des échecs scolaires). Il permet de renforcer les facteurs de protection aussi bien pour la promotion et la protection de la santé mentale que pour la prévention des addictions, des autres conduites à risque et des troubles du comportement. Il a été démontré que pour être efficace, il est nécessaire de développer ces compétences dès le plus jeune âge, de manière continue et sur les différents environnements de vie (école, famille, lieux de loisirs, etc). En France, les CPS sont mentionnées dans diverses politiques publiques. Il est fait référence au développement des CPS dans cinq stratégies ou plans nationaux de santé publique : - le plan national de santé publique priorité prévention (2018-2022) ; - la feuille de route en santé mentale et psychiatrie (2018 et suivante) ; - le plan national de mobilisation contre les addictions (2018-2022) ;

- la stratégie nationale de santé sexuelle (2017-2030) ;

- le programme national de lutte contre le tabac (2018-2022).

L’unité de prévention et de santé publique de la Ville de Noisy-le-Sec mène depuis plusieurs années des actions de promotion de la santé et d’éducation pour la santé auprès des enfants et adolescent·e·s scolarisés dans les établissements de la Ville. Ses actions s’inscrivent dans les axes du contrat local de santé signé en 2019, particulièrement santé des enfants et adolescents, lutte contre les conduites addictives et amélioration de la santé mentale. Pour les années scolaires 2022- 2023 et 2023-2024, la Ville a mis en place deux programmes de développement des compétences psychosociales ainsi qu’un programme de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants comportant plusieurs volets sur les compétences psychosociales.

Ces programmes peuvent viser diverses finalités et agir sur différentes problématiques : - réduire les addictions, les problèmes de santé mentale, la violence ; - améliorer le bien-être, la santé sexuelle, le climat scolaire, la réussite scolaire.

En 2023-2024, ils sont déployés auprès de :

- l’ensemble des classes de maternelle grande section de 4 écoles pour le programme de prévention des violences sexuelles faites aux enfants ;

- deux classes de grande section pour le programme Tina et Toni ;

- sept à dix classes de CM1-CM2 pour le programme Développement des CPS.

2. La promotion des habitudes de vie favorables à la santé des Noiséen·ne·s Les cancers

Les cancers représentent en France la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme. On estime à 382 000 le nombre de nouveaux cas de cancers diagnostiqués en 2018 en France métropolitaine (204 600 hommes et 177 400 femmes). Les taux d’incidence (standardisés monde) sont estimés à 330,2 pour 100 000 hommes et 274,0 pour 100 000 femmes.

2/6On estime que près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités en changeant nos comportements quotidiens et nos modes de vie et en réduisant notre exposition aux principaux facteurs de risques évitables de cancers. Le Baromètre Cancer 2021 - Attitudes et comportements des Français face au cancer montre dans sa partie 1 que certains facteurs des risques restent sous-estimés particulièrement le manque d’activité physique, l’exposition au soleil sans protection, le surpoids voire l’obésité.

La politique européenne en matière de dépistage des cancers est structurée principalement sur la base de la recommandation du conseil du 2 décembre 2003 (2003/878/CE) qui assigne notamment des objectifs de participation pour la population cible : 45 % pour le cancer colo rectal, 70 % pour le cancer du sein et 80 % pour le cancer du col de l’utérus.

Un rapport de l’IGAS 2021 portant sur le dépistage organisé des cancers indique que la participation aux dépistages reste faible et nettement inférieure aux objectifs européens avec des variations territoriales et temporelles.

La lutte contre le cancer a fait l’objet de trois plans nationaux visant à mobiliser les acteurs de santé publique autour de la prévention, du dépistage, de l’organisation des soins, de la recherche, de l'accompagnement du patient et de ses proches ainsi que de l’après cancer. Désormais, la France s’est dotée d’une stratégie décennale 2021 -2030 dont l’axe 1 porte sur l’amélioration de la prévention. Elle comporte également des fiches actions sur l’amélioration de l’accès aux dépistages et sur la réduction des inégalités.

En Île-de-France, 21 000 décès par cancer sont dénombrés chaque année, soit 29 % du total des décès, un tiers des décès chez les hommes et un quart des décès chez les femmes. Par rapport aux autres régions, on note une sous-mortalité par cancer de 10% chez les hommes mais celle-ci est équivalente chez les femmes. Le cancer fait partie des priorités thématiques du Plan Régional de Santé PRS 2 (2018-2022). Les objectifs de réduire les facteurs de risque de cancers et d’améliorer la participation aux dépistages organisés y sont formalisés.

Avec un IDH2 à 0.39, la Ville de Noisy-le-Sec est touchée par des inégalités territoriales et sociales de santé et confrontée à des difficultés d’accès à la prévention.

Les taux de participation aux dépistages organisés sont inférieurs aux taux nationaux, régionaux et départementaux avec des taux de :

- 53.9 % pour le cancer du sein ;

- 25.4 % pour le cancer colorectal ;

- 36.2 % pour le cancer du col de l’utérus.

Diabète et Hypertension

Chaque année, le diabète continue de progresser et touche plusieurs millions de personnes selon Santé Publique France. En France en 2020, plus de 3,5 millions de personnes sont traitées par médicament pour un diabète, soit 5,3 % de la population.

Avec une prévalence de 8.11 %, soit presque 3 % de plus que la moyenne nationale, la Seine-Saint- Denis est le département francilien le plus touché par le diabète.

L'hypertension artérielle (HTA) est la pathologie chronique la plus fréquente en France, touchant près d'un adulte sur trois. Elle constitue un facteur de risque majeur de pathologies cardio-neuro- vasculaires.

En modifiant certaines habitudes et comportements, il est possible d’éviter ou de retarder la survenue du diabète de type 2 et ainsi de réduire l’hypertension artérielle.

Les plans nationaux et régionaux

La stratégie de prévention du diabète est inscrite dans la stratégie nationale de santé 2018-2022 et le Plan national de santé publique « Priorité prévention » donnent le cadre de la lutte contre les maladies chroniques. Deux axes principaux portent la prévention du diabète :

– Promotion de la santé en population générale : faciliter des habitudes de vie saines dans tous les milieux et tout au long de la vie ;

– Repérage, dépistage, et prise en charge précoce des personnes à risque de diabète et de ses complications ;

Ce cadre s’appuie aussi sur des programmes nationaux :

3/6– Programme national nutrition santé (PNNS4) 2019-2023 ;

– Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024 ;

– Plan national santé environnement (PNSE4) 2021-2025.

Le diabète comme l’hypertension artérielle est une priorité du PRS2 dans la thématique pathologie cardio-métaboliques.

Le diabète de type 1 et de type 2 représentent la première pathologie donnant lieu à une Affection Longue Durée (ALD) à Noisy-le-Sec. La maladie coronaire est la 4e cause d’ALD et le groupe “insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ou congénitales graves” constitue la 5e cause d’ALD.

Les actions en faveur de la prévention et du dépistage de ces maladies La Ville dispose d’un contrat local de santé (CLS) en cours de renouvellement. Le centre municipal de santé comporte une unité de soins mais aussi une unité de prévention dont la mission est de mener des actions de prévention et d’éducation à la santé auprès des habitant·e·s de la Ville. En 2024, 3 actions relatives à la prévention et au dépistage des cancers sont citées dans le cadre de la programmation annuelle : mars bleu (cancer colorectal) , juin vert (cancer du col de l’utérus) et octobre rose (cancer du sein) auxquelles s’ajoutent une action sur l’hypertension artérielle et une action sur le diabète.

Par ailleurs, des actions sont également programmées pour mieux informer sur les risques liés à l’alcool, pour sensibiliser aux méfaits du tabac et pour informer sur les bienfaits de l’activité physique et sportive.

Les professionnel·le·s de santé et de prévention sont mobilisés pour mener ces campagnes de sensibilisation et d’éducation pour la santé. Depuis la crise sanitaire, plusieurs actions d’ aller-vers (en pied d’immeubles et au cœur des quartiers) ont été mises en place et permettent de sensibiliser et d’informer les habitant·e·s sur la prévention, le dépistage et les parcours de soins. Certaines de ces actions ont été mises en place avec le bus France Services de la Ville qui se rend dans différents quartiers de la Ville. D’autres actions ont été menées en partenariat avec la CPAM et le CRCDC d’Île- de-France. D’autres dispositifs tels que des ateliers santé ou des conférences santé sont également en place, en partenariat avec les associations.

Ils ont pour objectifs de :

- améliorer l’accès à la prévention par des actions d’éducation pour la santé (informer les habitant·e·s sur les modalités de prévention et de détection des cancers, informer les habitant·e·s sur les modalités de prévention et du dépistage de l’hypertension et du diabète, sensibiliser les habitant·e·s sur les différents volets de la prévention en menant des actions d’éducation pour la santé) ; - améliorer l’accès aux dépistage notamment aux dépistages organisés (informer sur les modalités de dépistage ; informer sur les possibilités de dépistage aux alentours de la ville; sensibiliser au dépistage).

3. La prévention et la promotion du dépistage des cancers, de l'hypertension artérielle et du diabète auprès des Noisée·nes

Les comportements, les habitudes et l’hygiène de vie ont un impact important sur la santé. Bien que l’espérance de vie continue à augmenter en France, les indicateurs d’ “espérance de vie en bonne santé” et d’ ”espérance de vie sans incapacité” ne suivent pas la même hausse. L’augmentation des maladies chroniques qui touchent des personnes de plus en plus jeunes contribue à ce phénomène. Le développement de ces maladies est en relation avec des déterminants environnementaux mais aussi comportementaux : mauvaise hygiène de vie, habitudes défavorables à la santé, alimentation inadaptée…

L’impact de l’alimentation et de la santé bucco-dentaire sur la qualité de vie, le bien-être et la santé en générale est reconnu depuis 2021 par l’OMS.

Le surpoids et l’obésité sont des problèmes de santé publique dont la prévalence n’a cessé d’augmenter notamment en France ces dernières années. L’équilibre alimentaire et l’activité physique

4/6sont reconnus pour les bénéfices qu’ils apportent en terme de santé, comme l’indique le PNNS 4 (Programme National Nutrition Santé).

Le lien entre la santé orale et la santé générale est reconnu dans de nombreuses études scientifiques; une mauvaise santé bucco-dentaire constitue un facteur aggravant les maladies telles que le diabète ou les maladies cardio-vasculaires.

La Ville de Noisy-le-Sec avec un IDH-2 et cinq QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville) , est marquée par des inégalités territoriales et sociales de santé accentuant ces phénomènes. De plus, les nombreuses informations diffusées sur la nutrition ne sont pas accessibles et compréhensibles par l’ensemble de la population.

Depuis plusieurs années, l’unité de prévention et de santé publique a mis en place plusieurs interventions auprès de différents publics, visant à les sensibiliser sur les questions des habitudes alimentaires, de l’activité physique et de l’hygiène bucco-dentaire. Médecins, infirmières, diététicienne et animateur·rice de santé interviennent auprès de différents publics au sein des établissements scolaires, médico-sociaux ainsi qu’auprès d’associations locales. Ces interventions sont le fruit de partenariats institutionnels d’une part avec le département de Seine-Saint-Denis mais aussi avec les établissements médico-sociaux et associations locales.

Les objectifs sont de contribuer à améliorer l’état de santé des Noiséen·ne·s en les sensibilisant sur les comportements et habitudes de vie favorables à la santé : alimentation saine et équilibrée, pratique d’une activité physique régulière et l’hygiène bucco-dentaire en : - intervenant auprès des enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville, depuis la maternelle jusqu’au lycée sur l’hygiène bucco-dentaire, la nutrition et l’activité physique ; - intervenant auprès de publics en situation de vulnérabilité : établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ou en situation de handicap ;

- intervenant auprès des associations locales pour promouvoir les bienfaits d’une alimentation saine et équilibrée, d’une activité physique et régulière et d’une hygiène bucco-dentaire.

Afin de poursuivre l’engagement de la Ville en faveur de la santé de ses habitantes et habitants, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les conventions relatives à la participation financière de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire, pour l’année 2024, dans le cadre de chacun des trois projets suivants :

- développement des compétences psychosociales des enfants noiséens ; - prévention et promotion du dépistage des cancers, de l'hypertension artérielle et du diabète auprès des Noiséen·ne·s ;

- promotion des habitudes de vie favorables à la santé (diététiques, bucco-dentaires et pratique d'une activité physique) des Noiséen.nes.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le plan national de mobilisation contre les addictions,

Vu la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030,

Vu le projet régional de santé d’Île-de-France,

Vu les projets de conventions relatives à la participation financière de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, annexées,

5/6Considérant l’engagement de la Ville de Noisy-le-Sec en faveur de l’éducation au travers notamment du projet éducatif global,

Considérant l’engagement de la Ville de Noisy-le-Sec en faveur de la prévention des comportements à risque pour la santé et la promotion de comportements favorables à la santé particulièrement pour les enfants et adolescents dans le cadre de trois des axes du contrat local de santé (santé des femmes, enfants et adolescents, santé mentale et addictions),

Considérant l’engagement en faveur du vivre ensemble et les démarches de prévention portées par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

Considérant le partenariat avec le comité d’éducation pour la santé de Seine-Saint-Denis.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve les trois conventions relatives à la participation financière de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire portant sur :

- le développement des compétences psychosociales des enfants noiséens ; - la promotion des habitudes de vie favorables à la santé des Noiséen.nes ; - la prévention et la promotion du dépistage des cancers, de l'hypertension artérielle et du diabète auprès des Noiséen.nes.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions sus-mentionnées et tout acte y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE

6/6