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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/04/077
Commande publique - délégation de service public
Q3: Appel à projet - guinguette Place
Gambetta
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation :21 avril 2026
Membres en exercice :33
31 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie
ROUSSEL,Ludovic GASCUEL,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COuRT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Farouk MOUSSA a donné pouvoir à Lucie HEURTIER
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a
été élu à l'unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel
SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRALI, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valé'rie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI).
1 Suite délibératron no 20261041077
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
Dans le cadre du projet de la requalification et redynamisation de la place Gambetta et en
application de la convention « Petites Villes de Demain >) signée avec les partenaires associés en
date du 8 juillet 2024, et conformément à l'article L. 2122-1 du code général de la propriété
des personnes publiques, le présent appel vise à recueillir tout projet répondant à ces objectifs.
Une vocation culturelle, patrimoniale, solidaire et sociale
Lieu de rencontre, et d'initiatives,la Place Gambetta se situe dans l'hyper centre deVauvert, au
cœur de la cité historique. La municipalité souhaite contribuer à dynamiser l'activité
commerciale en cœur de ville, notamment sur ce lieu emblématique, cher auxVauverdois.
Laboratoire d'initiatives, cette place a pour but de mettre en réseau les habitants et les
associations locales, tout en s'alliant aux éléments patrimoniaux qui l'entourent, y permettant
de formuler un lieu dédié à la convivialité, au partage et à la découverte.
De futures manifestations inscrites dans la programmation culturelle de la ville, permettront de
renforcer l'objectif de la municipalité, de participer à la pluridisciplinarité de la ville dans le
champ culturel, patrimonial, solidaire et social.
Ainsi, la municipalité souhaite l'ouverture d'un appel à projet pour la mise en place d'une
guinguette sur la Place Gambetta.
La convention d'occupation du domaine public sera accordée intuitu personae à l'occupant. La
date de début de l'exploitation souhaitée est le 16 mai 2026.
PROPOSITION : ll est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un appel à
projet selon les modalités ci-dessus définies.
DECISION : Le conseil municipal, ou'ia l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur
POUR EXÏRAIT CONFORME
,/"' ,\E de /, . %L Le secrétairede nce, > Le maire,
rge GARNIER icolas NNET
Le maire certifie soussa responsabïlité /e camctère exécutoirede cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le..........................
ii sa notification le.....................................
a sa publication le.....................................
et ïnforme qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire robjet d'un recoursdevant le trïbunal administratif de ts[îmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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