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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/04/051
Institutions et vie politique - désignation de représentants
OBJET : Comité d’Œuvres Sociales du
personnel communal et intercommunal :
désignation des délégués du conseil
municipal
Séance du 13 avril 2026
Date de convocation : 7 avril 2026
Membres en exercice : 33
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER.
Absents ayant donné procuration :
David SCHWARTZ à donné pouvoir à Carole CALBA
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Serge GARNIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge Garnier a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 T
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0051-DE
Suite délibération n° 2026/04/05]
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant lesdits organismes.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner des délégués en son sein pour les Etablissements publics et les organismes extérieurs suivants :
Il est donc nécessaire de désigner des délégués pour représenter la commune au sein du
comité d'Œuvres Sociales du Personnel Communal :
- 6 membres
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées.
L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI,
Lucie HEURTIER).
2) de désigner en son sein six membres :
Les candidatures suivantes sont proposées :
- Agnès AUGUSTE
- Carole CATTENAT
- Daniel SANTAMATILDE
- Serge GARNIER
- Raymond QUEREL
- Bruno PASCAL Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L O7
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0051-DE
Suite délibération n° 2026/04/051
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE, Carole CATTENAT, Daniel SANTAMATILDE,
Serge GARNIER, Raymond QUEREL et Bruno PASCAL par 33 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Comité d’'Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
LATT
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNETCÀ PR
Le maire,
CRT «
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le..…......................…
F0 HUICMOA Brsmcmmsmnmsess
Su DUDICONON Bises aus amis
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0051-DE