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Arrêté - arrete 202 2025 st Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 202 2025 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Lévrault

(1309:

524

Berger

Rel

COMMUNE DE VAUREAL

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

EVENEMENT PAROISSIAL

PARVIS DE L'EGLISE SAINTE-CLAIRE, PLACE DE L'ABBE PIERRE

DIMANCHE 15 JUIN 2025 DE 12H00 A 14H00

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant

au Maïe de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 2 juin 2025, du groupement paroissial de l'Hautil, sollicitant la neutralisation du parvis et des places de stationnement devant l'église Sainte-Claire sise 2 place de l'Abbé Pierre, pour permettre la tenue d'un évènement paroissial à l'occasion du départ du curé, le dimanche 15 juin à partir de 12h00,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public aux abords du parvis de l'église Sainte-Claire,

ARRETE

ARTICLE 1 : La tenue d'un évènement paroissial à l'occasion du départ du curé, est autorisée sur le parvis de l'église Sainte-Claire, le dimanche 15 juin 2025 de 12h00 à 14h00.

ARTICLE 2 : La place de l'Abbé Pierre sera interdite au stationnement au droit de l'église Sainte-Claire, le dimanche 15 juin 2025 de 12h00 à 14h00.Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant toute la manifestation, les issues de secours de l'église Sainte-Claire resteront dégagées pour garantir la sécurité du public accueilli dans l'établissement.

ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté seront effectués par les Services Techniques.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 03 juin 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

d..2.JUIN.2025...

Date de notification :

1.2. JUIN.2025..

Date de mise en ligne :

-1.2.JUIN.2025...

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.