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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Rat.
201
524
Berger
-Levrault
(1302)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 202/2022/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
REFECTION D'UN QUAI BUS
BOULEVARD DE L’OISE (ENTRE LA RUE DES
VALANCHARDS ET LE N° 131 BOULEVARD DE L’OISE)
LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU Particle L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la réfection d’un quai bus, entre la rue des Valanchards et le n° 131 boulevard de l’Oise, arrêt de bus des « Valanchards », pour le compte de la CACP,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de réfection d’un quai bus (reprise des bordures et couche de roulement en enrobé percolé) entre la rue des Valanchards et le n° 131 du boulevard de l’Oise, arrêt de bus des « Valanchards » seront réalisés du lundi 07 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, pour le compte de la CACP. ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en demi chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone.
La circulation des piétons sera maintenue.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société COCHERY ILE-DE- FRANCE - chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE - Contact: David GONCALVEZ LAGE - n° de tél : 01.34.18.39.00.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 19 octobre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
2 0 OCT. 2022
Date de notification :
Date de mise en ligne :
ss 2" 0'0CT: 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi _que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.