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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 275 dp CRD Conventions Cadres Batterie Fanfare
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 275 dp CRD Conventions Cadres Batterie Fanfare)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Reçu en Préfeciure le: 2? 1 NOV, 2024
Publié le : 2 1 NOV. 2024
Noïlifié le :
N° 2024-2785 2 , e 1e Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 { NOV. 2024
Objet : Conclusion d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du Conservatoire Edgar VARESE.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, des instruments ou des locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique ou la danse durant l'année scolaire 2024/2025.
A ce titre, l'association Batterie Fanfare sollicite la mise à disposition à titre gratuit des locaux du Conservatoire le samedi 18 janvier 2025 ainsi que le dimanche 25 mai 2025, conformément à la délibération tarifaire en vigueur. I| convient de conclure la convention de mise à disposition afférente.
La valorisation financière de l'avantage ainsi accordé pour l'association s'élève à 694 €.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, ef notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée
définissant d'intérêt communautaire «Le Conservatoire de musique et de danse
Edgar VARESE »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil
Communautaire,
Vu la délibération n°2024-058 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant tarification 2024-2025 du Conservatoire communautaire de musique et de danse, Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de
cette mise à disposition,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du Conservatoire Edgar VARESE pour le samedi 18 janvier 2025 ainsi que le dimanche 25 mai 2025, avec l'association Batterie Fanfare.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge des relations
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com