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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 311 DP CRD avenant n°1 convention 2024 subv Departement
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 311 DP CRD avenant n°1 convention 2024 subv Departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le Î 5 DEC. 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 9 DEC, 2024
Agglomeration ie.
N° 2024-8311
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 19 DEC. 2024
Objet: Avenant à la convention 2024 relative au financement du Conservatoire à rayonnement départemental Edgar VARESE - Année scolaire 2024-2025
EXPOSE DES MOTIFS
En complément de la convention 2024 de financement du Conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire, il est proposé d'établir Un récapitulatif des actions danse pour l'année scolaire 2024-2025 afin de formaliser et de préciser au sein d'un avenant le calendrier, les intervenants, les modalités de mise en œuvre et l'apport financier du Département.
Pour l'année scolaire 2024-2025, les participations des partenaires sont les suivantes : - Département de Saône-et-Loire : 5 946 €,
- Conservatoire : 1 498,10 € au titre de la prestation de la Compagnie de Nathalie PERNETTE ainsi que la valorisation de la mise à disposition des studios de danse, à titre gratuit le 24 mai 2025 après-midi, pour Un coût s'élevant à 266 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demande de subventions aux différents organismes et approuver les conventions afférentes,
Vu la décision du Président n°2023-269 du 7 décembre 2023 portant demande de subventions auprès du Département de Saône-et-Loire pour 2024,
Vu la convention de financement 2024 signée le 31 mai 2024, et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de la conclusion d'un avenant à cette convention couvrant l'année scolaire 2024-2025 afin de détailler les actions danse proposées aux élèves du Conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire pour cette période, Considérant que les crédits de dépenses sont ouverts au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant à la convention 2024 relative au financement du Conservatoire communautaire de musique, de danse et théâtre détaillant les actions danse proposées aux élèves du Conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que leur financement.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-311
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge des relations
avec les organi
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 * 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com