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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 084 DP CRD Approb conv TRIOLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 084 DP CRD Approb conv TRIOLET)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
N°2025-084 Reçu en Préfecture le: = 7 MAI 2025
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le :
DECISION DU PRESIDENT SUR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le — 7 MAI 2025
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Triolet » pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Triolet » réunit la plupart des parents d'élèves du conservatoire communautaire et à ce titre apporte notamment son soutien aux élèves et professeurs dans la mise en œuvre de leurs projets.
Cette association, interne au conservatoire communautaire, est très impliquée dans l'accompagnement, tout au long de l'année scolaire, des concerts, master classes, spectacles de danse, soirée des lauréats mais aussi dans la vie sociale du conservatoire.
Pour lui permettre de poursuivre et d'améliorer son action au bénéfice des élèves, le conseil
communautaire de MBA a décidé d'accorder une subvention de 4 000 €à l'association « Triolet » au titre de l’année 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse »,
Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du conseil communautaire au président, en matière de subvention,
Vu la délibération n°2025-063 du conseil communautaire du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le
demandeur,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 4 000 € à l'association « Triolet » pour l’année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le: — 7 Mal 2025