Procès Verbal - 13 09 2010

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Procès Verbal - 13 09 2010 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 09 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, Date : 13-09-2010 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2010 Affiché le 17/09/2010

(Le présent procès-verbal comporte 10 pages)

L'an deux mille dix, le treize septembre, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à vingt heures trente par billet de convocation adressé le huit septembre deux mille dix s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Robert PEDOUSSAT, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

MEMBRES PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

ETAIENT PRESENTS : BATTISTELLA Joëlle, BARRAU René, BERGES Sylvie, BOUBY Annie, CHINAUD Martine, DELORD Jean-Louis, DELPLA François, GUINOLAS René, MANDEMENT Henriette, MAZZONETTO Alain, MUÑOZ Numen, OLIVIER Lionel, PEDOUSSAT Robert, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

FERRIGNO Dominique à CHINAUD Martine

ABSENTS : AUDUBERT Bernard, PAULY Isabelle, PELET Robert,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour

DESIGNE madame Sylvie BERGES comme secrétaire de séance.

Point n°1

OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AOUT 2010

Le procès-verbal de la séance du 12 août 2010 est approuvé à l’unanimité.

Point n°2

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte des décisions telles que présentées dans le tableau ci-après :

Déclaration d’intention d’aliéner

Nature du bien Référence cadastrales et adresse du bien Superficie du bien Prix Décision de la commune

Immeuble bâti ZA n°180

3 rue du Pont de la Mule 1618 m² 150.000,00€ RenonciationImmeuble non bâti AC n°57 (en partie)

Rue du Pigeonnier 900 m² 68.000,00€ Renonciation

Immeuble non bâti AC 263

Rue du Pigeonnier 663 m² 53.000,00€ Renonciation

Immeuble bâti A n°615

A n°1192

34 rue de la République 95m²

162m² 160.000,00€ Renonciation

Point n°3

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal,

VU :

- Le compte administratif de l’exercice 2009 adopté le 8 avril 2010

- Le budget primitif 2010 adopté le 8 avril 2010

- Les articles L.1612-4 et L.2311-5 et R.2311-12 du code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT :

- Que le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent

- Que les dégâts occasionnés au foyer rural par l’orage de grêle du 16/06/2010 nécessitent la création d’une opération en section d’investissement affectée à la réhabilitation de ce bâtiment - Que des virements de crédits sont nécessaires pour tenir compte de la modification du titulaire du bail d’habitation sise place de l’Hôtel de Ville,

Après en avoir délibéré,

1) Couverture du besoin de financement en section d’investissement

Dépenses Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Investissement 001 001 OPFI Résultat d’investissement reporté 33.081,00

Fonctionnement 022 022 Dépenses imprévues -17.921,00

Fonctionnement 011 63512 Taxes foncières -260,00

Fonctionnement 011 6184 Versements à des organismes de formation -1300,00 Fonctionnement 011 616 Primes d’assurances -5000,00

Fonctionnement 011 60611 Eau & assainissement -560,00

Fonctionnement 011 6064 Fournitures adm -540,00

Total 7.500,00

Recettes Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Investissement 10 1068 OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés 33.081,00 Fonctionnement 002 002 Résultat de fonctionnement reporté -33.081,00

Fonctionnement 73 7311 Contributions directes 7.500,00Total 7.500,00

2) Réhabilitation du foyer rural

Dépenses Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Investissement 23 2313 10063 Immobilisation en cours construction 150.000,00 Total 150.000,00

Recettes Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Investissement 16 1641 OPFI Emprunts 150.000,00

150.000,00

3) Revenus des immeubles

Dépenses Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Fonctionnement 67 673 Titres annulés émis au cours d’ex. antérieurs 1.510,00 Total 1.510,00

Recettes Objet Montant

Section Chapitre Article Opération

Fonctionnement 75 752 Revenus des immeubles 1.510,00

1.510,00

ADOPTE à l’unanimité

Point n°4

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2009 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES A LA COMMUNE DE VERNIOLLE AU TITRE DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES OPERATIONS SOUS MANDAT

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Conformément à ses statuts et à l’arrêté préfectoral du 27/11/2002 confirmé par l’arrêté du 08/08/2006 et notamment les articles 2.1.5 et 2.3, la communauté de communes du canton de Varilhes peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie confiés par mandat spécifique par les communes membres et a compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire

Par délibération du 11/06/2007, elle a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux sur les voies communales pour le compte des communes membres intéressées, par la mise en place d’un marché à bons de commande sur 4 ans.

Par délibération du 20/09/2007, une convention de mandat a été signée avec la communauté de communes pour les années 2007/2008/2009/2010, pour lui permettre d’intervenir sur les propriétés de la commune en vue de la réalisation de travaux d’investissement sur les voiescommunales.

Il présente la proposition de la communauté de communes qui conformément aux articles L.5214-16, L.5215-26, L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales souhaite attribuer un fonds de concours à la commune de Verniolle qui a programmé des travaux en 2009 dans le cadre des opérations sous mandat, pour participer au financement de la part restant à sa charge.

Ce versement serait calculé sur la base de 50% du montant TTC dû par la commune, déduction faite des subventions perçues pour son compte et tel que figurant au tableau ci- après :

Montant HT des travaux TVA Montant TTC Subventions attendues

Taux 25% Fonds de concours – taux de 50% travaux sur TTC subventions attendues Part communale TTC

100.773,78 19.751,66 120.525,44 25.193,46 47.665,99 47.665,99

Le conseil municipal,

VU :

- La délibération de la communauté de communes en date du 6 juillet 2010 portant attribution d’un fonds de concours à chaque commune membre ayant réalisé des travaux dans le cadre des opérations sous mandat,

- La délibération du conseil municipal du 7 septembre 2009 approuvant le programme 2009 des travaux de grosses réparations de voirie

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’attribution d’un fonds de concours puisque la commune a engagé des travaux de voirie sur la programmation 2009, dans le cadre des opérations sous mandat réalisées par la communauté de communes.

DIT que ce fonds de concours représentera pour la commune de Verniolle, 50% de la part TTC restant à sa charge déduction faite des subventions obtenues pour son compte et tel que figurant au tableau ci-avant.

ADOPTE à l’unanimité

Point n°5

OBJET : MODIFICATION N°2 DU LOTISSEMENT LES AULNES

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Le lotissement des Aulnes a été autorisé par arrêté du 18/10/2006. Le propriétaire du lot n°7 souhaite apporter une modification concernant l’accès à son terrain par la création à sa charge d’un bateau de 4 mètres de largeur. Conformément à l’article L.442-10 du code de l’urbanisme, cette opération nécessite une modification du permis de lotir qui doit recueillir une majorité qualifiée (3/4 des propriétaires détenant les 2/3 de la superficie ou les 2/3 des propriétaires détenant les ¾ de la superficie).

La commune en qualité de propriétaire du lot voirie et espaces communs doit également se prononcer sur cette modification.

Le conseil municipal,

VU :

- L’article L.442-10 du code de l’urbanisme

- L’arrêté du 18/10/2006 autorisant le lotissement Les Aulnes

- L’arrêté du 10/12/2009 portant modification n°1 au lotissement Les Aulnes CONSIDERANT :

- Que le changement de l’accès au lot n°7 ne porte pas atteinte aux dispositions du cahier des charges et du règlement du lotissement,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification du lotissement Les Aulnes par la création d’un bateau de 4 mètres de largeur conformément au plan ci-annexé.

CHARGE monsieur le maire d’établir la demande de permis d’aménager modificatif si la majorité qualifiée est atteinte

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°6

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN FOURRIERE DES CHIENS ERRANTS

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

L’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime dispose que « Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. »

En l’absence de fourrière communale, la commune de Verniolle a conclu une convention avec la communauté de communes de Pamiers afin d’accueillir les chiens errants dans le refuge des trois bornes. La communauté de communes nous notifie la nouvelle convention de mise à la fourrière des chiens errants qui prévoit notamment la possibilité de faire capturer les chiens errants dangereux moyennant une participation financière supplémentaire.

Pour 2010, la participation financière forfaitaire est de 1,26€ par habitant (augmentation de 0,02€) soit 2.881,62€ annuels.

Le conseil municipal,

VU :

- L’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime

- Le projet de convention pour la mise en fourrière des chiens errants,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion du projet de convention de mise à la fourrière des chiens errants avec la communauté de communes du Pays de Pamiers dont le siège est 5 rue de la Maternité à 09100 Pamiers. AUTORISE monsieur le maire à signer la dite convention

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°7

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS ET PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

• quatre emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 10h hebdomadaires pour besoin occasionnel

• un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet 16h30 hebdomadaires • un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 16h hebdomadaires • un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 23h30 hebdomadaires pour besoin occasionnel

• un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17h30 hebdomadaires pour besoin occasionnel

Le Conseil Municipal,

VU :

- le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2010

CONSIDERANT :

- que les besoins du service nécessitent la création d’emplois permanents et occasionnels

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois susvisés.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l’exercice 2010

ADOPTE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°8

OBJET : REMUNERATION DE L’EMPLOI DE CHEF GERANT DE LA CANTINE

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

L’article 1-2 du décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que « la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, ...//... ».

Depuis le 29/09/2009, le chef gérant de la cantine est employé par contrat à duréeindéterminée. Il est rémunéré depuis le 29 septembre 2006 sur la base de l’indice brut 397 indice majoré 361. Le chef gérant organise et gère les moyens concourant à la production et à la distribution des repas pour les écoles communales, les clients extérieurs et le portage des repas à domicile. Compte tenu des responsabilités croissantes liées à ces fonctions, il est proposé d’augmenter cette rémunération sur la base de l’indice brut 424 indice majoré 377.

Le conseil municipal,

VU :

- La délibération du conseil municipal en date du 16/09/2003 créant l’emploi de chef gérant du restaurant scolaire et fixant la rémunération afférente à l’emploi

- La délibération du conseil municipal en date du 14/09/2006 portant revalorisation de la rémunération afférente à l’emploi de chef gérant du restaurant scolaire

- L’article 1-2 du décret n°88-145 du 15/02/1988

- Le contrat à durée indéterminée conclu le 21/09/2009 avec le chef gérant de la cantine

CONSIDERANT :

- La nature des fonctions exercées par le chef gérant de la cuisine centrale

Après en avoir délibéré

FIXE par référence à l’indice brut 424 la rémunération afférente à l’emploi de chef gérant de la cantine

DIT que l’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 1er octobre 2010.

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°9

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES IRIS

En l’absence de réception de l’avis de France Domaine sur le prix de vente des terrains et de précisions sur le nouveau régime de la TVA immobilière, monsieur le maire ajourne l’examen de ce point. Il précise néanmoins que le prix de vente devrait approcher 100€ le mètre carré pour équilibrer l’opération.

Monsieur DELORD déplore que l’esprit affecté à la préemption des terrains en 2008 pour réaliser cette opération d’aménagement ne soit pas respecté, le prix de vente étant très élevé alors que s’agissant d’un lotissement communal, il devrait être mesuré.

Monsieur le maire rappelle que le prix correspond au coût réel de l’opération et que des prestations spécifiques sont assurées comme la réalisation d’un soubassement en parpaing en limite de la voirie.

Point n°10

OBJET : CONVENTION DE CHANTIER DE FORMATION AVEC L’AFPA MIDI- PYRENEES

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Dans le cadre du programme de formation du Conseil Régional Midi-Pyrénées, l’AFPA a étéretenue afin d’organiser une action de formation sur le territoire du département du l’Ariège. Cette action est destinée à former des demandeurs d’emploi. Pour servir ce projet, la Commune de Verniolle a souhaité mettre à la disposition de l’AFPA le chantier du bâtiment communal voisin de la mairie destiné à accueillir une salle culturelle.

Les bénéficiaires de la formation pourront acquérir les savoir-faire et compétences nécessaires à l’insertion dans l’emploi à travers la formation qualifiante dans le domaine de la maçonnerie du bâti ancien.

Le Campus AFPA de Pamiers est chargé de la mise en œuvre du chantier de formation. L’AFPA organisera un stage de formation « Maçon du Bâti Ancien » durant la période de septembre 2010 à février 2011.

Ce chantier, mis à disposition par la Commune de Verniolle, portera sur la réhabilitation du gros œuvre et la réalisation d’ouvrages paysagers dans le jardin de la future salle culturelle. Les travaux porteront sur la reprise des murs et des sols tels que décrits en annexe 1 de la convention à passer avec l’AFPA. En contrepartie, la commune de Verniolle approvisionnera le chantier en matière d’œuvre, en matériel et outillages nécessaires à la réalisation des travaux. Elle assurera également la fourniture des repas aux stagiaires avec participation financière de l’AFPA à hauteur de 3€/repas.

Le conseil municipal,

VU :

- Le projet de convention de formation avec l’AFPA et son annexe n°1

CONSIDERANT :

- Que cette action permettra à des demandeurs d’emploi d’acquérir une formation diplomante - Que ce chantier permettra la réhabilitation d’un bâtiment multifonctionnel

Après en avoir délibéré

APPROUVE la conclusion du projet de convention de formation tel qu’annexé à la présente délibération

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention avec l’Association Nationale pour la Formation des Adultes (AFPA) dont le siège social est 13 place du Général de Gaulle 93108 Montreuil

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°11

OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU CRIEU DU SIVOM DE VARILHES

Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil syndical du SIVOM de Varilhes a approuvé la demande de retrait de la commune de La Tour du Crieu du SIVOM de Varilhes. Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat. Le conseil municipal de Verniolle sera appelé à se prononcer sur le retrait envisagé.

Madame BERGES interroge le maire sur les incidences financières pour la commune de Verniolle de ce retrait. Monsieur OLIVIER et madame BOUBY insistent sur les conséquences de la position qui sera adoptée par le conseil municipal de Verniolle au regard des relations contractuelles existantes avec la commune de La Tour du Crieu.

Monsieur DELPLA propose que soit déterminée la part fixe des charges qui incomberont aux communes membres du SIVOM.

Point n°12

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Intervention de monsieur PEDOUSSAT

• Il donne lecture du courrier adressé par messieurs Daniel SANS, Albert FAURÉ et Mark ARPINO concernant les nuisances engendrées par l’utilisation du foyer rural. Monsieur le maire suggère de recevoir les intéressés au prochain bureau municipal.

• Il donne lecture du courrier adressé par monsieur Jean-Louis PAPE relatif aux problèmes de circulation dans la rue de Mounic. Un débat s’instaure concernant les mesures à prendre telles que la réalisation de chicanes, la limitation du tonnage des véhicules, la pose de grilles sur caniveau...

Il est convenu d’organiser une réunion publique avec les riverains de la rue de Mounic et rue du Pigeonnier.

Monsieur le maire précise qu’un examen des points noirs de circulation dans la commune sera engagé par les commissions municipales compétentes.

• Travaux au foyer rural : monsieur le maire informe l’assemblée sur la nature des travaux qui vont être réalisés au foyer rural. Celle-ci se présente comme suit :

Nature des travaux Société Montant en € TTC

Réfection toiture Entreprise RMAEC 67.962,70

Réfection installation électrique Entreprise DEDOMINICI 32.868,83

Fourniture et pose VMC Entreprise DEDOMINICI 8.073,00

Installation faux-plafond grande salle Entreprise LAGRANGE 15.135,39

Installation faux-plafond scène Entreprise LAGRANGE 2.986,34

s/total 127.026,26

Fourniture et pose de menuiseries Entreprise SAMG 12.556,46

s/total 12.556,46

Démolition faux plafond Entreprise LAGRANGE 4.690,14

Contrôle charpente JRobert Ingénierie 956,80

s/total 5.646,94

Coût total travaux de réhabilitation (tranche ferme) 145.229,66

Optionnel

Doublage murs extérieurs scène Entreprise LAGRANGE 6.312,10

Doublage murs extérieurs grande salle Entreprise LAGRANGE 13.741,33

s/total 20.053,43

Concernant l’opportunité de mettre en place le doublage des murs extérieurs, monsieur MUÑOZ précise que cette opération améliorerait le confort des usagers de la salle mais ne réglerait aucunement le bruit perçu par les voisins. Seule une étude acoustique permettrait de définir les solutions au problème de perception du bruit. Son coût serait d’environ 5000 à 10000€.Madame BERGES propose que le renouvellement des chaises soit entrepris en lieu et place du doublage des murs car ce dernier ne résout pas le problème du bruit à l’égard des voisins. Elle propose également qu’une limitation du temps de stationnement des véhicules soit prise sur la place à proximité de la pharmacie.

• Salle culturelle - Monsieur le maire donne lecture du courriel adressé par monsieur LASCURETTES de l’AFPA concernant le chantier de formation pour la restauration partielle du bâtiment annexe à la mairie devant accueillir la salle culturelle. Il en résulte que : - L’AFPA ne se positionne pas sur les travaux de la grande baie, les travaux de calade en pied de mur coté jardin ne pourront être réalisés qu’après le percement de cette baie ; - la dépose et la reconstruction de la toiture sur la partie traiteur est retenue - la création des deux baies dans la façade du bâtiment traiteur implique la mise en place d’une tour d’étaiement pour soutenir la toiture.

- Le surcroit de travail lié à l’ouverture des 2 baies coté traiteur, à la suppression de la baie coté grande façade, aux travaux de toiture et l’éventualité de n’avoir que 12 stagiaires au lieu des 14 initialement prévus, conduit l’AFPA à ne pas se positionner sur les cheminements du jardin, la reprise du puits, les enduits du sas sud et le nettoyage et la fixation des enduits intérieurs.

- Un relevé sommaire des niveaux permet d’envisager de ne pas remonter les linteaux. Une hauteur de baie de 2.25m serait préservée tout en gardant une différence de niveau de environ + 30 cm entre le sol fini du grand bâtiment et le niveau actuel du sol naturel en périphérie du hangar.

- l’AFPA mettra en œuvre son échafaudage mais la tour d’étaiement sera fournie par la mairie.

- L’importance des volumes de blocage à mettre en place pour la réalisation des dalles du bâtiment principal, du coin traiteur et du hangar nécessitera la location d’un mini engin et la mobilisation d’un employé municipal pour le transport et le chargement.

- La dalle du grand bâtiment sera réalisée en béton contrôlé (toupie + pompe). Celle du local traiteur sera réalisée en béton fabriqué sur place (intérêt pédagogique de la situation) - Les travaux de rebâtisse dans les façades étant plus importants que sur le projet initial, un volume de bois de coffrage sera nécessaire, le détail sera fourni au fur et à mesure des besoins par le formateur.

- Les travaux n’ayant pas fait l’objet d’un cahier des charges seront décrits sommairement par Monsieur MUNOZ lors de la première réunion de chantier et les ajustements se feront lors des réunions de chantier périodiques.

- l’entrée en stage est décalée au 27 septembre

Le coût des travaux est évalué à 75.000€ et ne porte pas sur l’aménagement définitif du bâtiment.

• Cantine scolaire : monsieur le maire fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées dans l’organisation des services de restauration le midi eu égard au grand nombre d’enfants présents. Il invite l’assemblée à réfléchir sur l’agrandissement du réfectoire. Madame CHINAUD suggère que la salle culturelle soit temporairement utilisée pour assurer un service de cantine. Monsieur le maire lui rétorque que la commune disposant actuellement d’un site sécurisé pour l’ensemble des activités d’enseignement, d’animation ou de restauration, il serait dangereux de conduire les enfants vers la salle culturelle compte tenu du risque d’accident imputable à la circulation importante des véhicules sur la place Adelin Moulis. Madame BERGES propose de ne pas accueillir à la cantine les enfants dont un parent netravaille pas mais cette mesure paraît illégale et inappropriée dans certaines circonstances. Monsieur DELPLA s’interroge sur l’estimation financière de l’agrandissement du réfectoire. Selon monsieur MUÑOZ, le coût serait de 250.000€ environ. La commission des travaux se réunira le 21 septembre prochain pour étudier la question.

• Monsieur le maire informe l’assemblée de la démission de l’adjoint technique de 2ème classe chargé du nettoyage de l’école primaire et du CLAE.

Intervention de monsieur MUÑOZ.

• Il attire l’attention de l’assemblée sur le stationnement gênant du camion place de l’hôtel de ville. Un courrier sera adressé au propriétaire de ce véhicule pour qu’il le gare sur la place Adelin Moulis.

• Il souhaite qu’une proposition soit faite aux salariés de l’EHPAD Le Château afin qu’ils stationnent leurs véhicules sur le terrain à proximité du tennis, ceci afin de libérer des places de stationnement sur la place Adelin Moulis notamment aux heures des entrées et sorties scolaires. Monsieur le maire rappelle que ce terrain est boueux par temps de pluie. Monsieur OLIVIER insiste sur les difficultés de circulation sur la place Adelin Moulis en raison du stationnement anarchique au moment de la sortie des enfants des écoles.

• Il propose que la réalisation d’un double sens de circulation pour les cycles soit étudiée rue de la République. Le débat s’instaure sur l’opportunité du projet.

• Il propose qu’une pétition soit adressée au directeur de la Poste concernant les nouveaux horaires d’ouverture au public du bureau de poste.

Intervention de monsieur BARRAU.

• Il interroge le maire sur la présence d’un tuyau d’arrosage sur le terrain de football. Monsieur PEDOUSSAT lui indique qu’il s’agit d’eau d’irrigation utilisée par deux propriétaires riverains pour l’arrosage particulier et dont la consommation sera réglée à la commune. Cette permission fait débat au sein du conseil municipal en raison de la rupture d’égalité de traitement entre administrés.

• Il souhaite qu’un rappel soit fait auprès de la population sur les modalités de collecte des déchets verts et des déchets issus du tri sélectif. Une information sera insérée dans le prochain bulletin municipal.

Intervention de monsieur DELORD.

Il souligne l’insuffisance des articles pour la prochaine édition du journal municipal et souhaite que tous les conseillers s’impliquent dans la rédaction de ce bulletin. Madame MANDEMENT fait part de la nécessité à améliorer la communication au moyen du site internet de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23h25.

Le secrétaire de séance Le président de séance

Sylvie BERGES Robert PEDOUSSAT