Procès Verbal - 09 07 2009

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Procès Verbal - 09 07 2009 Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 07 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, Date : 09-07-2009 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2009 Affiché le 17 juillet 2009

(Le présent procès-verbal comporte 8 pages)

L'an deux mille neuf, le neuf juillet, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à 20 heures 30 par billet de convocation adressé le 3 juillet 2009 s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. PEDOUSSAT, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

MEMBRES PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

Robert PEDOUSSAT, AUDUBERT Bernard, BARRAU René, DELORD Jean-Louis, DELPLA François, FERRIGNO Dominique, MUÑOZ Numen, PAULY Isabelle, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Annie BOUBY à M. Robert PEDOUSSAT

M. GUINOLAS René à M. François DELPLA

Mme Martine CHINAUD à Mme Dominique FERRIGNO

M. Lionel OLIVIER à M. Bernard AUDUBERT

Mme Sylvie BERGES à M. Gérard PEDOUSSAUT

Mme Henriette MANDEMENT à M. Jean-Louis DELORD

ABSENTS EXCUSES : Mme BATTISTELLA Joëlle, M. PELET Robert ; M. Alain MAZZONETTO

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour

DESIGNE Monsieur Jean-Louis DELORD comme secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09/06/2009

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 juin 2009.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Marchés publics

Date du marché pris par délégation titulaire Nature du marché Montant TTC en € 10/06/2009 VEOLIA EAU Fourniture et installation électro-pompe submersible 1.078,82 25/06/2009 BICHARD EQUIPEMENT Fourniture d’un four 18.576,27

30/06/2009 PHARMACIE MUNOZ Fourniture d’un défibrillateur 675,42

Droit de préemption urbain

Nature du bien Référence cadastrales et adresse du bien Superficie du bien Prix Décision de la commune

Immeuble bâti A n°738

3 rue de Mounic 470 m² 180.000,00 € Renonciation au DPU

Immeuble non bâti A n°1891

12 rue de la Clotte 900m² environ 44.300,00€ Renonciation au DPU

Immeuble bâti A n°1891

12 rue de la Clotte 1090m² environ 120.700,00€ Renonciation au DPU

Le conseil municipal prend acte des décisions sus-énumérées.

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée la réception en mairie de la déclaration d’intention d’aliéner un immeuble bâti situé 1 avenue des Pyrénées, bâtiment contigu à la mairie. Après avoir pris connaissance des conditions de la vente, le conseil municipal charge le maire d’informer le notaire mandataire du vendeur, des dommages occasionnés au bâtiment communal par le défaut d’entretien de cette propriété et exiger la démolition ou la réparation de la grange.

3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

L’analyse des candidatures étant incomplète, Monsieur le maire retire l’examen de ce point de l’ordre du jour.

Monsieur DELPLA propose que la commission des travaux étudie les candidatures et offres concernant ce marché. Monsieur le maire invite l’ensemble des conseillers à prendre connaissance en mairie des candidatures et à examiner les dossiers. Il précise que le choix du maître d’œuvre sera effectué par le conseil municipal dans sa séance du 8 septembre prochain sur la base des critères fixés dans l’avis d’appel public à la concurrence.

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN FOUR A LA CUISINE CENTRALE

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Afin d’améliorer la gestion de la production des repas à la cuisine centrale, il convient d’acquérir un four mixte.

En conséquence l'assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Ariège une subvention au taux le plus élevé possible.

Le conseil municipal,

VU :

 le code général des collectivités territoriales le règlement d'attribution des subventions adopté par le Conseil Général

CONSIDERANT :

 la nécessité d’acheter un four mixte pour améliorer la production des repas à la cuisine centrale

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Ariège une subvention au taux le plus élevé possible pour l’achat d’un four mixte.

DECIDE que la commune de Verniolle prendra en charge la part non couverte par la subvention

DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal

ADOPTÉ à l’unanimité

5. MODIFICATION DE LA REGIE DU CLAE

Le conseil municipal,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- La délibération du 28/07/1997 instituant une régie pour l’encaissement de la participation des familles au centre de loisirs associé à l’école (CLAE)

- L’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21/04/2006

CONSIDERANT :

- Que l’amélioration de la gestion de ce service nécessite la suppression des cartes par la mise en place d’un carnet à souches

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier comme suit les statuts de la régie pour l’encaissement de la participation des familles au centre de loisirs associé à l’école :

• Les recettes sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu établi sur bordereau à souches. FIXE la date d’effet des nouvelles dispositions à la rentrée scolaire 2009-2010. AUTORISE la destruction des cartes jaunes ou vertes précédemment utilisées pour la participation des familles

ADOPTÉ à l’unanimité

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DEFIBRILLATEUR AUPRES DE L’EHPAD LE CHATEAU

Le conseil municipal,

VU :

- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la délibération du conseil municipal du 27 avril 2009

- le projet de convention de mise à disposition d’un défibrillateur

CONSIDERANT :

- l’intérêt général à installer un défibrillateur dans un établissement ayant une activité permanente et apte à le prêter aux responsables associatifs et aux services de secours

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition du défibrillateur à l’association gestionnaire de l’EHPAD Le Château situé à Verniolle, 4 avenue des Monts d’Olmes sous réserve des précisions suivantes :

• transfert de la responsabilité civile aux tiers utilisant le défibrillateur

• établissement d’un contrôle de bon fonctionnement de l’appareil lors du prêt à un tiers et à sa restitution à l’association gestionnaire de l’EHPAD

• prise en charge par l’EHPAD de l’entretien et du contrôle régulier du défibrillateur sur la base d’un guide de procédure

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité

7. CREATION D’UN EMPLOI DE DIETETICIEN

Le Maire expose à l’assemblée :

Dans le cadre de la restauration collective, la commune emploie actuellement une diététicienne à raison de 6 heures mensuelles sur un emploi créé pour besoin occasionnel. S’agissant d’un emploi permanent, il appartient au conseil municipal de créer un emploi de diététicien à temps non complet 6 h/mensuelles dans les conditions relevant du 5e alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui concerne les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Le Maire propose à l’assemblée :

D’adopter la création d’un emploi de diététicien relevant du grade d’ingénieur territorial à raison de 6 heures mensuelles compte tenu des besoins du service de la restauration collective pour l’élaboration des menus du restaurant scolaire et du restaurant clients (portage des repas à domicile, restauration du CLSH...).

Le conseil municipal,

VU :

- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

- le budget communal,

- le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- que les besoins du service exigent la création d’un emploi de diététicien à temps non complet à raison de 6 heures mensuelles,

Après en avoir délibéré

DECIDE de créer un emploi de diététicien à temps non complet à raison de 6 heures mensuelles relevant du grade d’ingénieur territorial,

PRECISE :

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans dans les conditions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 susvisée en raison des besoins particuliers du service de restauration collective ;

- que l’agent recruté par contrat devra justifier du diplôme de diététicien (BTS, DUT ouéquivalent) et justifier d’une expérience dans le domaine diététique de la restauration collective,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 731 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2009 au chapitre 12, article 6413,

ADOPTÉ à l’unanimité

8. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

Le conseil municipal,

VU :

- le Code général des Collectivités territoriales

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

- le budget communal

- le tableau des effectifs

CONSIDERANT :

- que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 28 heures 30 hebdomadaires,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 28 heures 30 hebdomadaires relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement,

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2009 au chapitre 12, article 6411,

ADOPTÉ à l’unanimité

9. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE POUR BESOIN OCCASIONNEL

Le Maire expose à l’assemblée :

La commune a besoin de recruter parfois des personnels non-titulaires pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité.

L’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la FonctionPublique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter du personnel non-titulaire pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel pour les emplois occasionnels.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi pour besoin occasionnel suivant : Service administratif :

• un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 1ère classe pour une mission ponctuelle dans le cadre du remplacement de titulaires en congés,

Le Conseil Municipal,

VU :

- les articles 3 alinéa 2 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

CONSIDERANT :

- la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif en raison de besoins occasionnels tels que décrits ci-avant,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi pour besoin occasionnel de secrétaire administrative à temps complet relevant du grade des adjoints administratifs de 1ère classe,

PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 susvisée ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et habilité à ce titre à conclure l’acte d’engagement.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2009, chapitre 12, article 6413,

ADOPTÉ à l’unanimité

10. REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal,

VU :

- le code général de la propriété des personnes publiques

- la délibération du 25/11/2003 fixant les droits de place pour l’occupation du domaine public - la demande de stationnement d’un véhicule pour la vente à emporter de pizzas CONSIDERANT :

- que le montant de la redevance d’occupation du domaine public doit tenir compte de la nature de l’activité exercée, de la situation de l’emplacement et de sa superficie, Après en avoir délibéré,

FIXE à cinquante euros (50€) mensuels la redevance d’occupation du domaine public communal pour l’exercice d’une activité commerciale non sédentaire un jour par semaine hors marché dominical

CHARGE monsieur le maire de délivrer les autorisations de stationnement

RAPPELLE la gratuité de l’occupation dans l’emprise du marché dominical afin de maintenir une animation commerciale et d’intérêt général le dimanche matin

ADOPTÉ à l’unanimité

11. CHOIX D’UN BLASON POUR LA COMMUNE

Le conseil municipal,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales,

- Le concours organisé auprès des élèves des écoles publiques et du CLAE pour proposer un blason à la commune de Verniolle

- Le résultat des votes ouverts au public suite à l’exposition des projets de blasons,

CONSIDERANT :

- Que le blason n°7 a recueilli le plus grand nombre de voix

- Que ce blason aux couleurs rouge et jaune reprend des emblèmes marquant de la commune à savoir l’église – la feuille d’aulne – la vigne – le pont,

Après en avoir délibéré,

CHOISIT le blason n°7 pour constituer l’écusson de la commune de Verniolle

ADOPTÉ à l’unanimité

12. DENOMINATION DE L’ECOLE PRIMAIRE

Le conseil municipal,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales

- La proposition de dénomination de l’école primaire « école Hermine MUÑOZ » établie par la classe de CM2 de madame RIGAL,

CONSIDERANT :

- Que l’action, le courage et le dévouement de madame Hermine MUÑOZ durant la Résistance sont unanimement reconnus dans le canton

- Que l’intéressée a été nommée chevalier de la Légion d’honneur par décret du Président de la République,

- Que l’action de madame Hermine MUÑOZ constitue un symbole de valeur et de liberté pour les enfants

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer l’école primaire de Verniolle « école Hermine MUÑOZ »

Intervention de monsieur DELORD : une cérémonie sera organisée pour officialiser le nom de l’école primaire, la date du 13 septembre 2009 pouvant être retenue compte tenu del’organisation de la fête des nouveaux arrivants et des associations ce jour-là. M. AUDUBERT s’interroge sur l’opportunité de fixer au dimanche cette manifestation et souhaite associer les enfants de l’école. Le maire lui rappelle que ce sont les enfants de CM2 qui ont proposé le nom et ces derniers seront donc au collège en semaine.

ADOPTÉ à l’unanimité

13. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Interventions de monsieur le maire :

1) restaurant clients : il présente le compte rendu de la réunion du 25/06/2009 avec les clients du restaurant. Suite à l’arrêt du transport des repas de certaines collectivités par l’association Le Triporteur, le maire de Saint Félix de Rieutort souhaite que la commune de Verniolle assume désormais ce transport et hypothèque le renouvellement de la convention en l’absence de proposition de remplacement. Monsieur DELPLA propose qu’un bilan recettes/dépenses au titre des clients soit établi afin d’apprécier l’opportunité d’achat d’un véhicule ou de containers réfrigérés. Il conviendra également de prendre en compte le temps de travail supplémentaire pour l’agent chargé du transport ainsi que l’organisation du service (aide à la livraison des containers). Le maire ajoute qu’un devis pour l’achat de 6 containers isotherme de 63L a été établi pour un montant total de 1.664,83€ TTC.

2) départ de madame RIVIERE, enseignante : une rencontre est prévue avec l’intéressée. A cette occasion, sera abordée la question du loyer pour l’occupation du logement communal. Un débat s’ensuit sur le montant des loyers pour ce logement et le logement de la Poste.

3) réunion de la commission des travaux : cette commission est invitée à étudier les modalités de l’urbanisation dans le secteur du Mied des Vignes compris dans le PAE, notamment l’incidence de l’emprise des voiries sur les terrains privés.

Au titre de la sécurité routière, la commission est invitée à examiner l’implantation de ralentisseurs dans la rue de Mounic et l’avenue de la Halte.

4) démolition des anciennes douches : leur démolition est achevée conformément au marché passé en application de la délibération du 27/04/2009.

5) analyses sur les rejets dans le réseau d’assainissement collectif des sociétés RECAERO et MARION TECHNOLOGIE : suite à la rencontre avec les représentants de la société RECAERO, il s’avère que les analyses produites par ces derniers paraissent conformes aux normes et en contradiction avec celles effectuées par PRIMA INGENIERIE à la demande de la commune. Un doute existe sur les résultats des analyses de PRIMA en raison d’une interversion du positionnement des sociétés sur le plan joint aux analyses. Par ailleurs, le contrôle effectué chez MARION aurait été réalisé dans une cuve enterrée et non dans le collecteur. Une prochaine réunion doit intervenir en mairie avec l’ensemble des techniciens et responsables des deux sociétés en compagnie du bureau d’étude PRIMA.

Intervention de M. PEDOUSSAUT : il attire l’attention de l’assemblée sur le stationnement abusif de véhicules devant la pharmacie et invite le maire à prendre des mesures de police adéquates sur la place de l’Hôtel de Ville. Un courrier sera adressé aux propriétaires des véhicules concernés. Le stationnement sera également réservé devant l’église aux véhicules du cortège lors des mariages ou obsèques. Intervention de Mme FERRIGNO : elle s’étonne de l’insécurité grandissante sur la commune et des actes de vandalisme commis. Le débat s’instaure sur les mesures à prendre pour lutter contre ce phénomène.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23h00.