Procès Verbal - 21 10 2010

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Procès Verbal - 21 10 2010 Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Verniolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 10 2010)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Date : 21-10-2010 MAIRIE DE VERNIOLLE

Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010

Affiché le //2010

(Le présent procès-verbal comporte 8 pages)

L'an deux mille dix, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal de Verniolle légalement convoqué à se réunir à vingt heures trente par billet de convocation adressé le quinze octobre deux mille dix s'est assemblé dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Robert PEDOUSSAT, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 19.

MEMBRES PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE :

ETAIENT PRESENTS : AUDUBERT Bernard, BATTISTELLA Joëlle, BARRAU René, BERGES Sylvie, BOUBY Annie, CHINAUD Martine, DELORD Jean-Louis, MANDEMENT Henriette, MAZZONETTO Alain, MUÑOZ Numen, PAULY Isabelle, PEDOUSSAT Robert, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

GUINOLAS René à PEDOUSSAT Robert

OLIVIER Lionel à MUNOZ Numen

FERRIGNO Dominique à CHINAUD Martine

DELPLA François à BOUBY Annie

ABSENT : PELET Robert,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour

DESIGNE monsieur Jean-Louis DELORD comme secrétaire de séance.

Point n°1

Objet : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2010

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2010.

Point n°2

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte des décisions telles que présentées dans le tableau ci-après :

Déclaration d’intention d’aliénerNature du bien Référence cadastrales et adresse du bien Superficie du bien Prix Décision de la commune

Immeuble bâti AD n°159

1 impasse de la Tribu 975 m² 148.000,00€ Renonciation

Immeuble bâti AE n°29 et AE n°30

6B avenue des Monts d’Olmes 570 m² 77.000,00€ Renonciation

Immeuble bâti A n°857

14 avenue de Mirepoix 51 m² 100.000,00€ Renonciation

Immeuble non bâti AC n°57 (partie)

Rue du Pigeonnier 811 m² 61.000,00€ Renonciation

Immeuble bâti AB n°224

4 impasse des Chataigniers 873 m² 200.000,00€ Renonciation

Point n°3

Objet : PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE VERNIOLLE

Monsieur le Maire accueille les quatre intervenants chargés de présenter le projet d’unité de méthanisation sur le territoire communal.

Participants :

• Monsieur le président de la CAPA

• Monsieur le directeur de la CAPA

• Monsieur TOULIS, administrateur de la CAPA

• Monsieur STURN, bureau d’étude ENERGREEN

Un dossier de présentation du projet est remis à l’ensemble des élus.

Ce projet initié par la SAS CAPA Energie s’appuie sur les axes suivants :

Objectif :

• créer une installation de production d’énergie renouvelable par la méthanisation au lieu-dit Les Faurets, en bordure de la RD 12 et à 600 mètres environ de la canalisation de transport de gaz.

Intérêt du projet :

• Participer au développement de l’énergie verte

• Développer un projet territorial et de convergence d’intérêts pour la valorisation énergétique des substrats agricoles (maïs, sorgho, lisier...)

• Développer l’économie locale

• Aménager le territoire

• Créer des emplois

Production :

• Gaz

Produits pour le fonctionnement de l’unité :

• Lisiers

• Sous produits agro-industriels

• Cultures énergétiques

Le porteur de projet est la SAS CAPA Energie, société composée d’exploitants agricoles, dela CAPA et de la société Energreen.

Coût global du projet :

• 4,2 M d’€

Aspects réglementaires :

• Projet soumis au régime des installations classées

• Projet relevant en principe de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime

Etat d’avancement du dossier :

• Dossier en phase d’étude

• Réalisation définitive : délai de 3 ans environ

Points à surveiller en particulier :

• Nuisances olfactives

• Intensité du trafic routier

• Risque d’explosion

Après avoir exposé le projet, les intervenants répondent aux nombreuses questions des élus. Point n°4

Objet : TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2010 : REALISATION DE L’EMPRUNT

EXPOSÉ

Le financement des opérations d’investissement de l’année 2010 nécessite le recours à l’emprunt pour un montant de 320.000,00€. Conformément au code des marchés publics, quatre établissements financiers ont été consultés pour proposer un prêt de 320.000,00€ à taux fixe sur une durée de 20 ans. Seules deux banques ont présenté une offre.

Le conseil municipal,

VU :

- Le code des marchés publics

- Les propositions établies par Crédit Agricole et Caisse d’Epargne

Après en avoir délibéré,

DECIDE de contracter auprès de CREDIT AGRICOLE (sis ZA Foix Sud, 09001 Foix cedex) un emprunt aux principales conditions d’exécution suivantes :

> montant du prêt : 320.000,00 €

> durée : 20 ans

> taux d’intérêt fixe : 3,20% (taux équivalent : 3,08%)

> 1ère échéance anticipée : 1er juillet 2011

> périodicité des échéances : annuelle

> montant de l’annuité : 21.665,28€

> frais de dossier : 150,00€

APPROUVE les termes du projet de contrat susvisé, afférent à emprunt, à intervenir avec le Crédit Agricole.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

> signer ce contrat ;

> procéder, sans autre délibération du Conseil municipal, aux opérations de demande de versement de fonds dans la limite du montant fixé par le contrat et de remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°5

Objet : PROCEDURE ADAPTEE – REHABILITATION DU FOYER RURAL : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

EXPOSÉ

La réhabilitation du foyer rural est rendue nécessaire suite aux infiltrations d’eau provoquées par l’orage de grêle du 16 juin 2010. Le projet de rénovation estimé à 150.000€ TTC relève de la procédure adaptée au regard du code des marchés publics. Les caractéristiques essentielles de ce programme sont :

• La réfection totale de la toiture

• Le remplacement du faux-plafond

• La mise en place d’une isolation phonique sur les murs

• La mise aux normes de l’installation électrique et de la VMC

L’assemblée est invitée à examiner les offres des candidats et choisir les entreprises attributaires des travaux.

Le conseil municipal

VU :

- le code des marchés publics, notamment son article 28,

- les pièces du marché,

- les offres des candidats,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché dont l’objet est la réfection de la toiture à la société RMAEC dont le siège est ZA du Pic 09100 Pamiers pour un montant total de 67.962,70 euros TTC.

ATTRIBUE le marché dont l’objet est la réfection de l’installation électrique et VMC au groupement solidaire DEDOMINICI-EYCHENNE représenté par son mandataire DEDOMINICI David dont le siège est 11 route de Gudas 09120 Dalou, pour un montant total de 39.953,82 euros TTC.

ATTRIBUE le marché dont l’objet est la réalisation des faux-plafonds et doublages à la société LAGRANGE dont le siège est 8 chemin des Vignes 09270 Mazères pour un montant total de 38.175,17 euros TTC. ATTRIBUE le marché dont l’objet est la fourniture et pose de menuiseries à la société SAMG dont le siège est ZA du Pic 09100 Pamiers pour un montant total de 12.556,46 euros TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces et actes nécessaires à la bonne exécution de celui-ci

DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l’année 2010 opération 10063

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°6

Objet : BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

EXPOSÉ

Pour tenir compte des événements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d’exercice, le budget primitif est corrigé, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l’équilibre du budget.

A cet effet, une à deux fois par an, sont votées des décisions modificatives dont le budget supplémentaire qui est une décision modificative particulière.

Les décisions modificatives ordinaires prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget.

Des virements de crédits sont nécessaires pour financer les travaux de réhabilitation de la tuyauterie du poste de relevage du Tennis réalisés par la société VEOLIA pour un montant global de 3.892,98€ TTC.

Le conseil municipal,

VU :

- le code général des collectivités territoriales,

- l’examen et le vote du budget primitif par le conseil municipal du 8 avril 2010,

Après en avoir délibéré,

VOTE par chapitre la décision modificative n°1 au budget annexe Eau & Assainissement de l’exercice 2010

Crédits à ouvrir

Section investissement Chapitre Article Opération Objet Montant

23 2315 ONA Installations techniques +4.000,00

Total +4.000,00

Crédits à réduire

Section d’investissement Chapitre Article Opération Objet Montant

20 2031 10005 Frais d’études -4.000,00

Total -4.000,00 ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°7

Objet : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DENOMME « LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DES IRIS »

EXPOSE

L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu'elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.

En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé "budget annexe lotissement Le Clos des Iris" qui regroupera l'ensemble des opérations à venir, relatives à la gestion en régie communale du lotissement.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Le conseil municipal,

CONSIDERANT :

- que toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la Collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique ;

- que l’instruction comptable M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations de viabilisation et de cessions des terrains concernés ;

- qu’il conviendra bien entendu de réintégrer dans le budget annexe les différentes dépenses qui ont été effectuées sur le budget de la Ville notamment l’acquisition (130. 000 €), l’échange (60.111,12€), plans de géomètre (1.167,89 €), une partie de la maîtrise d’oeuvre (6.064,47 €) ;

- que le projet concerne de l’habitation sous forme de lots destinés à être cédés - que l’ensemble des travaux d’aménagement et de viabilisation à effectuer s’élève en phase Avant Projet Détaillé à 130.073,01 €TTC ;

- qu’à l’achèvement du lotissement, il est précisé que la voirie de desserte interne sera réintégrée au domaine public communal.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la création d’un budget annexe dénommé « Lotissement Le Clos des Iris » en vue d’y aménager des terrains destinés à être cédés pour de l’habitation

DÉCIDE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, y compris les frais liés aux réseaux d’eau et d’assainissement.

PRECISE que le régime de TVA s’appliquera et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuertoutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale.

PRÉCISE que les prix de cession seront définis par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget.

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°8

Objet : REDUCTION DU PERIMETRE DU SIVOM DE VARILHES – RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU CRIEU

EXPOSÉ

Une commune ne peut se retirer d’un syndicat intercommunal sans l’accord de l’organe délibérant de l’établissement. Par ailleurs le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant du syndicat de communes au maire, pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Le conseil municipal,

VU :

- l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales

- la délibération du SIVOM de Varilhes en date du 7 septembre 2010 approuvant la demande de retrait de la commune de La Tour du Crieu de cet établissement

CONSIDERANT :

- que les emprunts du syndicat sont soldés

- que rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné satisfaction à la demande de retrait

Après en avoir délibéré

ACCEPTE le retrait de la commune de La Tour du Crieu du SIVOM de Varilhes.

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°9

Objet : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PARTIELLE SUR FACTURE DE CONSOMMATION D’EAU EXPOSÉ

Monsieur le délégué du Médiateur de la République demande à la commune de Verniolle de retirer les redevances liées à la part assainissement sur la facture d’eau potable de l’année 2009 de M. Paul DELPLA domicilié 8 avenue de Pamiers à Verniolle suite à une fuite d’eau sur la partie privée du réseau d’eau potable.

Le règlement du service de l’eau prévoit dans son article 46 « Aucune minoration dudécompte ne sera accordée pour perte d'eau dans les conduites intérieures, sauf rupture non apparente dûment constatée. Dans ce cas, et sous réserve de la production par l'abonné d'un justificatif prouvant la réparation, la minoration sera établie sur la moyenne des consommations des trois années précédentes. Cette remise unique pour une période de cinq années sera accordée pour la première période de facturation au bout de laquelle la rupture aura été constatée... ».

Monsieur Paul DELPLA a bénéficié en 2006 d’une réduction de la facture de consommation d’eau potable suite à une fuite sur le réseau intérieur (2833 m3 consommé ; 70 m3 facturé). Sa demande de minoration a donc été rejetée.

Conformément aux règles de la comptabilité publique, la commune a émis un titre de recettes d’un montant de 1.749,79 € à l’encontre de cet abonné pour le versement de la somme due au titre de sa consommation d’eau pour l’année 2009.

Selon l’instruction 04-043-MO du 29.07.2004 de la comptabilité publique, l’assemblée délibérante a la possibilité, en raison de sa compétence budgétaire, de rejeter ou d’accepter la demande dans sa totalité ou partiellement.

Dans le cas présent, la remise gracieuse de la dette est partielle. Si elle est acceptée, elle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et l’agent, éteignant la créance. Elle libère donc la responsabilité personnelle et pécuniaire Monsieur le Trésorier Principal de Pamiers.

Les faibles ressources financières de l’intéressé n’étant pas contestées, il est proposé à l’assemblée délibérative de lui accorder la remise gracieuse partielle de sa dette dont le montant s’élève à 390,72€.

Le conseil municipal,

VU :

- la lettre de monsieur le délégué du Médiateur de la République en date du 01/10/2010, - le règlement du service d’eau potable

- l’instruction 04-043-MO du 29/07/2004

Après en avoir délibéré,

ACCORDE à Monsieur Paul DELPLA, domicilié 8 avenue de Pamiers 09340 Verniolle, la remise gracieuse partielle de sa dette pour un montant de 390,72€.

DECIDE d’émettre un titre réductif d’un montant équivalent.

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°10

Objet : AVIS SUR LE RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 20

EXPOSÉ

Le chemin de Graussette et la voie non dénommée longeant la RN 20 sont situés dans l’emprise du domaine public routier national. Il est proposé de classer dans le domaine public communal ces voies parallèles à la RN 20 qui ont les caractéristiques d’une voie communale.

Le conseil municipal

VU :

- Le code de la voirie

- Les plans cadastraux annexés à la présente délibération et représentant les bandes de terrain du domaine public routier national à rétrocéder à la commune

CONSIDERANT :

- Que ces deux voies conserveront leur usage de voie ouverte à la circulation publique

Après en avoir délibéré

Emet un AVIS FAVORABLE au projet de déclassement du domaine public routier national et reclassement dans le domaine public routier de la commune de la portion de la route nationale n°20, soit une surface approximative 2.765 m² décomposée comme suit :

622 m² sur la partie de voie non dénommée au nord de l’avenue de la halte 2143 m² sur la partie de voie dénommée chemin de Graussette

ADOPTÉ à l’unanimité

Point n°11

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Intervention de monsieur le maire.

1) Il informe l’assemblée du refus opposé par Pole Emploi à la demande de renouvellement de la convention CAE de monsieur Acriche. Il sera donc proposé dans un premier temps à cet agent un recrutement dans les conditions statutaires sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 30h hebdomadaires, seul emploi vacant actuellement au tableau des effectifs. Puis l’emploi devra être transformé à temps plein compte tenu des besoins du service technique.

2) Il informe l’assemblée du congé de maladie de l’adjoint technique de 1ère classe affecté aux espaces verts et à l’entretien de la voirie et espaces publics et de l’éventuel aménagement de poste à rechercher pour cet agent à la demande de la médecine professionnelle. 3) Il précise que le chantier école de l’AFPA pour la rénovation de la grange à usage de salle culturelle a démarré le 20 octobre dernier.

4) Il rappelle que la commission des travaux se réunira le 2 novembre prochain à 18h30 pour étudier l’aménagement de la rue de Mounic. Il souligne que s’agissant d’une voie départementale, l’aménagement de sécurité envisagé n’est pas éligible au programme de voirie de la communauté de communes.

Intervention de monsieur MAZZONETTO.

Il rend compte de la réunion avec les responsables associatifs concernant l’utilisation des salles communales. Il souligne la difficulté pour l’association chargée de la danse d’organiser ses activités à l’ancienne mairie compte tenu de l’occupation du local par les stagiaires du chantier de formation de l’AFPA. Il est précisé que seule l’AFPA utilisera ces locaux pendanttoute la durée du chantier.

Intervention de madame CHINAUD.

Elle interroge le maire sur l’état d’avancement du dossier de réalisation d’une aire de grand passage. Monsieur le maire lui précise que le Préfet va mettre en place la structure exécutive du syndicat mixte.

Madame BOUBY rappelle que le projet devrait comporter 95 emplacements environ sur une surface de 3 ha.

Intervention de monsieur PEDOUSSAUT.

Il interroge le maire sur la date d’enlèvement du grillage séparant la voie reliant l’impasse des Myosotis à la voie interne du lotissement Les Aulnes. Monsieur le maire insiste sur le risque de recours contentieux contre cette décision et réfléchit aux modalités de mise en œuvre du retrait du grillage (réunion publique ?...). Monsieur le maire propose que cette question soit débattue à la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le 29/11/2010 à 20h30.

Intervention de madame MANDEMENT.

Elle souhaite qu’un candélabre soit implanté au fond de l’impasse de Sarda afin d’améliorer l’éclairage public de cette voie. Monsieur le maire lui confirme que cette demande sera présentée au SDCEA.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23h30.

Le secrétaire de séance Le président de séance

Jean-Louis DELORD Robert PEDOUSSAT