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Procès Verbal - 25wxqwhyapdjsc
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25wxqwhyapdjsc)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Commune Nouvelle
de TRUCHTERSHEIM BEHLENHEIM - PFETTISHEIM
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2021
ABSENTS AVEC EXCUSE :
Mme Marie BILLON-BASS qui donne procuration à M. Charles MADER
M. Mathieu EHRHART qui donne procuration à Mme Véronique ROSA
Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à M. Bruno WACK
Mme Catherine ROBICHON qui donne procuration à Mme Béatrice DEBES
M. Pierre-Gilles WAGNER qui donne procuration à Mme Magali REBMANN-MITTELHEISSER
ABSENTS SANS EXCUSE :
M. Gilles ARNOLD
Mme Dyna PETER-OTT
M. Christophe THOMAS
Point 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 06.09.2021
Le procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Point 2
Rétrocession de voirie Hoeft Il
Par délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2021, il a été décidé d'intégrer les voiries du lotissement Hoeft Il dans le domaine public.
En complément de cette délibération, le conseil valide l’ajout d’une parcelle à l’euro
symbolique. Les parcelles mentionnées ci-dessus sont classées dans le domaine public
communal.
Section |Parcelle | Superficie | Propriétaire
37 670/7 |46ares CM-CIC Aménagement Foncier
37 686/7 0,80 CM-CIC Aménagement Foncier
37 172 10 ares CM-CIC Aménagement Foncier
TOTAL 56,80 ares
Point 3
Rétrocession de voirie « Am Sammel »
Dans le cadre de la construction du lotissement « Am Sammel », géré par l’AFUL, prévoyant
11 lots desservis par la rue du Souvenir, le conseil valide l'intégration de cette voirie d’une
contenance totale de 7,07 ares, cadastré section 35 n°1063/39 dans le domaine public
communal.
G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\07-Compte-rendu du 04.10.2021.doc Point 4
Convention de concession de longue durée de places de stationnement entre la commune
et la société Financière CHV
Dans le cadre d’un projet de création de logement sis 2 rue du Général Leclerc et devant
l'impossibilité du pétitionnaire à pouvoir satisfaire son obligation de réalisation de places de
stationnement, le conseil municipal décide de permettre l'usage de places de parking
publiques par la signature d’une convention.
Point 5
Restructuration et extension du club-house de football de Truchtersheim — avenant 1
Le conseil municipal accepte l'avenant N° 1 du lot 2 « Gros œuvre» au marché de
restructuration et d'extension de Club-House de football de Truchtersheim avec l’entreprise
SOTRAVEST pour un montant de 4 274,74 € HT.
Point 6
Restructuration et extension du club-house de football de Truchtersheim — avenant 1
Le conseil valide l'avenant N° 1 du lot 8 « Serrurerie » au marché de restructuration et
d'extension de Club-House de football de Truchtersheim avec l'entreprise METALLERIE
SCHEIBEL pour un montant de 676,20 € HT.
Point 7
Mise en place du télétravail
Le conseil municipal valide le protocole de mise en place du télétravail au sein de l’équipe
administrative.
Point 8
Mise en place de tickets restaurant
Après échanges de vues et délibération, le conseil municipal décide de la mise en place des
titres restaurant à partir du 01/01/2022 au bénéfice du personnel communal de la mairie de
Truchtersheim.
Point 9
Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
Dans le cadre de la régie transport scolaire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la
création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel.
__Truchtersheim, le 06 octobre 2021
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G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\07-Compte-rendu du 04.10.2021.doc