Conseil Municipal - 8se83uuz0y91o6

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Conseil Municipal - 8se83uuz0y91o6 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8se83uuz0y91o6)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 32

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

06 MAI 2024 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER- OTT, Fabienne RAPINAT, Christelle RAUCH, Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.

MM Jean-Claude DOILLON, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Christophe THOMAS, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Marie BILLON-BASS qui donne procuration à M. Charles MADER Mme Isabelle FONTAINE qui donne procuration à M. Henri WEISS

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE

M. Gilles ARNOLD

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 26/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 33

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2024

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE GARE : MARCHE DE TRAVAUX

4. RENOVATION DE LA RUE DE LA CHAPELLE à PFETTISHEIM ENFOUISSEMENT du RESEAU ORANGE

5. ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

6. PARTICIPATION DE LA COMMUNE NOUVELLE AUX TRAVAUX

D’EXTENSION DU TREFLE

7. CONVENTION ETAT – PROGRAMME NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE

8. VERSEMENT D’INDEMNITES DE CULTURES

9. CONTRAT DE PRET A USAGE D’UN TERRAIN DESTINE AUX

ARBORICULTEURS

10. CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE BEHLENHEIM POUR LA RENOVATION DE LA SONORISATION DE L’EGLISE

11. BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE - OUVERTURE DE CREDITSCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 34

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

• Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme

secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE GARE : MARCHE DE TRAVAUX

M. le Maire rappelle les objectifs poursuivis par le réaménagement de la place de l’ancienne gare : augmenter les espaces végétalisés, mettre en œuvre un nouvel éclairage LED et permettre une infiltration plus importante des eaux pluviales à partir des surfaces imperméabilisées.

Ainsi le Conseil Municipal a délibéré le 04 septembre 2023 pour valider l’enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée à 409 193 € HT et décomposée comme suit :

- Voirie 264 953 € HT

Espaces verts 23 583 € HT

Soit 288 536 € HT

- Eclairage 120 657 € HT

Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée du 27 février au 27 mars 2024 à 12h.

La commission d’ouverture des plis réunie le 06 mai 2024 à 18h30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’attribution du marché de travaux pour le

réaménagement de la place de l’ancienne gare à l’entreprise :

• PONTIGGIA, sise 16 rue du Travail 67720 HOERDT, offre la mieux-disante pour le lot 1 VOIRIE, pour un montant de

287 258,60 € HT.

• SE2i, sise 5 rue du Dépôt 67207 NIEDERHAUSBERGEN, offre la mieux-disante pour le lot 2 ECLAIRAGE PUBLIC, pour un montant de 101 887,00 € HT.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 35

04-OBJET : RENOVATION DE LA RUE DE LA CHAPELLE à PFETTISHEIM

ENFOUISSEMENT du RESEAU ORANGE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de profiter des travaux d’aménagement de la rue de la Chapelle à Pfettisheim pour procéder à l’enfouissement du réseau ORANGE.

Ces travaux ont été confiés à l’entreprise ORANGE sise 73 rue de la Cimaise – Unité de Pilotage réseau Nord Est - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ pour un coût de 1 511,95 € net.

Cette délibération annule et remplace celle du 04 juillet 2023 n°

D_2023_0704_08.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de mise en souterrain des réseaux rue de la Chapelle à Pfettisheim avec ORANGE pour un coût de 1 511,95 € net,

• de prévoir les crédits nécessaires au financement de ces

travaux à l’article 20422,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

********************

05-OBJET : ADHESION A LA POLITIQUE MAISON

ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA

COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique maison alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a lancé, au 1 er janvier 2024, le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

L’adhésion de la Commune Nouvelle de Truchtersheim à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un soutien plus important des projets sur le territoire.

En effet, M. le Maire précise que 3 choix s’offrent à la collectivité :

- Sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace et sans abondement de la Commune Nouvelle, le plafond de subvention se situe à

10 000 € maximum,

- L’adhésion de la collectivité à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subventions à 30 000 €,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 36

- L’engagement de la collectivité à la mise en œuvre d'une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA, couplé avec son adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur le territoire,

portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000€.

Le cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction du taux modulé. Le taux modulé de la Commune Nouvelle de Truchtersheim étant de 40, notre participation sera a minima de 7 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace (soit 2 100 € pour un plafond de 30 000 € et 2 800 € pour un plafond de 40 000 €).

VU la délibération n o CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du siècle du 19 juin 2023 ;

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 13 novembre 2023 ;

VU la délibération n°D-2024-1104-21 de la Communauté des Communes de l’Ackerland du 11 avril 2024, approuvant l’adhésion à la démarche portée par la Collectivité européenne d'Alsace ;

VU la convention-cadre de partenariat au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité européenne d'Alsace,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d'adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison

Alsacienne et du Bâti Traditionnel,

- décide d'engager une étude d'identification du patrimoine

réalisée en conformité avec le cahier des charges fourni par la Collectivité européenne d'Alsace,

- décide d’engager l’adhésion de la Commune Nouvelle à la démarche de cofinancement des projets sur le territoire,

portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000€, - adopte la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN,

- s'engage à appliquer le règlement du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 37

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

• de retenir l’offre de l’entreprise PONTIGGIA pour un montant de travaux de 287 258,60 € HT pour le lot 1 VOIRIE

• de retenir l’offre de l’entreprise S2Ei pour un montant de

travaux de 101 887,00 €HT pour le lot 2 ECLAIRAGE PUBLIC,

• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Mme Dyna PETER-OTT souligne l’importance de l’intégration des panneaux

photovoltaïques sur les toitures des maisons alsaciennes afin de veiller à

ne pas dénaturer l’ensemble bâti et le patrimoine de façon générale. Elle

relève également qu’il est important de soutenir les entreprises locales qui

possèdent le savoir-faire pour intervenir sur ce type de constructions. Elle

demeurera attentive aux contrôles de l’argent versé aux demandeurs de

ces aides ainsi qu’aux modalités de versement de ces subventions.

********************

06-OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE NOUVELLE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU TREFLE

M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction de l’extension du Trèfle, menés par la Communauté des Communes, des espaces dédiés spécifiquement à la Commune Nouvelle ont été aménagés. Il s’agit en particulier de la salle des archives.

D’autres locaux nouvellement construits, tels que les salles de réunion ou les lieux de convivialité, font l’objet d’une mutualisation avec les différents occupants du Trèfle.

Lors de la mise en œuvre du projet, il avait été convenu que la Commune Nouvelle participerait à son financement, au prorata des surfaces occupées. L’opération étant désormais achevée, le montant de la participation financière de la Commune Nouvelle telle qu’évaluée par la Communauté des Communes de l’Ackerland s’élève à 94 575,31 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • de valider le montant de la participation de la Commune

Nouvelle de Truchtersheim aux travaux d’extension du Trèfle tel qu’arrêté par la Communauté des Communes de

l’Ackerland, soit 94 575,31 €,

• de voter les crédits nécessaires à cette dépense.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 38

07-OBJET : CONVENTION ETAT – PROGRAMME NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE

Dans le cadre du dispositif Notre école faisons-la ensemble, le projet porté par l’école élémentaire Jardin de l’Amitié de Truchtersheim a été validé par le Rectorat de l’Académie de Strasbourg. Dès lors, les actions proposées par l’équipe enseignante seront dotées d’une enveloppe de 10 000 € dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Ce dispositif d’aides déployé par l’Etat est basé sur un partenariat avec les collectivités amenées à financer les aménagements et achats retenus dans chaque projet.

Ainsi, pour garantir les investissements prévus, la Commune Nouvelle de Truchtersheim est sollicitée par l’Etat pour la signature d’une convention qui prévoit une avance des fonds correspondants à hauteur de 30% du montant attribué, soit 3 000 €. La prise en charge du reste à payer se fera sur production de la preuve de la dépense.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • de valider la convention proposée par l’Etat représenté par le recteur d’académie de Strasbourg,

• d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et en particulier la convention,

• d’autoriser M. le Maire à engager les dépenses prévues dans le projet retenu dans le cadre du dispositif Notre école faisons-la ensemble.

********************

08-OBJET : VERSEMENT D’INDEMNITES DE CULTURES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents, qu’il a été sollicité par les arboriculteurs de Truchtersheim pour la mise à disposition d’un terrain afin d’y planter de nouveaux arbres fruitiers.

M. le Maire propose de mettre à disposition de ces derniers, une partie de la parcelle communale n°315 section 34, à savoir 10 a sur une contenance totale de 78 a 10. Or cette parcelle est actuellement louée par M. VOGEL Fernand demeurant 10 rue de la Couronne à Truchtersheim.

A ce titre, des indemnités doivent être versées à l’exploitant locataire. Ces dernières ont été évaluées à :

- Indemnités d’éviction : 72,60 €/a

- Indemnités pour libération rapide : 14,52 €/a

- Indemnités pour perte de fumures : 6,86 €/a

Soit un total de 93,98 €/a, rapporté à la surface concernée (10 a), soit 939,80 € (neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingts centimes).

M. le Maire quitte la salle afin que le Conseil Municipal puisse délibérer. Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité : • d’approuver la proposition de M. le Maire,

• d’attribuer à l’exploitant les indemnités citées ci-dessus,

• d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au bail de fermage correspondant à la réduction de la surface louée.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 06 mai 2024 39

09-OBJET : CONTRAT DE PRET A USAGE D’UN TERRAIN DESTINE AUX ARBORICULTEURS

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents, qu’il a été sollicité par les arboriculteurs de Truchtersheim pour la mise à disposition d’un terrain afin d’y planter de nouveaux arbres fruitiers.

M. le Maire propose de mettre à disposition de ces derniers, une partie de la parcelle communale n°315 section 34, à savoir 10 ares sur une

contenance totale de 78,10 ares.

Cette mise à disposition se fera à titre gratuit selon les termes du contrat de prêt d’usage annexé à la présente délibération. Ce contrat est établi avec le représentant des arboriculteurs, M. Jean-Paul DEBES, pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à

l’unanimité :

• d’approuver la proposition de M. le Maire,

• d’autoriser M. le Maire à signer le contrat en annexe de la présente.

********************

10-OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE BEHLENHEIM POUR

LA RENOVATION DE LA SONORISATION DE

L’EGLISE

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de la sonorisation de l’église Saint-Georges de Behlenheim.

Considérant la sollicitation du Conseil de Fabrique de Behlenheim, représenté par son Président M. Christian KIEFFER,

Cette délibération annule et remplace la délibération n°D_2024_0408_08 du 08 avril 2024.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : • de retenir l’offre de l’entreprise WAVE EVENT pour un montant de travaux de 6 417 € TTC,

• de voter les crédits nécessaires à cette prestation,

• d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil de Fabrique de Behlenheim fixant le montant de leur

participation à la réalisation de ces travaux à hauteur de

5 347,50 €.