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Procès Verbal - o5qdvc5nau3wbal
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - o5qdvc5nau3wbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.06.2016
ABSENTS
:
M.
ADMENT
Pierre-Yves
qui
donne
procuration
à M.
WEISS
Henri
M.
ARNOLD
Gilles
qui
donne
procuration
à M.
HUBER
Luc
Mme
RAUCH
Christelle
qui
donne
procuration
à Mme
RAPINAT
Fabienne
Mme
ROBICHON
Catherine
qui
donne
procuration
à KIEFFER
Christian
Mme
ROHFRITSCH
Julie
qui
donne
procuration
à M.
WENDLING
Marc
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
- REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
02.05.2016
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
02.05.2016.
Point
2
Constitution
de
la Commission
Communale
d’ Aménagement
Foncier
de
la commune
de
Truchtersheim Constitution
des
sous-commissions
des
localités
de
Truchtersheim
et
de
Behlenheim
Le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
15
avril
2016,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
l'a
invité
à
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
la
désignation
d'un
conseiller
municipal
ainsi
que
de
deux
conseillers
municipaux
suppléants
et
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune,
exploitants
ou
non,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
d'aménagement
foncier
de
TRUCHTERSHEIM.
1.
Désignation
du
conseiller
municipal
titulaire
Le
Maire
étant
membre
d'office,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Corinne
VOGEL,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
communale
d'aménagement
foncier.
2.
Désignation
des
2
conseillers
municipaux
suppléants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
:
M.
Luc
HUBER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
communale
d'aménagement
foncier.
M.
Christian
KIEFFER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
communale
d'aménagement
foncier.
3.
Election
des
membres
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
commune
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
19
mai
2016,
soit
plus
de
15
jours
avant
la
date
du
conseil
municipal,
et
a
été
inséré
dans
le
journal
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
en
date
du
18
mai
2016. Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
ci-après
:
MM,
Denis
FIX
-
Jean-Pierre
FIX
-
Christophe
GINTZ
-
Georges
GOETZ
-
Frédéric
KUHN
et
Olivier
WEISS
qui
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l'âge
de
la
majorité,
sont
de
nationalité
française
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune. Il
est
alors
procédé
à
l'élection
au
bulletin
secret
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
nombre
de
votants
étant
de
34,
la
majorité
requise
est
de
18
voix.
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
des
3
propriétaires
titulaires
:
Ont
été
élus
au
1°"
tour :
M.
FIX
Denis,
avec
30
voix
M.
FIX
Jean-Pierre,
avec
30
voix
M.
GOETZ
Georges,
avec
31
voix
Election
des
2
propriétaires
suppléants :
Ont
été
élus
au
1°
tour
:
M.
GINTZ
Christophe,
avec
30
voix
M.
KUHN
Frédéric,
avec
32
voix
Constitution
de
la
sous-commission
de
la
localité
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
de
la
sous-commission
de
la localité
de
Truchtersheim,
les personnes
ci-après :
Membres
représentant
le
Conseil
Municipal
:
-
M.
WEISS
Henri
- _
M.
HUBER
Luc
-
Mme
VOGEL
Corine
-
M.
HOENEN
Claude
- _
M.
EHRHART
Mathieu
Membres
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis :
M.
GOETZ
Georges
M. HEITZ
Éric
- _
M.KNAB
Eloi
-
Mme
LAZARUS
François
-
M.
SIES
Alain
-
M.
SONNENDRUCKER
Christophe
-
Mme
SONNENDRUCKER
Jeanne
-
M.
UBERFULL
Jean-Jacques
-
M.
VOGEL
Claude
-
M.
VOGEL
Fernand
-
M.
WEISS
Olivier.
Constitution
de
la
sous-commission
de
la
localité
de
Behlenheim
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
de
la
sous-commission
de
la localité
de
Behlenheim,
les personnes
ci-après :
Membres
représentant
le
Conseil
Municipal
:
-
M.
KIEFFER
Christian
-
M.
FIX
Denis
-
M.
STADELWIESER
Régis Membres
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis :
- _
M.
BURG
François
-
M.
CRIQUI
Joseph
-
M.
FIX
Jean-Pierre
-
M.
GINTZ
Christophe
-
M.
GRASSER
Éric
-
Mme
GUTH-MULLER
Monique
M.
KIEFFER
Jean-Marc
M.
VOGEL
Georges
M.
WOLF
Hervé.
Point
3
Cession
d’un
terrain
pour
la construction
d’un
atelier
intercommunal
Dans
le cadre
de
la construction
de
l’atelier
intercommunal,
la commune
de
Truchtersheim
doit rétrocéder
à la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
l’ Ackerland
l’emprise
foncière
nécessaire
à la réalisation
de
ce projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
décide
à l’unanimité
:
1.
de
céder
à la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
1’ Ackerland,
à l’euro
symbolique,
le terrain,
d’une
surface
de
21,70
ares
cadastré
section
32
n°432,
2.
de
faire
établir
cet
acte
de
vente
par
le Notariat
des
Maîtres
LIMON-ROCQUES
DESVALLEES
à Truchtersheim,
3.
d’autoriser
M.
Henri
WEISS,
Adjoint
au
Maire,
à signer
l’acte
de
vente,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Points
4
Jardin
des
droits
de
l’homme
— Attribution
du
marché
des
travaux
M.
le Maire
fait part
du
résultat
de
la consultation
d’entreprises
pour
la création
du jardin
des
droits
de
l’homme,
à proximité
de
l’école
élémentaire
située
rue
du
Feu.
La
Commission
d’ouverture
des
plis
a retenu
et classé
l’entreprise
Thierry
MULLER
de
Geispolsheim
pour
un
montant
de
429.691,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
entérine
la proposition
de
la Commission
et autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à ces
travaux.
Point
5
Pôle
culturel
- Marché
complémentaire
sur
lot
18
« parquet
»
M.
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
y a lieu
de
conclure
un
marché
complémentaire
aux
travaux
de
création
du
Pôle
Culturel
— Lot
n°18
« Parquet
» avec
l’entreprise
SINGER.
Ce
présent
marché
complémentaire
a pour
objet
de
modifier
le montant
du
marché
de
base
pour
tenir
compte
des
travaux
dont
la nécessité
est
apparue
en
cours
de
chantier,
à savoir :
1)
Remplacement
du
sol
souple
prévu
au
lot
17
par
des
lames
de
parquet
bois
pour
assurer
des jonctions
plus
pérennes
avec
les pans
de
bois
qui
ont
été
conservés,
2)
Remplacement
des
marches
d’escalier
bois
prévues
au
lot
13
par
des
lames
de
parquet
bois,
idem
sol,
pour
assurer
une
homogénéité
des
revêtements
et une
facilité
d’entretien.
Le
montant
du
marché
complémentaire
est
estimé
à 20.809,45
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
d’accepter
le marché
complémentaire
aux
travaux
de
création
du
Pôle
Culturel
— Lot
n°18
« Parquet
» avec
l’entreprise
SINGER,
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Point
6
Bâtiments
communaux
— Vérification
réglementaire
et annuelle
des
extincteurs
Vu
la
création
de
la
commune
nouvelle,
et
afin
de
mutualiser
les
moyens,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
un
nouveau
contrat
concernant
la vérification
réglementaire
et annuelle
des
extincteurs
dans
les bâtiments
communaux
des
3 communes
(112
extincteurs).
3 entreprises
spécialisées
ont
été
consultées.
MELLY
INCENDIE
a déposé
l'offre
la mieux
disante
pour
un
montant
HT
de
444,50
€.
Après
délibération,
le conseil,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
le contrat
avec
l’entreprise
MELLY
INCENDIE
siégeant
à Erstein.
Point
7
Hygiène
et sécurité
au
travail
— Diagnostic
des
risques
psychosociaux
divers
La
réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
est une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales.
Dans
le cadre
de
sa mission
d’assistance
aux
Collectivités
et
Établissements
Publics
affiliés
dans
le domaine
de
la prévention
en hygiène
et sécurité
du
travail,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
propose
son
intervention
pour
l’accompagnement
des
collectivités
et établissements
affiliés
dans
la réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
et leur
consignation
dans
le document
unique.
Pour
aboutir
à des
effets
d’économie
d’échelle
et à une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée.
Aussi,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
d’adhésion
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux. Point
8
Modification
du
PLU
de
ma
commune
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
demande
à la Communauté
de
Communes
du
Kocherberg
et de
l’Ackerland,
compétente
en
matière
d’urbanisme,
d’entamer
la démarche
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
concernant
des
points
de
règlement
mineurs
(stationnement
au
sein
des
immeubles
collectifs,
hauteur
des
clôtures,
..).
Justin
VOGEL