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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 011 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 011 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-011
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires
Juridiques
03-2025-01-28-00002 - Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Allier (3 pages) Page 3
03-2025-01-28-00003 - Arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025 portant
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-01-10-00002 - Décision délégation de signature Directeurs
départementaux ARS ARA (8 pages) Page 10
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-01-28-00002
Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00002 - Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, jusqu’au 11 février 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole I A6
II B3
XIV à XXII
Francis PRUVOT Chef du service environnement
I A6
II B3
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
Delphine PICARD
à compter du 01/03/2025
Chef du service aménagement et
urbanisme durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Mathilde TARDE
Adjointe au chef du service
aménagement et urbanisme durable des
territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable I A6
II B3
IV
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable I A6
II B3
IV
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires I A6
II B3
VIII
Cécile SUREAU
Adjointe au chef du service
accompagnement et connaissance des
territoires
I A6
II B3
VIII
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00002 - Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 4 ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Clémence TRYNKLER
à compter du 01/02/2025
Chef du bureau de l’aménagement
durable V A – V B – V C
Élisabeth PETIT Chargée de mission urbanisme V C
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAU
Chef du bureau transports et
déplacements II B3 – II B4
Jean-Claude VILLATTE Adjoint au chef du bureau transports et déplacements II B3 – II B4
ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux cadres d’astreinte désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3
Thierry PROUHÈZE Chef du bureau prévention des risques II B3
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Nathalie GESLIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en
matière de subdélégation générale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00002 - Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 5 des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier. Elles sont complétées par un arrêté de
subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 28 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00002 - Arrêté n°173/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier 6 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-01-28-00003
Arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025 portant
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Allier pour
l'ordonnancement secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00003 - Arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 7 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025, portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, à l’effet de signer jusqu’au 11 février 2025 inclus toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l’arrêté relatif aux recettes et dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;
– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
Delphine PICARD
à compter du 01/03/25 Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires
En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d’un chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00003 - Arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 8 ARTICLE 4 : Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur départemental des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, jusqu’au 11 février 2025 inclus .
ARTICLE 5 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de subdélégation relative à l’ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 7 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 28 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-01-28-00003 - Arrêté n°174/2025 du 28 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Allier pour l'ordonnancement secondaire 9 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-01-10-00002
Décision délégation de signature Directeurs
départementaux ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00002 - Décision délégation de signature Directeurs départementaux ARS ARA 10 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FR ANÇAISE ® 2 Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Aipes Égalité
Fraternité
Décision N°2025-23-0002
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé:
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône- Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif;
— les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
— la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auverknk-rhone-alges. sante gouv.fr - &ars_arn_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à La protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00002 - Décision délégation de signature Directeurs départementaux ARS ARA 11 Page 2 sur 8
- les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
— l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
- les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3
de la présente décision ;
—- Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
e Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, LAFFAY et de Madame Hélène VITRY,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Katia ANDRIANARIJAONA — Jeannine GIL-VAILLER — Véronique ROBAUX
— Geoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL — Caroline ROHRHURST
— Karine CHARASSE — Nathalie LAGNEAUX — Anne-Sophie
— Florence CHEMIN — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Charlotte COLLOD — Cécile MARIE — Christelle VIVIER
— Muriel DEHER — Isabelle PARANDON
— Marion FAURE — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation de l'Allier :
+ Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN
— Camille DAON — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZIN
— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie
— Albin DELOLME — Cécile MARIE RONNAUX-BARON
— Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Isabelle VALMORT
— Philippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER — Camille VENUAT
Courrier : CS 93383 - 69416 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.£ouv.fr - aliars_ ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux lihertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00002 - Décision délégation de signature Directeurs départementaux ARS ARA 12 Page 3 sur 8
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Alexis BARATHON — Magali GOUNON — Nathalie RAGOZIN
— Coline CADEAU — Fabrice GOUEDO — Anne-Sophie
— Muriel DEHER — Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
— Christophe DUCHEN — Michèle LEFEVRE — Anne THEVENET
— Aurélie FOURCADE — Meryem LETON
— Olivier GAGET — Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :
e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
— Gilles BIDET — Christelle LABELLIE- — Nathalie RAGOZIN
— Muriel DEHER BRINGUIER — Anne-Sophie — Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE — Laurence SURREL
— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Magali TOUBERT
— Isabelle MONTUSSAC
Au titre de la délégation de la Drôme:
e Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA
— Marilyne BOUILLY — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZIN
— Corinne CHANTEPERDRIX — Olivier GAGET — Anne-Sophie
— Muriel DEHER — Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
— Stéphanie DE LA — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELS
CONCEPTION — Cécile MARIE — Benoît SIMONNET
— Ghislain DIDIER — Armelle MERCUROL
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.£ouv.fr + i#ars ara sante
Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter te Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de l'isère :
e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de ia délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL
Tristan BERGLEZ
Isabelle BONHOMME
Nathalie BOREL
Sandrine BOURRIN
Corinne CASTEL
Sandrine CHUQUET
Camille CLARY
Isabelle COUDIERE
Christine CUN
Muriel DEHER
Janique FEUVRIER
Olivier GAGET
Xavier GIRAUDEAU
Nicolas GRENETIER
Claire GUICHARD
Inès LEBOUAZDA
Michèle LEFEVRE
Maud MAINGAULT
Cécile MARIE
Carole PAQUIER
Delphine PONNELLE
Nathalie RAGOZIN
Stéphanie RAT-LANSAQUE
Christophe RIEGEL
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Véronique SUISSE
Juliette THOUZEAU
Corinne VASSORT
— Marie-Caroline DAUBEUF — Clémence MIARD
Au titre de la délégation de la Loire :
e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN
— Mathilde BEAU — Saïda GAOUA — Nathalie RAGOZIN
— Malika BENHADDAD — Valérie GUIGON — Anne-Sophie
— Emmanuelle BOYET — Sylvain ISKRA RONNAUX-BARON
— Axel COLOMB — Fabienne LEDIN — julie TAILLANDIHER
— Magaly CROS — Michèle LEFEVRE — Éliane VANHECKE
— Muriel DEHER — Matthieu LEFEBVRE
— Claire DENUZIERE — Cécile MARIE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Marie-Line RECIPON
— Christiane BONNAUD — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie
— Sara CORBIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON
— Muriel DEHER — Romain PANZA-GIUDICELLI — Laurence SURREL
— Céline DEVEAUX — Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante. gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-10-00002 - Décision délégation de signature Directeurs départementaux ARS ARA 14 Page 5 sur 8
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
e Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Gilles BIDET — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD
— Delphine CALMELS — Michèle LFFEVRE — Anne-Sophie
— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON
— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL
— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND
— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Omar-Safir ADERGAL — Olivier GAGET — Amélie PLANEL
— julien BERRA — Franck GOFFINONT — Nathalie RAGOZIN
— Muriel BROSSE — Emmanuelle GUICHARD — Anne-Sophie
— Pierre CHABAUD — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Laurent DEBORDE — Frédéric LE LOUEDEC — Catherine ROUSSEAU
— Muriel DEHER — Yann-Franck LOURCY — Sandrine ROUSSOT
— Manon DUROUSSET — Cécile MARIE — Eric STAMM
— Valérie FORMISYN — Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie :
e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
— Delphine BANTEGNIE — Laurence COLLIOUD- — Michèle LEFEVRE
— Albane BEAUPOIL MARICHALLOT — Cécile MARIE
— Anne-Laure BORIE — Florence CULOMA — Lila MOLINER
— Carine CHANJOU — Marie-Caroline DAUBEUF — Nathalie RAGOZIN
— Juliette CLIER — Muriel DEHER — Christophe RIEGEL
— Magali COGNET — Olivier GAGET — Anne-Sophie
— Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr «@ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant qu demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter lw Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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— Raphaëlle SALORD — Cécile TARAJAT
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
— Diane AUBLIN — Adelyne DOTTORI — Nathalie RAGOZIN
— Audrey BERNARDI — Olivier GAGET — Véronique ROBAUX
— Léonie CHABRAT — Pauline GHIRARDELLO — Anne-Sophie
— Victoire CHARPIER SUTY — Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
— Forence CHEMIN — Ciémence LANNES — Florent SABOUL
— Magali COGNET — Caroline LE CALLENNEC — Clémentine SOUFFLET
— Marie-Caroline DAUBEUF — Michèle LEFEVRE — Chloé TARNAUD
— Muriel DEHER — Nadège LEMOINE-SUATTON — Martine VOLAY
— Ciément DEJOS — Cécile MARIE — Monika WOLSKA
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0 - www.auvergne-rhoa#-alpes.sante.fouv.fr «Bars _ara sante
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante OU aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence :
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;
les actes pris en application de l’article L1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article E. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du code de la santé publique;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr «Stars ara_sante
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c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
— décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de l'action sociale et des familles;
— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
— l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
— le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
- le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
[et I.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
- les marchés et contrats;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes;
- les dépenses d'investissement:
— les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;
— l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;
— la gestion administrative et les décisions individuelles ;
— les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;
— les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0070 du 31 décembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 10 janvier 2025
La directrice générale’de l'Agence régionale de
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes #gnte gouv.fr - Sars_ara_sante
Conformément au réglement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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