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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 164 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 164 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-164
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH
Moulins - Yzeure (6 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-09-02-00005 - Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2
septembre 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un
débit de boissons (1 page) Page 10
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2025-09-26-00004
Décision 2025-18 Délégation de signature CH
Moulins - Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 3 POLE GESTION ET STRATEGIE
DIRECTION GENERALE
Centre hospitalier S 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99 MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr
DECISION N° 2025-18 du 1° Octobre 2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
- Vue Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024
nommant M. Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de la
Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025
nommant M. Frédéric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de la Maison d’Accueil
Spécialisée Le Belvédère » à Yzeure et de l’Institut Médico-éducatif « Emile Guillaumin » à Coulandon
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALE
En l'absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, délégation générale de signature est conférée
à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le
Comptable et l’Ordonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, la délégation générale de signature est conférée à l'administrateur d’astreinte en son
absence, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.
ARTICLE 1-1 SECRETARIAT GENERAL
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tous
les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée
à Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à Mme
Annie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et des
Coopérations.
ARTICLE 1-2 POLITIQUE MEDICO-SOCIALE ET PARCOURS PATIENT
Délégation permanente est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la Politique
Médico-sociale et du Parcours Patients, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
attributions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 4 ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des
Finances, du Pilotage, du Bureau des Entrées et des Services Numériques, à l’effet de signer tous les actes,
décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés pour la partie Finances et tous
les documents relatifs à l'exécution des marchés des Systèmes d’information :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d’information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTRÉES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Betty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, à Mme Véronique MENARD, Adjointe au
Responsable du Bureau des Entrées et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier
Moulins-Yzeure.
ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCES
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisions
concernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats
médicaux en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue
des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,
14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées et à Mme Aurélie WEÏBEL, Adjointe des
cadres sur le Pôle Santé mentale, pour la signature des documents nécessaires aux procédures de soins sous
contrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux, exception faite des situations appelant une
décision du Directeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme
Véronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifs
à la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.
3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.
ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCES
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée
à M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement
des Finances.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégation
de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement des finances.
ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'APPUI AUX POLES
Délégation permanente est conférée à Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge des Affaires
Médicales, de la Recherche Clinique et de l’Appui aux Pôles, à l'effet de signer tous les actes, décisions et
documents relevant de ses attributions à l'exception des marchés.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 5 ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALES
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à M.
Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement des Affaires Médicales.
ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE — RECHERCHE CLINIQUE
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à Mme
Sophie PAGNON, Attachée de Recherche Clinique, pour tous les actes, décisions et documents relatifs au
fonctionnement de l’unité de recherche clinique.
ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice-Adjointe en charge de la Qualité et de
la Gestion des risques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions. Sont
comprises dans ces documents les chartes de démarchage et de prospection.
ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Monique GOUBY, la délégation de signature est conférée à Mme
Valérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques. Sont comprises dans ces documents
les chartes de démarchage ou de prospection.
ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des Ressources
Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l’effet de gérer et tenir les
instances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exception
des marchés.
ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à Mme
Cécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procédure
disciplinaire.
En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif à la gestion courante
du secteur absentéisme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises médicales), temps de travail,
stage hors paramédicaux, attestation concernant le Supplément Familial de Traitement.
En cas d’absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conférée
à Mme Stéphanie PIVAIN, pour toutes correspondances, décisions et attestations relevant du secteur retraite
(hors courriers et décisions d'acceptation et de refus de départ en retraite) ; pour toutes correspondances,
décisions et attestations relevant du secteur carrière et paie {hors décisions de mise en stage, de titularisation,
évaluation de salaire et reprise d'ancienneté, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus de
mutations, de disponibilités et de démissions).
Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à
Mme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la Cellule de
formation continue et pour l’organisation des concours à l'exception des décisions.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 6 ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICAL
Délégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniques
du Patrimoine et du Biomédical, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses
fonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et du
Biomédical :
- la gestion et lémission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et au
Biomédical ;
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. René
LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.
ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme Anne
PALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.
Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICAL
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. Florent
DEL, Responsable du service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS: DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Délégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de la
Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de
ses fonctions et tout document relatif à la passation d’un marché dans le cadre de sa délégation de signature
signée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoires
d'Auvergne, et l'exécution d’un marché, à savoir :
- la gestion et l’émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATS
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à Mme
Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement du service Achats :
- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :
Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Systèmes d’information
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, a
délégation de signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous les
actes relatifs au fonctionnement du service Achats (excluant les marchés hors-procédures) :
- la gestion et l'émission de bons de commande des secteurs relevant du service achats
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures des
secteurs relevant du service achats.
Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.
Sébastien THEALLIER, Responsable Logistique, à l’effet de signer tous les documents relatifs à l'exécution des
marchés (excluant les marchés hors-procédures) à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux secteurs des services achats et logistiques
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 7 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégation
de signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable Logistique, à l'effet de signer tout
document relatif à l'exécution d’un marché alimentaire à savoir :
- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet de
signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINS
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée à Mme
Catherine PARANT, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le même périmètre.
ARTICLE 9 DIRECTION DES POLES SANTE MENTALE ADULTE (PSM) ET PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE
L'ADOLESCENT (PPEA)
Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, Directeur référent des
Pôles de Santé Mentale Adulte (PSM) et Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (PPEA), à l’effet de signer tous
les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATION
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,
Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,
Mme le Docteur Véronique DEMAZIERE, Mme le Docteur Manel DJEDDI, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme
le Docteur Camille PONTE et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiser
l’approvisionnement des produits relevant de leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution des
marchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :
- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le service
Pharmacie à Usage Intérieur ;
- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.
ARTICLE 12 LABORATOIRE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsable
de service, pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documents
relatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :
- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence
- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE - LABORATOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation de
signature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire et à Mme Christelle DRAPEAU
DELORME, Responsable Assurance Qualité, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article
12 de la présente décision.
ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUES
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-
Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à, Mme Marion BOUGAREL,
Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme
VALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif à une prise en charge de soins
psychiatriques dont ceux visés à l’article 2-2 — Audiences.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 8 ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’'ETABLISSEMENT
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Fabien
AMENGUAL-SERRA, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme
Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme Elodie
ZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l’effet de déposer plainte en cas d’atteinte aux intérêts
de l'établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme Annie
NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsable
des Affaires Juridiques et des Coopérations.
ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. Mathieu
BARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d’Urgence
(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.
ARTICLE 16 EFFET
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 1°’ Octobre
2025.
ARTICLE 17 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.
MOULINS, le 26 Septembre 2025
DIFFUSION :
- Monsieur le Trésorier Principal
- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision
- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH Moulins - Yzeure 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-02-00005
Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2
septembre 2025 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-02-00005 - Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 10 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1870/2025 en date du 2 septembre 2025
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Madame Annick JOUAULT, gérante de l’établissement « Le P’tit Bar » sis 12 Rue du Four à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressée un mois au moins avant le terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-02-00005 - Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 11