Procès Verbal - cm20250408 pv

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Procès Verbal - cm20250408 pv Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20250408 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, D

4 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHEA CHAMPIGNES

4 CONTIGNEA MARIGNEA BRISSARTHEAM

MAUR ENIONM A4 CHERREA SOEURDRESA QUERREA

Conseil Municipal

mardi 8 avril 2025

Procès VerbalL'an deux mil vingt-cinq, le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment

convoqué le 2 avril 2025, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la

présidence de Madame Maryline LEZE, Maire et Estelle BASTARD, Première Adjointe au Maire.

Conseillers en exercice :

Conseillers présent

Pouvoir(s) :

Votants :...

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAITS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe, GOURMEL Jacques, HUET Christian,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

MASSEROT Christian a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, CHABIN Nathalie a donné pouvoir à

BERNIER Catherine, FOUIN Marion a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique, RICHARD Maud a

donné pouvoir à RIVENFAU Annie, LEOST Marie-Hélène à donné pouvoir à BOURRIER Alain,

BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, AUBRY François a donné pouvoir à LAURIOU

Jean-Yves, POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,

Conseillers absents :

MARTIN Alain, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FLAMENT Sophie, BOULLIER Marine, GABET Maryvonne,

Secrétaire de séance :

Tony BRIAND

kKK

Installation de deux nouveaux conseillers municipaux :

Madame LEZE informe l'assemblée du fait que M. Stéphane BRICHET et Mme Emma KAYA ont

présenté leur démission de leurs fonctions de conseiller municipal. Conformément aux dispositions légales,

le candidat venant immédiatement après le dernier élu est appelé à les remplacer. Il s’agit de M. Christian

HUET et de Mme Maryvonne GABET.

Il convient de prendre acte de installation de Christian HUET et Maryvonne GABET en qualité de conseillers municipaux et, en conséquence, de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

#44

Madame LEZE fait une communication à l’ensemble des élus municipaux sur le jugement rendu

par le Tribunal judiciaire d'Angers rendu quelques jours plus tôt.

D Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Alain BOURRIER, en association avec le groupe de la minorité, fait de sa désapprobation du

procès-verbal de séance, considérant qu’il ne reconnaît pas les propos de Michel THEPAUT dans la délibération qu'il rapportait au sujet du mandat spécial des élus municipaux pour un déplacement au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Il reconnait que l'argumentation de la délibération est complète mais que les propos formulés par Michel THEPAUT n’ont pas été aussi clairs. Alain BOURRIER estime alors que la présentation était mensongère. Il précise cependant être dans l'incapacité de démontrer la véracité de ses propos. Il formule en conséquence le souhait d'enregistrer les séances du Conseil Municipal.

Maryline LÉZÉ précise que les propos tenus oralement peuvent apparaitre différents lorsqu'ils ne sont pas lus par le rapporteur mais qu'ils tendent toujours à explicités au mieux les intentions de ce dernier.

Un rappel est donné par Maryline LÉZÉ sur les commissions thématiques qui sont des séances

préparatoires au Conseil Municipal et auxquelles les membres de la minorité assistent que

rarement.

Véronique LANGLAIS lui rappelle qu'il est resté seulement 27 minutes lors de la dernière

Commission des Finances.

Alain BOURRIER se défend en expliquant que lors de cette commission, il y avait 4 personnes présentes. Il affirme que les documents projetés étaient illisibles et les propos tenus par Dominique FOUIN incompréhensibles. Il qualifie la séance insupportable et déplorable.

Estelle BASTARD indique que pour débattre d’un budget en Conseil Municipal, il est important

de débattre des différents sujets qui le composent lors des commissions. Estelle BASTARD

rappelle que cela est répété à chaque séance de conseil municipal. Interpellée sur son absence à la commission finances par Alain BOURRIER, elle rappelle qu’elle a consenti ne plus être membre de commission Finances afin de laisser sa place à l'opposition.

Une remarque est apportée par Jean-Yves LAURIOU sur l'orthographe du nom de M. ORPHELIN

Matthieu. La correction de la coquille sera prise en compte.

Le compte rendu est approuvé à la majorité.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 3AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Lotissement La Croix de Champigné — Signature de l'acte de rétrocession - Rectificatif

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2025, Madame la Maire a été autorisée à signer l'acte de

rétrocession relatif au lotissement La Croix de la commune déléguée de Champigné. Des compléments

souhaités par le notaire du lotisseur nécessitent de représenter cette délibération au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'autoriser Mme La Maire à signer l’acte de rétrocession des parcelles cadastrées section 065C n° 1263 et 1265 à l'euro symbolique aux frais de l’aménageur.

- _ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération

KXKX

Aménagement de la traversée de bourg de Champigné —- Demande de subvention — Complément d'informations

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération du 12 novembre 2024, le scénario d'aménagement de la traversée de bourg de Champigné

a été approuvé et porté à la concertation. La réalisation de ces travaux nécessite le soutien de l'Etat. Des

dossiers de demande de subventions ont été déposées notamment au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR - et de la dotation de soutien à l'investissement local - DSIL. Pour la complétude de ces dossiers, il convient d'apporter des précisions par délibération sur l’estimation financière du projet.

Au stade de l'élaboration du scénario, l'estimation du projet et le plan de financement est présenté lors de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Jacky CHIRON) :

- De réaffirmer son approbation du projet d'aménagement de la traversée de bourg de Champigné.

- D’approuver l'estimation du projet d'aménagement de la RD 768 et ses abords indiquée ci-dessus.

- PD’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention à tout organisme

financeur, et notamment la DETR et la DSIT, au taux maximum pour le financement de cette

opération.

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution

de la présente délibération

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Règlement pour Paffichage temporaire

Rapporteur : Michel THEPAUT

Dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la gestion de l'espace public, il est proposé d'adopter un

règlement encadrant l'affichage temporaire au sein de la commune.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 15Ce règlement vise à donner accès aux associations à des espaces définis et disposant d’une structure adaptée

pour l’affichage de leur banderole, tout en préservant le cadre de vie.

Il définit également les règles concernant les modalités d'installation, de durée, de formats des banderoles

ainsi que des messages affichés sur le panneau lumineux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement communal pour l'affichage temporaire de la commune des Hauts-

d'Anjou.

- De dire que ce règlement sera applicable à compter de la signature de cette délibération.

- _ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AK

Comités de jumelage — Le Freu et Champigné-Warmond — Conventions de partenariat

Rapporteur : Michel THEPAUT

Il existe deux comités de jumelage pour les habitants de la commune des Hauts-d’Anjou :

- Le comité de jumelage Le Freu avec les villes jumelées Blindheim-Unterglauhein et Wolperstetten en Allemagne et les communes déléguées historiques de Cherré, Marigné et Soeurdres.

- Le comité de jumelage Champigné-Warmond avec la ville jumelée Warmond au Pays-Bas et la commune déléguée de Champigné.

Ces comités de jumelage ont pour objet de :

- Favoriser l'établissement de relations entre les habitants des Hauts-d’Anjou et ceux des villes jumelées dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques et de permettre une meilleure connaissance réciproque des villes jumelées,

- Sensibiliser les citoyens aux réalités européennes et internationales, et en particulier de participer aux évènements proposés par la commune dans le cadre de son partenariat avec la Maison de l'Europe d'Angers et du Maine-et-Loire ;

- _ Développer l'esprit d'ouverture en prenant en compte les différentes catégories et aspirations des

habitants de la commune.

La présente convention prendra effet à la date de signature des parties et est conclue pour une durée de deux ans, tacitement reconductible. Elle pourra étre modifiée par un avenant librement négocié et signé entre les parties concernées. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de six mois avant la date anniversaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- _ D’approuver les termes des conventions de partenariat à intervenir avec, d’une part le comité de

jumelage Le Freu, et d’autre part, avec le comité de jumelage Champigné-Warmond.

- _ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions et toute pièce et prendre

toute mesure se rapportant à ce dossier.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 3SOLIDARITES

Le Béguinage à Contigné — Fixation des tarifs des prestations

Rapporteur : Estelle BASTARD

Par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2019, les tarifs applicables des prestations pout le Béguinage ont été approuvés. Aucune revalorisation n’a eu lieu depuis 2019.

Une forte inflation des prix du prestataire pour la fourniture des repas a impacté à la hausse les dépenses de

repas pour le Béguinage.

C’est pourquoi, il est proposé une revalorisation des tarifs basée sur l'inflation du coût de la vie soit 2,1%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lPunanimité :

- De fixer les tarifs des prestations du Béguinage comme suit :

Prestations Tarifications

proposées

Repas en salle à manger 9,00 €

Plateau repas chaud 9,00 €

Panier repas (dimanche et jours fériés) 7,15 €

Forfait absence 4,50 €

Redevance 10,20 €

Lavage linge 6,10 €

Lavage et séchage linge 7,65 €

Repas invité 10,65 €

- De dire que ces tarifs s’appliqueront à partir du 1° mai 2025.

- _ D’autoriser Madame la Maire où son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 4VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Fixation du coût moyen par élève en école publique pour l'année 2025

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Chaque année, il convient de fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce coût sert de base de calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de

résidence lorsqu'une école de la commune accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune. Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De fixer le montant du forfait communal par élève à 783 € au titre de l’année 2024.

- De verser à lOGEC Saint-François-Xavier et à l'OGEC Saint-Joseph, une participation communale calculée sur la base du justificatif fourni par le Chef d’Etablissement relatif au nombre d'élèves domiciliés sur la commune Les Hauts d'Anjou et fréquentant les écoles privées à la rentrée scolaire 2024-2025.

- D'approuver le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune Les Hauts

d'Anjou au titre de l’année 2024 à 783 € par élève, ce qui correspond au maximum pour chaque OGEC à:

© Ecole privée Saint François Xavier : 783 € x 155 élèves* = 121 365€ ;

© Ecole privée Saint Joseph 783 € x 117 élèves* = 91 611 €.

#Normbre total d'élèves des classes maternelles et élémentaires.

La participation communale étant calculée au vu du nombre d'élèves résidant sur le territoire des Hauts- d'Anjou.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

#Ak

Convention de participation financière de la commune déléguée de Champteussé-sut- Baconne aux frais de fonctionnement des écoles

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Conformément au code de l'éducation, les communes doivent s’informer mutuellement des élèves résident

sur leur territoire, mais scolarisés en dehors de la commune de résidence.

Cette obligation statutaire permet notamment le règlement des frais de scolarité engendrés par ces élèves.

La commune de Champteussé-sur-Baconne ne possédant pas d’école publique primaire sur son territoire participe aux frais de scolarisation des élèves.

L'école Le Magnolia accueille sur l’année scolaire 2024-2025, deux élèves. L'école Le Bon Port accueille

depuis janvier 2025, un élève. Aussi, il est proposé de délibérer pour permettre la signature de la convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la commune de Chenilllé-Champteussé,

commune déléguée de Champteussé-sur-Baconne, pour la prise en charge des frais de

fonctionnement des écoles.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention avec la commune de

Chenillé-Champteussé et d’émettre un titre de recette correspondant.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 5__ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

x

Ecole Marcel Pagnol - Classe ULIS - Convention de participation financière avec les communes de résidence des élèves

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Conformément au code de l'éducation, les communes doivent s'informer mutuellement des élèves résidant

sur leur territoire, mais scolarisés en dehors de la commune de résidence.

Cette obligation statutaire permet notamment le règlement des frais de scolarité engendrés par ces élèves.

L'école Marcel Pagnol sise sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe dispose d’une classe pour DD

la mise en place du dispositif de l'éducation nationale ULIS. C’est une classe spécialisée avec un maximum

de 12 élèves. Ceux-ci sont inscrits à la suite d’une notification de la CDAPITI (Commission des Droits et de Autonomie des Personnes Handicapées). Les enfants de cette classe sont en situation de handicap et suivent un projet personnalisé de scolarisation.

Sur l’année scolaire 2024-2025, il est recensé six élèves des Hauts-d’Anjou, mais également :

- un élève de Morannes,

- un élève de Cheffes,

- un élève de Tiercé,

- trois élèves de Miré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver les termes des conventions à intervenir avec chaque commune concernée, à savoir :

Cheffes, Tiercé, Morannes et Miré pour la prise en charge des frais de fonctionnement de la classe

ULIS de l’école Marcel Pagnol.

__ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à informer les communes concernées et émettre

les titres de recettes correspondant,

-_ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que toute pièce et

prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

4e

Regroupements pédagogiques de Soeurdres-Contigné et de Cherré-Marigné - Prise en charge coût de transport scolaire des élèves

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Chaque année, la commune rembourse la totalité du coût du transport facturé aux familles dont les enfants

fréquentent les écoles liées par un regroupement pédagogique : les écoles de Marigné/Cherré et de Soeurdres/Contigné.

Le transport est organisé par la Région des Pays de la Loire via la compagnie Aléop. Le reste à charge des

familles est de 78 € pour l’année scolaire 2024/2025.

Cette année, ce sont 106 enfants qui ont pris une carte payante et 9 possèdent une carte, ct bénéficie d’une gratuité (pour les 3ème enfant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 6- D’approuver le remboursement par la commune des frais de transport facturés par la Région des Pays de la Loire pour le transport des élèves scolarisés dans les regroupements pédagogiques de Cherré/Marigné et de Soeurdres/Contigné.

- De dire que ce remboursement sous la forme d’une subvention versée aux familles des Hauts-

d'Anjou et figurant sur la liste transmise par les services de la Région des Pays de la Loire, sur présentation de la facture acquittée, dont l’adresse fera foi.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

#4

Dispositif Savoir Rouler à Vélo - Participation familiale au séjour itinérant

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Pour l’année scolaire 2024-2025, le dispositif Savoir Rouler à Vélo, co-financé par Génération Vélo 50 %, a

été proposé aux élèves de CM1-CM2 des écoles publiques du territoire. Ce projet se clôturera par un séjour itinérant à vélo pour 10 enfants du 15 au 18 juillet 2025. Il est proposé une prise en charge de la commune en fonction du quotient familial pour chaque participant comme cela est pratiqué habituellement. Le barème de prise en charge de ce séjour est joint en annexe.

Le coût du séjour comprend les nuits en camping, les activités en journée et l'alimentation, pour un montant

global de 1 212,00 € (610,90 € pour les activités, 185,10 € pour les campings, 416 € pour l'alimentation), soit

un coût par enfant de 121,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’autoriser l’organisation du séjour itinérant pour 10 enfants ayant participé et obtenu le Savoir

Rouler à Vélo qui se déroulera du 15 au 18 juillet 2025.

- De fixer la participation des familles selon le quotient familial comme suit :

Quotient Familial Participation des familles

Inférieur à 400€ 24,24 €

De 401 € à 600 € 36,36 €

De 601 € à 800 € 48,48 €

De 801 € à 1000 € 60,60 €

De 1001 € à 1200 € 72,72 €

De 1201 € à 1400 € 84,84 €

De 1401 € à 1600 € 96,96 €

Supérieur à 1601 € 109,08 €

- De dire que le montant des participations familiales sera inscrit du budget de exercice 2025.

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

#4k

Services périscolaires — Fixation des tarifs de restauration scolaire et d’accueil périscolaire

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 ÀPar délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2024, la nouvelle tarification des prestations périscolaires

a été votée à compter du 2 septembre 2024. Cette nouvelle tarification s’inscrit comme une nouvelle étape

de cohérence de territoire par l'harmonisation des tarifs pratiqués dans les services périscolaires quel que

soit son lieu d'habitation et de cohérence social avec la mise en place du quotient familial.

Pour répondre à une forte inflation des coûts du prestataire de fournitures de repas, une augmentation des

tarifs à hauteur de 8% à été précédemment voté.

Il est proposé revaloriser chaque année les tarifs des services périscolaires selon l’évolution du coût de la vie

afin d'éviter une forte augmentation qui serait subie sur une seule année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- De fixer les tarifs des services périscolaires selon le tableau ci-dessous :

Tarifs au 1er septembre 2025

Tarif minimum repas 3,32 €

Tarif maximum repas 4,85 €

Tarif repas adulte 5,97 €

Tarif minimum du 1/4 d'heure d'accueil périscolaire 0,36 €

Tarif maximum du 1/4 d'heure d'accueil périscolaire 0,87 €

- De dire que ces tarifs s’appliqueront à compter du lundi 1er septembre 2025.

= D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AK

Association Familles Rurales - Convention d’objectifs et de moyens et attribution d’une subvention

Rapporteur : Rachel SANTENAC

L'Association Familles Rurales (AFR) père l’accueil périscolaire (matin, soir et mercredi) et l’accucil extrascolaire (vacances scolaires) sur la commune déléguée de Champigné sous l'appellation Ani mômes. En plus, lAFR propose des séjours et des veillées pour les familles, mais aussi de l’éducation sportive à travers des cours de yoga et du multisports.

Le financement de cette association est assuré par la patticipation des familles, la CAF, la MSA et la

subvention communale. D’autres subventions peuvent éventuellement être retenues au travers de

partenaires ou tout autre organisme privé ou public.

Afin de soutenir les actions de l'association Familles Rurales, il est proposé de conclure une convention

d'objectifs et de moyens. Cette convention définit les conditions selon lesquelles la commune apporte son

soutien aux activités d'intérêt général proposées par l’accueil de loisirs Animômes. À ce titre, la commune

s’engage à verser à lassociation une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 35 000 € pour

l'année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 8- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Familles Rurales actant la

gestion de l’accueil de loisirs de Champigné.

- D'attribuer une subvention d’un montant de 35 000 € à l’association Familles Rurales.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT

Parking Boisbouvier de Châteauneuf-sur-Sarthe — Zone bleue — Convention avec ANTAI pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Il est apparu nécessaire de réguler le stationnement sur le parking Boisbouvier situé sur la commune déléguée de Châteauneuf-sut-Sarthe afin de favoriser la rotation des véhicules et de faciliter l’accès aux commerces et services de proximité.

Une zone bleue à ainsi été définie sur ce parking qui est délimitée par des marquages au sol et des panneaux

de signalisation conformes à la règlementation en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec lANT'AI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) pour la mise en place de la verbalisation des infractions au stationnement sur la commune.

Jean-François GUILLOT fait part du fait qu’il ne comprend pas l'intérêt de la verbalisation et sollicite des explications sur le dispositif prévu.

Marc-Antoine DRIANCOURT indique qu’un dispositif d’information des usagers est prévu en collaboration avec les commerçants. Il ajoute que des agents verbalisateurs passeront de temps en temps Le tarif standard par ANTATI est de 35 € l'amende. Il ajoute que ce système fonctionne très bien à Sceaux-d’Anjou dans l'intérêt de tous.

Jean-François GUILLOT s'interroge sur le montant qui sera reversé à la commune sur les 35 €. Jean-Yves CHATILLON demande qui seront les agents verbalisateurs élus de la commune.

Marc-Antoine DRIANCOURT précise que l’amende pourra être reversée à la commune à sa demande auprès de l'ANTAT et que les personnes habilitées seront le Maire délégué et les Adjoints au Maire.

Jean-Yves CHATILLON demande quel est l'investissement pour la mise en place de ce dispositif.

Marc-Antoine DRIANCOURT indique que cela représentera l’achat d’un téléphone et l’achat de connexion avec ANTAI.

Véronique LANGLAIS ajoute que le stationnement sauvage est une vraie difficulté pour les communes

Michel POMMOT ajoute que la commune est alertée toutes les semaines à cause des véhicules mal stationnés pour le ramassage des poubelles.

Jean-Yves CHATILLON estime que ce fonctionnement est une machine à gaz administrative estime que cela illustre parfaitement le glissement vers une dictature douce.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de 28 voix Pour, 3 Abstentions

(Y LAURIOU, François AUBRY, J. BERTIN) et 7 Contre (A. BOURRIER, MH. LEOST, H. LEMAIRE, F. BODIN, JF. GUILLOT, B. BESSON, JY. CHATILLON):

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l'Agence Nationale de Traitement

Automatisé des Infractions pour la mise en place de la verbalisation des infractions au

stationnement.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

#44

Plan d'action de lutte collective contre le frelon asiatique — Approbation d’une convention

de partenariat avec FGDON 49

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé

publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité. Afin de limiter laprolifération

des frelons asiatiques, il est proposé d’adhérer au plan d'action de lutte collective contre le frelon asiatique

de la FDGDON 49 (Fédération départementale de groupements de défense contre les organismes nuisibles).

Il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la FDGDON 49 afin de définir les obligations

de chaque partie.

La destruction des nids sera réalisée par une entreprise prestataire qui sera retenue par la FDGDON 49.

Pour soutenir les actions réalisées par FDGDON, la commune s'engage à verser une subvention d’un

montant de 1 000 € maximum.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Les autres

modalités sont indiquées dans la convention.

Hélène LEMAIRE demande si nous avons référencé les nids et s’il y aura un suivi de la nidification

et des statistiques.

Des précisions sur l’activité de lutte contre le frelon asiatique par le FGDON sont apportées par

Jean-Claude NOILOU, Christian HUET et Marc-Antoine DRIANCOURT. Le référencement des nids s’en fait partie.

Christian HUET à quitté la salle le temps du vote et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la FDGDON 49 dans le

cadre du plan d'action de lutte contre le frelon asiatique.

- D’attribuer une subvention annuelle d’un montant maximum de 1000 € pour l’action de lutte contre

les frelons asiatiques par FDGDON 49.

- De s'engager à prendre en charge :

© À hauteur de 50 € pour les interventions sur le domaine privés,

© À hauteur de 100 % pour les interventions sur le domaine public.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 10- _ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toute pièce et

prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

PATRIMOINE BATI

Offre de concours avec Passociation paroissiale Saint-Sébastien — Signature d’une convention

Rapporteur : Maryline LÉZÉ

L'association paroissiale Saint-Sébastien de Marigné à sollicité la collectivité afin de restaurer le calvaire de

la sainte-vierge située au carrefour de la D191 et D78 sur la commune déléguée de Marigné. L'association

souhaite apporter de manière volontaire sa contribution financière pour ces aménagements et propose de

les financer.

Afin de soutenir et saluer cette initiative, il est proposé de conclure une offre de concours avec l'association de 1 6 , prop

paroissiale Saint-Sébastien.

L'offre de concours consiste à apporter une contribution, matérielle ou financière, le plus souvent à la

réalisation de travaux publics, c’est-à-dire la construction, l’entretien ou la rénovation d’ouvrage public.

L'ensemble des obligations des parties est indiqué dans l'offre de concours. Des devis ont été réalisés et le montant prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est de 2 565,87 € HT soit 3 079,04 € TTC et sera financé à 100 % par l'association Saint-Sébastien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D’approuver les termes de l'offre unilatérale de concours pour restaurer le calvaire de la sainte-

vierge situé au carrefour de la D191 et D78 sur la commune déléguée de Marigné.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette offre de concours

- D’autoriser Madame la Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE ECONOMIQUE LOCALE

Multiservices de Cherré — Suspension de loyer

Rapporteur : Michel POMMOT

La commune déléguée de Cherré était propriétaire du local commercial et logement attenant depuis 2001 ainsi que de la licence IV situé au 13 rue Albert Prieur.

Par délibération du 20 octobre 2020, la commune à validé le partenariat avec le programme « 1000 cafés »

du groupe SOS pour la reprise du bat-restaurant fermé depuis 2019. Par ce partenariat, l'association « 1000

cafés » assure le recrutement, l'installation, la formation et l'accompagnement technique et financier du

gérant. L'établissement est animé par un gérant mandataire social assimilé salarié pour débuter l’activité et

intéressé aux résultats de l’entreprise. La commune à réhabilité le local commercial

À travers cette décision, la commune à souhaité mettre en place un espace de convivialité proposant un

panel de service de proximité répondant aux besoins de la commune.

C'est dans ce cadre que par délibération du 12 décembre 2023, un bail commercial a été conclu pour une

durée de 9 ans avec la société SARL Café de Cherré représentée par Mme Emilie QUARTON. Par délibération du 30 janvier 2024, ce bail a été modifié à la marge par l’association « 1 000 cafés » et une charte

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 11tripartite a été conclue en vue d'établir les rôles et les engagements de chacun pour assurer le lancement du

multiservices.

Après un an de fonctionnement, Mme QUARTON à finalement décidé d’arrêter son activité au 1e avril 2025.

Conformément aux dispositions du bail commercial, le bail pourra être céder au groupe SOS jusqu’à reprise effective de l'exploitation. Par conséquent, il est proposé de suspendre les loyers du multiservices en attendant une reprise d'exploitation.

Le recrutement d’un nouveau gérant est de la responsabilité de l'association « 1 000 cafés ».

Jean-François GUILLOT remarque que le projet n’a pas abouti favorablement, malgré le fait que les meilleures conditions ont été mises en place par la commune.

Michel POMMOT estime que les qualités d’entrepreneur sont personnelles. Il confirme cependant q q P. P P

que l’outil de travail est au point et qu’il y a encore de l'espoir de le faire fonctionner.

Maryline LEZE ajoute que la reconquête du dernier commerce en milieu rural est un vrai défi. Le point sur la situation à été fait avec 1000 cafés, partenaire de lopération, et il a été convenu de l'intérêt de relancer la recherche d’un gérant.

Jean-François GUILLOT s'interroge sur le montant investi par la commune sur ce projet.

Il est rappelé au cours de la séance que le reste à charge de l'investissement de la commune est de

170 000 €. Il est rappelé l’importance du soutien financier des partenaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De suspendre Pexigibilité de paiement du loyer du multiservices de Cherré jusqu’à reprise de

lexploitation.

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute se rapportant

à ce dossier.

VIE SPORTIVE

Association de Canoëé-Kayak de Tiercé — Convention d’objectifs et de moyens —

Rapporteur : Maryline LÉZÉ

Par délibération du 17 mai 2022, une convention d'objectifs et de moyens a été conclue avec l'association

Tiercé Canoé-Kayak visant à mettre en place un projet touristique et sportif à destination des habitants de la commune afin de valoriser les atouts des abords de la Sarthe.

Cette convention prévoyait notamment l’organisation d'activités autour de la pagaie sur la Sarthe sur la

commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec l'association

Tiercé Canoé-Kayak jusqu’au 31 décembre 2026.

Jean-Yves LAURIOU s'étonne des mentions relatives au contrôle du matériel et la qualification du

personnel.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 12Il est précisé qu’il s’agit de la responsabilité du club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Tiercé Canoé-Kayak pour l'organisation d’activités autour de la pagaie sur la commune.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

FINANCES

Budget Principal - Approbation du Compte Financier Unique - CFU

Rapporteur : Dominique FOUIN

Mme la Maire à quitté la séance et le conseil municipal à siégé sous la présidence de Estelle

BASTARD, Première Adjointe au Maire,

Le compte financier unique — CFU — se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable qui remplit à lui seul, la fonction de rendus de compte.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents.

C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Il convient d'approuver le compte financier unique de la commune.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

-__ De donner acte de la présentation du CFU.

- _ De constater les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée.

- D’approuver le Compte Financier Unique de l’année 2024 de la commune des Hauts-d’Anjou

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 13D'’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

#4%

Fixation des règles et limites d'exercer la fongibilité des crédits

Rapporteur : Dominique FOUIN

L'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder

à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des

crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de

l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Il est proposé de reconduire au titre de l'exercice budgétaire 2025 l'autorisation accordée en 2024 à Madame

la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser Madame la Maire à procéder au titre de l'exercice budpétaire 2025 à des virements de

crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. À l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AK

Budget principal - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il s’agit d’affecter le résultat de l'exercice précédent au budget de lexercice en cours.

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l'exercice 2024 (fonctionnement) Excédent = 1 243 451,56 €

- Résultats antérieurs reportés Excédent = 1 646 014,58 €

- Résultat de clôture Excédent = 2 889 466,14 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

- Résultat de l'exercice 2024 (investissement) Déficit = 161 040,87 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit = 386 742,81 €

- Résultat comptable cumulé Déficit = 547 783,68 €

- Solde des restes à réaliser Positif = 141 979,31 €

- Besoin réel de financement Positif = 405 804,37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'affecter le résultat comme suit :

© Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 2 483 661,77 €

o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = 405 804,37 €

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 14© Article 001 : Déficit d'investissement reporté = 547 783,68 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

AH

Fixation des taux de fiscalité directe locale 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il convient de voter par délibération les taux de fiscalité directe local pour l’année 2025.

Alain BOURRIER rappelle que l’an dernier l’augmentation était importante. Cette année, ça a l’air raisonnable.

Dominique FOUIN ajoute que l’année dernière la revalorisation des bases était beaucoup plus élevée qu'aujourd'hui.

Maryline LÉZÉ rappelle que la fiscalité n’avait pas évoluée depuis la création de la commune nouvelle en 2017, malgré les évolutions des conditions économiques dans la période. Cette année, le choix a été fait de suivre le coût de l'inflation.

Jean-Yves CHATILLON indique ne peut apporter son soutien à cette proposition. Il estime qu’en justifiant l'augmentation de la fiscalité par l'inflation, la majorité fait du contribuable une variable d'ajustement et témoigne d’un manque de réflexion sur les dépenses.

Véronique LANGLAIS indique que l’opposition est toujours spectateur. Elle ajoute en expliquant que les membres de l’opposition sont aussi élus et elle demande ce qu'ils font pour agir sur le bien commun.

Maryline LÉZÉ indique que l’équipe de la majorité est pleinement consciente de ce qu’implique une augmentation d'impôt. Parallèlement, la commune répond à ses obligations et l’équipe municipale s'essaye de répondre à l’ensemble des besoins du contribuable, des demandes des habitants et des associations. Elle ne manque pas d’exemples où il est fait remarquer que la commune n’entretient pas suffisamment les bâtiments communaux. Elle souligne le fait que la dotation de la commune s’est maintenue grâce à la commune nouvelle, et souligne le travail mené sur les recherches de subventions pour porter les projets. Toutes les ressources qui sont mises à disposition sont utilisées pour répondre à ces besoins.

Jean-Yves CHATILLON indique la commune nouvelle devait être créée pour être plus performante et estime qu’elle a créé des charges nouvelles et des impôts nouveaux.

Estelle BASTARD indique qu'aucun élu n’augmente les impôts par plaisir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de 31 voix Pour avec 7 voix

Contre (A. BOURRIER, MH. LEOST, H. LEMAIRE, F. BODIN, JF. GUILLOT, B. BESSON, JY. CHATILLON) :

- De fixer les taux de fiscalité comme suit :

© Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 48,95 %

© Taxe foncière sur les propriété non bâties (TFPNB) : 47,03 %

© Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 18,27 %

© Taxe d’habitation pour les logements vacants : 18,27 %

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 15- D'’autotiser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure

se rapportant à ce dossier.

4

Budget principal - Attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

La commune des Hauts d'Anjou 2 la volonté de soutenir les initiatives associatives qui accompagnent les politiques publiques municipales.

Ce soutien peut prendre la forme d’un appui financier, logistique et/ou

technique. Elle affirme sa volonté d'inclure le tissu associatif dans la dynamique locale.

Conformément à l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération

distincte du vote du budget.

Par délibération DCM2024 122 du Conseil municipal du 17 décembre 2024, la commune à révisé le règlement d'attribution des

subventions municipales.

La liste des associations bénéficiaires et les montants accordés sont joints à la présente délibération.

Pour 2025, le montant total des subventions de fonctionnement et d'investissement est le suivant :

Subventions de Subventions

fonctionnement d’investissement

Compte 65748 39 599,80€

Compte 204112 13 730,00€

Montants de subventions 2025 39 599 ,80€ 13 730,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

= D’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de :

© 39 599,80€ en fonctionnement au compte 65748,

© 13 730,00 € en investissement au compte 204112.

- De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice 2025.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

HHk

Budget Principal - Attribution d’une subvention au CCAS

Rapporteur : Estelle BASTARD

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) des Hauts-d’Anjou a pour missions de contribuer à la mise en œuvre de l’action sociale de la commune. Il anime une action générale de prévention et de développement social, en lien étroit avec les institutions publiques et privées.

Il est proposé d’accorder une subvention de 60 000€ au titre de l'exercice 2025 qui se décompose en 3 montants :

1) Une subvention de fonctionnement de 25 000€ en soutien au projet POP ID lancé en 2024. Ce

versement répond aux engagements pris par la commune au travers de la convention pluriannuelle

d'objectifs et de moyens adoptée par le Conseil Municipal du 2 avril 2024.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 162) Une subvention de fonctionnement permettant au C.C.A.S. de rembourser à la commune chaque année le cout des personnels communaux mis à disposition par la commune et que cette dernière doit lui facturer. Une convention pluriannuelle fixe les modalités de cette refacturation et prévoir un montant prévisionnel de 27 000€, montant de la subvention accordée en 2025 à ce titre délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

3) Une subvention annuelle qui vient soutenir le fonctionnement général du C.C.AS., pour un

montant de 8 000€ en 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Jean-Yves CHATILLON)

-__ D'attribuer une subvention annuelle de 60 000 € au CCAS des Hauts-d’Anjou.

- _ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Départ de Jean-Yves CHATILLON

#44

Budget Principal - Attribution d’une subvention au budget annexe Lotissement de Cherré

Rapporteur : Dominique FOUIN

Le budget annexe Lotissement de Cherré a été créé pour retracer l'opération d'aménagement de 8 lots de

logements individuels sur la commune déléguée de Cherré.

Aujourd’hui, l’ensemble des lots ont été vendus et les travaux de voirie définitive sont terminés ; le budget ne comporte qu’une dépense d’études pour 6 000 € (reliquat du contrat de maîtrise d'œuvre).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle du budget

principal au profit du budget annexe Lotissement Cherré, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement,

pour un montant de 94 726,09 €.

Alain BOURRIER demande si cela veut dire qu’il y a un déficit 94 000 € sur ce lotissement.

II est précisé qu'il s’agit de l'équilibre budgétaire de l’exercice 2025.

Maryline LEZE rappelle cependant qu'il n’est pas possible d’équilibrer un aménagement de lotissement dans des territoires ruraux comme les Hauts-d’Anjou.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés : 6

abstentions (A. BOURRIER, MH. LEOST, H. LEMAIRE, F. BODIN, JF. GUILLOT, B. BESSON)

- D'accepter le principe du versement d’une subvention d'équilibre de la part du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Cherré pour un montant de 94 726,09€.

- _ D’autoriser le versement de cette subvention sur l’exercice 2025

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Retour de Jean-Yves CHATILLON

#0

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 17Budget Principal - Adoption du Budget Primitif 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la commission

Finances du 20 mars 2025 comme indiqué ci-dessous.

Alain BOURRIER demande une précision technique concernant l’'AP/CP pour léglise de

Brissarthe et demande si elle a été supprimée

Il est précisé que cet AP/CP avait été supprimé par délibération et avait été remplacé par une

délibération sur les opérations programmées.

Bernard BESSON demande si des travaux sont prévus sur l’église de Soeurdres.

Maryline LÉZÉ indique que l'entretien du patrimoine religieux n’est pas oublié au budget 2025.

Jean-Claude NOILOU explique qu’il n’est pas question de l'entretien des bâtiments mais

d'investissement qui était prévu pour l’église de Brissarthe et qu'on ne retrouve pas en 2025.

Véronique LANGLAIS demande s’il est nécessaire de parler de projets spécifiques en Conseil

Municipal alors que ce sont des sujets qui devraient être abordés en réunion de délégation.

Alain BOURRIER estime que c’est illégal de faire disparaitre cet AP/CP alors qu’elle 2 été votée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de 29 voix Pour, 1 Abstention

QC NOILOU) et 7 voix Contre (A. BOURRIER, MH. LEOST, H. LEMAIRE, F. BODIN, JF. GUILLOT, B. BESSON, JY CHATILLON)

= D’adopter le budget primitif principal 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de:

o 10 879 770,77 € en section de fonctionnement

Oo 3 561 484,53 € en section d'investissement

selon le détail par chapitre suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

ot Charges à caractère général 3 598 267,15 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 309 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 872 599,89 €

66 Charges financières 114 648,58 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotations et provisions 30 000,00 €

014 Atténuation des produits 667 408,00 €

042 Opérations d'ordre 435 285,00 €

- €

023 Virement à la section d'investissement 851 562,15 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 879 770,77 €

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 18Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

013 Atténuations de charges 83 000,00 €

70 Produits des services 734 050,00 €

73 Impôts et taxes 60 000,00 €

731 Fiscalité locale 4 417 888,00 €

74 Dotations, subventions et participations 2 973 600,00 €

75 Autres produits de la gestion courantes 93 400,00 €

76 Produits financiers 300,00 €

042 Opérations d'ordre 33 671,00 €

002 Excédent d'exploitation 2483 661,77 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 879 770,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par opérations

Chapitres Libellés Montant

201 AMENAGEMENT VEGETAL 1 753,00 €

202 BATIMENTS 169 497,69 €

203 CIMETTERES 19 762,80 €

204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 10 700,00 €

205 INFORMATIQUE TELEPHONIE 27 377,20 €

206 MATERIEL ET MOBILIER 29 326,88 €

207 MATERIEL TECHNIQUE 55 404,34 €

208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 41 000,00 €

209 SERVICE INCENDIE 14 195,00 €

404 EGLISES 178 862,00 €

406 MAIRIE CHATEAUNEUF 800 000,00 €

409 THEATRE ST ROLAND 1 500,00 €

505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 55 802,32 €

510 PISCINE 2 700,00 €

600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 218 444,94 €

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025603 RESERVES FONCIERES 431 580,00 €

604 RIVIÈRES ET PLAN D'EAU 234 900,00 €

700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 25 895,79 €

701 VOIRIES 131 308,89 €

Sous-total opérations 2 450 010,85€

16 Emprunts et dettes assimilées 426 500,00 €

204 Subventions d'équipements versées 73 519,00 €

040 Amortissements 33 671,00 €

041 Opérations patrimoniales 20 000,00 €

Opération pour compte de tiers 10 000,00 €

001 Déficit investissement 547 783,68 €

Sous-total hors opérations 1111 473,68 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 561 484,53 €

Recettes par opérations

Chapitres Libellés Montant

406 MAIRIE CHATEAUNEUF 519 999,63 €

408 THEATRE DE VERDURE 120 000,00 €

4 ROUTE DE CHÉÈFFES CHAMPIGNE 19 252,00 €

505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 661,70 €

509 MULTISERVICES CHERRE 57 894,00 €

603 RESERVES FONCIERES 53 360,00 €

700 ECLAIRAGE PUBLIC SIEML 2 864,00 €

Sous-total opérations 776 031,33 €

10 Fonds divers et réserves 562 606,05 €

16 Emprunts et dettes assimilées 901 000,00 €

024 Produit de cession des immobilisations 5 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 851 562,15 €

040 Amortissements 435 285,00 €

041 Opérations patrimoniales 20 000,00 €

45 Opération pour compte de tiers 10 000,00 €

Sous-total hors opérations 2 785 453,20€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 561 484,53 €

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 20- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

kkXK

Budget annexe Lotissement de Marigné - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Rapporteur : Dominique FOUIN

Mme la Maire 2 quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Estelle BASTARD, Première Adjointe au Maire,

Le compte financier unique — CFU — se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui remplit à lui seul, la fonction de rendus de compte.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre

les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Il convient d’approuver le compte financier unique du budget annexe Lotissement de Marigné.

Considérant le CFU du budget annexe Lotissement de Marigné présenté et résumé comme suit par le

président de séance :

Recent

Solde des réalisations de lenercice (+

___.__JRésutats antèneurs reports

ciéture (fonchonnemen

Déférence ertre les n

Résuitat cumulé Encédent 106602 3+Hel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- _ D'approuver le Compte Financier Unique de l’année 2024 du Budget Annexe Lotissement de

Marigné de la commune des Hauts-d’Anjou

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AH

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 21Budget annexe Lotissement de Marigné - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il s’agit d’affecter le résultat de l'exercice précédent au budget annexe Lotissement de Marigné de l'exercice

en cours.

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) Excédent = 20112,37 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 2 947,99 € - Résultat de clôture Excédent = 17 164,38 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

- Résultat de l'exercice 2024 (investissement) Déficit = 45 182,56 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 110 380,00 €

- Résultat comptable cumulé Excédent = 65 197,44 €

- Solde des restes à réaliser = 0,00 €

- Besoin réel de financement Positif = 65 197,44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

D'affecter le résultat comme suit :

© Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 17 164,38 €

© Article 001 : Excédent d'investissement reporté = 65 197,44 €

D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

kKX

Budget annexe Lotissement de Cherré - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Rapporteur : Dominique FOUIN

Mme la Maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Estelle

BASTARD, Première Adjointe au Maire,

Le compte financier unique — CFU — se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable qui remplit à lui seul, la fonction de rendus de compte.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents.

C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre

les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production

du CFU.

Il convient d'approuver le compte financier unique du Budget annexe Lotissement de Cherré.

Considérant le CFU du budget annexe Lotissement de Cherré présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 22Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'’approuver le Compte Financier Unique de l’année 2024 du Budget Annexe Lotissement de Cherré de la commune des Hauts-d’Anjou

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

kXXk

Budget annexe Lotissement de Cherré - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il s’agit d’affecter le résultat de l’exercice précédent au budget annexe Lotissement de Cherré de l'exercice

en cours.

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- _ Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) Déficit = 86 125,04 €

- Résultats antérieurs reportés Déficit = 2 601,05 €

- Résultat de clôture Déficit = 88 726,09 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

- Résultat de l’exercice 2024 (investissement) = 0,00 € - _ Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 50 000,00 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 50 000,00 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - _ Besoin réel de financement Positif = 50 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'affecter le résultat comme suit :

Il o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté 88 726,09 €

o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 50 000,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

kAK

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 23Budget annexe Lotissement de Cherré - Adoption du Budget Primitif 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la commission

Finances du 20 mars 2025 comme indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe Lotissement de Cherré 2025 s’équilibrant en dépenses et en

recettes à la somme de 94 731,09 € en section d’exploitation et à 0,00 € en section d'investissement

selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2025

D 6045 Achat d’études 6 000,00 €

D 605 Travaux 0,00 €

D 658 Arrondis de TVA 5,00 €

D 002 RESULTAT REPORTE 88 726,09

TOTAL 94 731,09 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2025

R757363 Subvention exceptionnelle 94 726,09 €

R 7588 Arrondis de TVA 5,00 €

TOTAL 94 731,09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2025

D 168748 Avance commune 0,00 €

TOTAL 0,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2025

R001 Excédent N-1 0,00 €

TOTAL 0,00 €

= D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

#44

Budget annexe Lotissement Multisites - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Rapporteur : Dominique FOUIN

Mme la Maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Estelle

BASTARD, Première Adjointe au Maire,

Le compte financier unique — CFU — se substitue au compte administratif et au compte de gestion. C’est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable qui remplit à lui seul, la fonction de rendus de compte.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 24C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre

les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

11 convient d’approuver le compte financier unique du Budget annexe Lotissement Multisites

Considérant le CFU du budget annexe Lotissement Multisites présenté et résumé comme suit par le

président de séance :

Détermination du résultat c1 imulé à Ia fin de l'exercice N

Irvesissement Fonciemement tal cumulés

Recares

ses on burmétaire lorale 56 098 20

Rnentes réalisées {1} [78 449,06 59287 07 Rates à rrahsar

au

ce oc

3 04

Capanses versus réalités (1)

Fustes à caler G Diférences arte les litres els mandats Solde des réalsations de lexercies {22 as arr «7

ls antéreurs reports oce 22 445,05

cent délicat “627 6 c37.+7

es à réaliser ; +: bec eco 162,17 fscsr.+7 Encéoent déficit Resultat cumulé

sh Loi hs a a a ct is de is eue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'approuver le Compte Financier Unique de l’année 2024 du Budget Annexe Lotissement Multisites de la commune des Hauts-d’Anjou

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

XXX

Budget annexe Lotissement Multisites - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Il s’agit d’affecter le résultat de l’exercice précédent au budget annexe Lotissement Multisites de l’exercice

en cours.

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) Excédent = 162,17 €

- Résultats antérieurs reportés = 0,00 €

- _ Résultat de clôture Excédent = 162,17 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

- Résultat de l’exercice 2024 (investissement) Excédent = 28 315,00 €

- Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit = 22 440,00 €

- Résultat comptable cumulé Excédent = 5 875,00 €

- Solde des restes à réaliser = 0,00 €

- Besoin réel de financement Positif = 5 875,00 €

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 25Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D'affecter le résultat comme suit :

© Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 162,17 €

© Article 001 : Excédent d'investissement reporté = 5 875,00 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

KkX

Budget annexe Lotissement Multisites - Adoption du Budget Primitif 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sut le budget primitif 2025 arrêté lors de la commission

Finances du 20 mars 2025 comme indiqués ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

- D’adopter le budget primitif annexe Lotissement Multisites 2025 s’équilibrant en dépenses et en

recettes à la somme de 61 092,17 € en section d'exploitation et à 56 000,00 € en section

d'investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2025

D 6045 Achat d’études 10 800,00 €

D 65822 Reversement de l'excédent 162,17 €

D 6588 Arrondis de TVA 5,00 €

D 042/71355 Variation du stock de terrains aménagés 50 125,00 €

TOTAL 61 092,17 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2025

R 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 60 925,00 €

R 7588 Arrondis de TVA 5,00 €

R 002 RESULTAT REPORTE 162,17€

TOTAL 61 092,17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres BP 2025

D 168748 Avance commune 56 000,00 €

TOTAL 56 000,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres BP 2025

R040/3555 Terrains aménagés 50 125,00€

R 001 Excédent N-1 5 875,00 €

TOTAL 56 000,00 €

- D'’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 26RESSOURCES HUMAINES

Création d’emplois non permanents

Rapporteur : Christelle BURON

Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de créer les postes non permanents nécessaires aux recrutements des agents saisonniers du service Enfance : Animateurs ALSH et renfort entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à lPunanimité :

- D'approuver la création des postes non permanents suivants :

Pour le service enfance :

e 1 poste d’adjoint d’animation (H/F) - Filière animation - Catégorie C — Cadre d’emploi des

Adjoints d'animation :

o Temps complet (35/35èmes)

© Du 14 juillet 2025 au 20 juillet 2025

e 1 poste d’adjoint d’animation (H/F) - Filière animation - Catégorie C — Cadre d’emploi des

Adjoints d’animation :

© Temps complet (35/35èmes)

o Du 4 août 2025 au 31 août 2025

e 1 poste d’adjoint d’animation (H/F) - Filière animation - Catégorie C — Cadre d’emploi des

Adjoints d'animation :

o Temps complet (35/35èmes)

o Du 11 août 2025 au 17 août 2025

e 1 poste d'agent d’entretien (H/F) - Filière technique - Catégorie C — Cadre d’emploi des

Adjoints techniques :

© Temps complet (35/35èmes)

o Du 7 juillet 2025 au 27 juillet 2025

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se

rapportant à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

1. Agenda

a. Rétrospective des évènements

e 1 mars : Visite MSA / POP ID : le T'intamarre

e 4 mars : Visite MSA / POP ID : espace socioculturel du candéen

e 5 mars : Visite MSA / POP ID : association Canto

e 6 mars : Visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 27e 7 mars : Café européen

e 14 mars : Accueil des nouveaux habitants

e 15 mars : Soirée Folk Saint-Patrick

e 28 mars : P’tits déj des habitants avec la POP ID

b. Evènements à venir

e Jeudi 26 avril : Café des associations à la salle de l’Entrepôt de Châteauneuf

e Jeudi ler mai : Visite MSA / POP ID : Association Chouettes Familles à Segré-en-

Anjou-Bleu

e Jeudi 8 mai : Cérémonies commémoratives dans toutes les mairies déléguées

e Vendredi 23 mai et samedi 24 mai : Festival du HA ! à Contigné

e Mardi 27 mai : Conseil municipal à la mairie de Champigné.

Fin de séance à 23h15

Secrétaire de séance Présidente de séance

Maryline LÉZÉ

s

Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025 28