Procès Verbal - pv cm20201117

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Procès Verbal - pv cm20201117 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20201117)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal du 17/11/2020

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 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 10 NOVEMBRE 2020

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 0

P r o c è s - v e r b a l

L’an deux mille vingt, le dix-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 20h08.

1. Quorum

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky AE 30 BERTIN Jérémy P 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne P 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel P 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine A 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne AE 34 RICHARD Maud P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Eric P 35 KLEIN Bernadette P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain A 36 BOURRIER Alain P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 CHATILLON Jean-Yves P 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène A 10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie AE 39 FLAMENT Sophie AE 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia AE 40 GUILLOT Jean-François AE 12 BOUDET Marie-Christine AE 27 JAMIN Grégoire P 41 CONGNARD Charlotte AE 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie P 42 BODIN Freddy P 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASE Stéphane P 43 GUERIN Aurélie P 15 LAURIOU Jean-Yves P

1 Monsieur Jacky CHIRON Donne pouvoir à Monsieur Stéphane BRICHET

2 Madame Laetitia JOUANNEAU-FERRON Donne pouvoir à Madame Christelle BURON

3 Madame Marie-Christine BOUDET Donne pouvoir à Monsieur Michel POMMOT

4 Madame Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LAURIOU

5 Madame Charlotte CONGNARD Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

6 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

7 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

8 Madame Annie RIVENEAU Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

A l’ouverture de la séance à 20h08 :

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 30 Nombre de pouvoir 8 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 38Conseil municipal du 17/11/2020

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2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Noémie PAULY-MOREAU, conseillère communale auprès de la commune déléguée de Sœurdres, est désigné/e secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 octobre 2020

• Modification à la demande de Madame Charlotte CONGNARD à la page 10 : « il reste 78% de la population non représentée » et non pas 68%.

• Rectificatif suite au courrier de Madame Marie-Hélène LEOST du 12 novembre 2020. Madame Maryline LEZE indique que pour faire suite au courrier de Madame LEOST, des modifications sont à apporter à la page 10. Le procès-verbal sera corrigé ainsi : « le même type de règlement sera pris au Conseil communautaire, où Madame Marie-Hélène LEOST est élue et où elle aura l’opportunité de faire des observations sur son contenu ».

Monsieur Alain BOURIER prend la parole en l’absence de Madame Marie-Hélène LEOST. Elle lui a indiqué avoir trouvé très désagréable le fait de découvrir la mention dans le procès-verbal d’informations erronées indiquant que le règlement intérieur de la CCVHA aurait été voté et qu’elle aurait pris part au vote.

Madame Maryline LEZE rappelle qu’il s’agit d’une erreur de forme et que les services s’en excusent.

ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 8

4. Information(s)

• Intervention de Madame Estelle DESNOES

Madame Estelle DESNOËS souhaite s’adresser au représentant de la liste « un autre choix » concernant les propos postés sur la page Facebook du groupe. Elle demande que le respect soit conservé et entretenu entre les différents membres de l’assemblée délibérante.

Monsieur Alain BOURRIER demande à répondre. Il indique que la page Facebook appartient à l’opposition et qu’elle est libre d’y poster des billets. Madame Estelle DESNOËS aurait interprété les propos du message posté. Il indique qu’un recours devant le tribunal administratif a été déposé à l’encontre de la délibération instituant les comités consultatifs. Il demande également à ce que la parole du groupe d’opposition soit respectée.

5. Ordre du jour

1. Election des membres de la CAO

2. Approbation des rapports CLECT : enfance et eaux pluviales 3. Signature d’une convention de prise en charge des animaux errants blessés et non identifié avec la clinique vétérinaire « Ma Campagne » à Châteauneuf-sur-Sarthe 4. Compte rendu d’activité (CRAC) d’ALTER pour les opérations situées sur les communes déléguées de Champigné et Querré

5. Prise en charge du coût du transport scolaire des élèves fréquentant les RPI des communes déléguées de Contigné-Sœurdres et Cherré-Marigné et domicilié sur la commune Les Hauts-d’Anjou 6. Subventions à l’OGEC de l’école privée « Saint François » à Champigné 7. Subvention 2020 pour l’association Archy’Made

8. Fixation des tarifs de location du matériel communal

9. Régularisation pour l’année 2019 de l’indemnité de gardiennage des églisesConseil municipal du 17/11/2020

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10. Participation aux frais des audits et études réalisés par le SIEML 11. Versement d’un fonds de concours pour l’entretien annuel des installations par le SIEML 12. Renouvellement de la convention « conseil en énergie partagé » (CEP) avec le SIEML 13. Décision modificative n°02

14. Cession de la parcelle n°AI 552 (Châteauneuf-sur-Sarthe) au profit de l’ASEP 15. Acquisition de la parcelle B 1007 située en emplacement réservée du PLU de Champigné 16. Signature de la convention de partenariat avec l’association « présence verte »

Conseil municipal du 17/11/2020

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Gouvernance

1. El ec ti on d es m em bre s d e la C AO

Rapporteur : Maryline LEZE

Lors du conseil municipal du 20 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO). Les conseillers municipaux ont jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 à 17h00 pour transmettre leurs listes de candidats (une liste de cinq titulaires et une liste de cinq suppléants) à l’adresse c.tardif@leshautsdanjou.fr.

Pour rappel, les commissions sont composées comme suit :

• Le Maire, président de droit ;

• Cinq membres titulaires ;

• Cinq membres suppléants ;

L’élection des membres titulaires, puis des membres suppléants, se fait au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est possible de déroger au caractère secret si l’unanimité des conseillers, sur proposition du Maire, l’accepte.

Le conseil municipal est invité à :

 PROCEDER aux opérations de vote pour élire les membres titulaires ;  PROCEDER aux opérations de vote pour élire les membres suppléants ;  PROCALMER les résultats ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Jean-Yves LAUIOU indique qu’il souhaiterait intégrer la commission d’appel d’offres si cela

est possible. Monsieur Michel THEPAUT indique vouloir céder sa place à Monsieur Jean-Yves LAUIOU.

Proposition - Liste

Membres titulaires

Dominique FOUIN

Michel POMMOT

Christian MASSEROT

Jean-Yves LAURIOU

Alain BOURRIER

Membres suppléants

Véronique LANGLAIS

Marie-Christine BOUDET

Benoît ERMINE

Marie-Jeanne FRANCOIS

Jean-François GUILLOT

Madame Maryline LEZE rappelle qu’il est possible de déroger au caractère secret si l’unanimité des

conseillers le décide. A l’unanimité, les élus indiquent qu’ils souhaitent déroger au caractère secret

du vote :

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

Madame Maryline LEZE rappelle qu’une seule liste a été déposée :

Liste A

Membres titulaires

Dominique FOUIN

Michel POMMOT

Christian MASSEROT

Jean-Yves LAURIOU

Alain BOURRIER

Membres suppléants

Véronique LANGLAIS

Marie-Christine BOUDET

Benoît ERMINE

Marie-Jeanne FRANCOIS

Jean-François GUILLOTConseil municipal du 17/11/2020

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Madame Maryline LEZE procède à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d‘appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Nombre de votants 38

Bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 38

Sièges à pouvoir 10

Voix Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste A 38 10 10

Madame Maryline LEZE proclame élus les membres titulaires et suppléants suivants de la liste A :

Liste A

Membres titulaires

Dominique FOUIN

Michel POMMOT

Christian MASSEROT

Jean-Yves LAURIOU

Alain BOURRIER

Membres suppléants

Véronique LANGLAIS

Marie-Christine BOUDET

Benoît ERMINE

Marie-Jeanne FRANCOIS

Jean-François GUILLOT

2. Ap pro bat io n des ra p ports CL EC T : e nf an c e et eau x p lu vi al es

Rapporteur : Maryline LEZE

Dans le cadre des transferts de compétences entre la commune des Hauts-d’Anjou et la Communauté des communes des Vallées du Haut Anjou, des mécanismes d’attributions de compensation (AC) sont mis en place. Ils ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lors de chaque transfert de compétence entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI. On entend par « charges transférées » l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre les communes et l’EPCI. Ainsi, seule la CLECT est compétente pour fixer le montant des charges transférées.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres du périmètre de l’EPCI, étant précisé que la commune des Hauts-d’Anjou dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

❖ CLECT compétence « enfance »

La commune des Hauts-d ’Anjou doit approuver le rapport CLECT pour la compétence « enfance » en raison de la clause de revoyure prévue à la convention cadre de transfert de la compétence. Voir le rapport en pièce jointe.

Madame Maryline LEZE indique que lorsque la compétence enfance-jeunesse a été transférée en 2017, la communauté de communes souhaitait se baser sur ce qui était fait auparavant. Cependant, il n’y avait pas d’historique car les communes sortaient des rythmes de quatre jours. C’est pourquoi ce point a été discuté à nouveau lors de la CLECT d’octobre. Aujourd’hui, le montant retenu pour Les Hauts-d’Anjou est de 80 164,31 € (hypothèse 2) qui correspond à la prise en charge des deux centres de loisirs.Conseil municipal du 17/11/2020

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Monsieur Michel THEPAUT demande si ce montant sera revu tous les ans. Madame Maryline LEZE indique que le montant est fixe, sauf si les communes sollicitent une révision pour prendre en considération des paramètres nouveaux (ouverture ou fermeture d’un centre de loisir par exemple). Monsieur Michel THEPAUT indique que les effectifs liés au scolaire peuvent évoluer rapidement, ce qui implique d’être attentif.

Madame Marianne GUIHENNEUC s’interroge sur l’intérêt pour la commune de conserver la compétence enfance-jeunesse. Madame Maryline LEZE indique que la compétence est intercommunale mais que des conventions de gestion ont été signées avec les communes membres. La question se pose cependant pour savoir si c’est pertinent de conserver la gestion des accueils. Ce point sera rediscuté en commission.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

❖ CLECT compétence « eaux pluviales »

La commune des Hauts-d ’Anjou doit approuver le rapport CLECT pour la compétence « eaux pluviales » en raison de la clause de revoyure prévue à la convention cadre de transfert de la compétence. Voir le rapport en pièce jointe.

Madame Maryline LEZE rappelle que les attributions de compensation concernent la compétence « eaux pluviales » sont calculée pour un montant estimatif global de 600 000 € à l’échelle de la CCVHA. L’attribution de compensation est calculée sur une part variable représentant 50% des investissement N-1 de la commune et une part fixe calculée à l’habitant. Le schéma directeur d’assainissement en cours d’élaboration sur les communes permettra d’affiner le montant des attributions de compensation pour les prochaines années. Concernant le fonctionnement , l’attribution de compensation est calculé à l’habitant : c’est 80 000 € au total à l’échelle de la CCVHA, dont 19 605 € pour Les Hauts-d’Anjou.

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, qui siège à la commission « eaux pluviales » pourra faire un rapport d’étape au conseil municipal pour présenter les travaux de la commission.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

Le conseil municipal est invité à :

 APPROUVER les rapports CLECT :

 Compétence enfance

 Compétence eaux pluviales

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.

Sig nat ure d’ un e co n vent io n d e pr ise en char ge d es an im au x erran ts et n on ide nti fi é s a ve c la cli niqu e vét érin air e « Ma Ca mp agn e » à C hât eau ne uf -sur - Sart he

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

La commune des Hauts-d’Anjou souhaite signer une convention avec la clinique vétérinaire de Châteauneuf-sur-Sarthe pour organiser la prise en charge des animaux, en état de divagation, accidentés ou non, sur la voie publique, de jour ou de nuit, de maître inconnu ou défaillant ainsi que les premiers soins à fournir s’ils s’avèrent nécessaires.Conseil municipal du 17/11/2020

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La commune s’engage à participer financièrement aux actes réalisés sur les animaux, en état de divagation, accidentés ou non, sur la voie publique, de jour ou de nuit, de maître inconnu ou défaillant selon le barème établit :

Actes Tarif

Soins minimums (consultations et mises hors douleur) 52.00 € TTC

Soins minimums en garde (consultations et mises hors

douleur) 80.00 € TTC

Euthanasie chat 53.00 € TTC

Euthanasie chien 70.00 € TTC

Enlèvement de corps chat 58,24 € TTC

Enlèvement de corps chien 58,24 € TTC

En parallèle, la commune s’engage à se doter de deux lecteurs de puces i-cad permettant l’identification des chiens et chats lors de la capture et la mise en fourrière.

Une plaquette reprenant la procédure est en cours de finalisation avec la clinique vétérinaire.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER la signature de la convention de prise en charge des animaux errants et non identifiés avec la clinique vétérinaire « Ma Campagne » à Châteauneuf-sur-Sarthe ;  DIT qu’il y aura refacturation des frais engagés si le propriétaire de l’animal est identifié  DIRE que la commune se dotera de deux lecteurs de puces i-cad ;  DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT indique qu’au regard des années précédentes, il faut budgéter entre 500 € et 1 000 € par an.

Monsieur Michel THEPAUT demande si lorsque l’animal soigné est identifié, il est possible de procéder à une refacturation aux propriétaires. Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT indique que cette modalité sera rajoutée sur la délibération.

58,24 €/animalConseil municipal du 17/11/2020

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ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

Finances

4. Co mpt e re ndu d ’a ct ivit é ( CR AC) d ’ ALT E R p our l es op éra ti ons sit ué es sur les co m mun es d él égu é e s d e Cha mp ign é e t Querr é

Rapporteur : Véronique LANGLAIS, Estelle DESNOËS et Christian MASSEROT

Le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) est un document établi conformément à la convention publique d’aménagement. Il a pour objet de présenter une description de l’avancement de l’opération d’aménagement en termes physiques et financiers pour permettre à la collectivité de suivre en toute transparence le déroulement de l’opération.

❖ CRAC de l’opération « Les Gerberas » sur la commune déléguée de Querré Au 31 décembre 2019, la situation de la trésorerie de l’opération est négative à – 481 000 €. Les dépenses réglées à ce jour ont été préfinancées par ALTER CITES.

ALTER propose au conseil municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 961 000 € HT.

Madame Véronique LANGLAIS indique qu’ALTER estime le rythme de construction à 2 lots par an. Un nouveau point sera organisé avec ALTER pour envisager la promotion de l’opération de Querre. Cette année a été particulière en raison de la crise sanitaire, mais le but est de rattraper cette année blanche pour équilibrer l’opération.

Monsieur Alain BOURRIER indique que c’est la première fois que le CRAC de l’opération de Querre est discuté en conseil municipal. Il indique que la situation de l’opération de Querre est inquiétante car les lots ne se vendent pas. Madame Maryline LEZE indique que l’attractivité d’un territoire se travaille et que la commune doit réussir à faire connaitre les zones d’accession à la propriété. Monsieur Alain BOURRIER indique qu’au Lion d’Angers, les lots se vendent rapidement et qu’il faudrait qu’il en soit de même sur les communes des Hauts-d’Anjou.

❖ CRAC de l’opération « Domaine de la Coudre » sur la commune déléguée de Champigné Au 31 décembre 2019, la situation de trésorerie de l’opération est positive à + 93 000 €. Cela résulte de la mise en place de deux emprunts garantis par la collectivité : • Le premier d’une de 800 000 € d’une durée de 7 ans avec un différé de 1 an et sera remboursable de 2020 à 2026.

• Le deuxième emprunt de 500 000 € d’une durée de 8 ans avec un différé de 1 an et sera remboursable de 2020 à 2027.

La participation d’équilibre de la collectivité s’élève à 340 000 € est sans changement par rapport au dernier CRAC approuvé.

ALTER propose au conseil municipal d’approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 5 001 000 € HT.

Madame Véronique LANGLAIS indique que l’emprunt de 340 000 € contracté par la commune vise à financer des travaux non prévus initialement et notamment la dépollution des sols. ALTER estime le rythme de construction à 5 lots par an pour une commercialisation fin 2021.

Monsieur Alain BOURRIER demande à quelle date se termine la convention d’aménagement avec ALTER. Il indique que la convention prend fin en 2034.Conseil municipal du 17/11/2020

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Le conseil municipal est invité à :

 APPROUVER les CRAC pour les opérations :

 Lotissement « Les Gerberas », commune déléguée de Querré ;  Lotissement « Domaine de la Coudre », commune déléguée de Champigné ;  APPROUVER les bilans prévisionnels pour les opérations :

 Lotissement « Les Gerberas », commune déléguée de Querré ;  Lotissement « Domaine de la Coudre », commune déléguée de Champigné ;  DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 6 Dont pouvoir(s) 2

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 32 Dont pouvoir(s) 6

5.

Pris e en ch arg e du co ût d u tr ansp ort s c ola ire des é lè ves fré que nta nt l es R P I des c om mu nes d él égu é es d e Co nti gn é - Sœur dres e t Ch e rré -M arig né e t do mi cil ié s sur l a c o mm un e L es Hau ts -d ’ Anj ou

Rapporteur : Rachel SANTENAC

La commune des Hauts-d’Anjou est concernée par deux anciens Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) : Contigné et Sœurdres, Cherré et Marigné. Un transport scolaire est organisé entre le lieu de résidence des enfants et la commune de scolarité.

La collectivité a fait le choix de prendre en charge une partie du coût du transport scolaire des élèves des anciens RPI domiciliés sur la commune des Hauts-d’Anjou, conformément à la grille indiciaire du département de Maine-et-Loire et selon les factures présentées par les familles.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER la prise en charge du coût du transport scolaire des élèves fréquentant les RPI des communes déléguées de Contigné-Sœurdres et Cherré-Marigné et domiciliés sur la commune Les Hauts-d’Anjou conformément à la grille indiciaire du département de Maine-et-Loire et selon les factures présentées par les familles ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Madame Rachel SANTENAC rappelle qu’en 2019, il a été versé aux familles un total de 5 478 € par la commune, ce qui correspond à :

• 99 enfants remboursés à hauteur de 55 €/enfant

• 1 enfant pour 33 €/enfant.

En parallèle, les parents payent 55 €/enfant/an pour le transport scolaire. Pour l’année scolaire 2020-2021, 114 enfants empruntent le transport pour les deux RPI. La commune est en attente de la liste complète de la région. Les familles règlent 55 €/enfant/an soit un coût total pour LHA de 6 270 €.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

6. Sub ven ti ons à l ’OG E C d e l ’é c ol e pri vée « S ain t Fran ç ois » à C ham pig néConseil municipal du 17/11/2020

Page 10 sur 20

Rapporteur : Rachel SANTENAC

L’OGEC de l’école privée Saint François à Champigné a sollicité l’obtention d’une subvention pour l’activité piscine des GS/CP pour l’année 2019-2020 à hauteur de 2 695.00 €.

Madame Maryline LEZE indique que concernant les activités piscines, il sera nécessaire de conventionner avec d’autres piscines du secteur pour permettre l’accès à l’ensemble des écoles. La piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe ne pourra pas accueillir l’ensemble des élèves.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER le versement d’une subvention de 2 695 € à l’OGEC de l’école privée Saint François à Champigné ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

7. Sub ven ti on 2020 po u r l ’ass oc iat io n Ar ch y ’ Mad e ( e x- c yb erc en t re)

Rapporteur : Marie-Jeanne François et Dominique Fouin

La commune des Hauts-d’Anjou souhaite verser la subvention de 20 643.30 € pour l’année 2020 à l’association « Archy’Made » (ex-cybercentre), cette somme représente les avances versées en début d’année suivant la délibération n°20191212-01.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER le montant de la subvention pour l’année 2020 à l’association « Archy’Made »  DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

8. Fi xat io n des t ari fs de l oc ati on d u ma tér ie l c o mm una l

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Par délibération du 22 mai 2018, la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe a fixé les tarifs de location du matériel communal (barrières, chaises, tables, etc.) pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

Afin de poursuivre la mise à disposition du matériel de Châteauneuf-sur-Sarthe, il y a lieu d’acter la proposition de tarification suivante :

Désignation Proposition de tarification

Barrière de police 2.10 €Conseil municipal du 17/11/2020

Page 11 sur 20

Chaise pliante 0.50 € Bancs 2.00 € Tables 3.70 € Plateau et tréteaux 2.00 € Barrières ERAS 1.00 € Frais de livraison 50.00 € Gratuité :

• Pour les associations : gratuité de location du matériel mais transport à leur charge • Pour les actions citoyennes

Le matériel sera mis à disposition sur l’ensemble des communes des Hauts-d’Anjou, sous réserve de disponibilité et avec un délai de prévenance fixé à 1 semaine.

Le montant minimum des commandes est fixé à 15 €.

Monsieur Jean-Yves LAUIOU demande si dans le cadre des manifestations citoyennes mais non associatives, comme par exemple la fête des voisins, il est possible d’appliquer la gratuité. Monsieur Michel THEPAUT indique que toutes actions dans le cadre de la citoyenneté pourront bénéficier de la gratuité.

Monsieur Michel THEPAUT propose que les frais de livraison s’appliquent sans condition de montant. La modification est actée.

Monsieur Stéphane BRICHET s’interroge concernant la mention « aucune facturation ne pourra être effectuée en dessous de 15 € ». Il est proposé de la remplacer par « le montant minimum des commandes est fixé à 15 € ». La modification est actée.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER la tarification présentée ci-dessus ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

9. Ré gul arisa ti on p our l ’an né e 2019 de l ’i nd em nit é d e gard ie nna ge d es ég lis es

Rapporteur : Christian MASSEROT

Par délibération d’octobre 2019, la commune des Hauts-d’Anjou a fixé l’indemnité 2018 pour le gardiennage des églises de Brissarthe et de Marigné, conformément aux circulaires en vigueur.

Pour l’année 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure fixé à :

• 479.86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ; • 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Un groupe de travail sera constitué au sein de la commission « patrimoine bâti » pour permettre une harmonisation des pratiques de gardiennage sur l’ensemble des églises communales (missions, jours d’ouverture, indemnisation, etc.) à compter de 2021.

Le conseil municipal est invité à :Conseil municipal du 17/11/2020

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 ACTER la régularisation pour l’année 2019 de l’indemnité de gardiennage des églises de la commune des Hauts-d’Anjou ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

10. Par ti cip ati on a u x fra i s d es aud its e t ét ud e s ré alis és par l e S I EM L

Rapporteur : Maryline LEZE et Christelle BURON

❖ Etude de faisabilité du réseau de chaleur bois sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe

Le cœur de bourg de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe concentre un nombre important d’équipements publics et privés très fréquentés et consommateurs d’énergie notamment pour le chauffage (bâtiments scolaires, résidence pour personnes âgées/EHPAD, garderie, salles sport, bâtiments intercommunaux…). Dans ce contexte, il apparait pertinent d’étudier la faisabilité de l’implantation d’un réseau de chaleur « Bois énergie » à l’échelle du centre de Châteauneuf-sur- Sarthe de manière à prendre en considération les enjeux environnementaux et économiques liés à la réduction des consommations d’énergie des bâtiments et au développement des énergies renouvelables.

Le SIEML, au vu de son règlement financier, propose aux collectivités de leur apporter son expertise en matière d’énergies renouvelables thermiques, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de partenariat avec le syndicat visant à la réalisation d’une étude « réseau de chaleur - Bois énergie » dont l’objectif sera de vérifier la faisabilité d’une telle opération et à proposer et comparer différents scénarii (dimensionnement, analyse technico-économique, lieu d’implantation, montage juridique…).

L’étude sera portée et financée à 60% par le SIEML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues auprès d’autres organismes), le coût à la charge de la commune s’élèvera au maximum entre 3 000 et 5 000 €.

❖ Audit énergétique du bâtiment « multiservice » sur la commune déléguée de Cherré Dans le cadre du lancement du partenariat avec l’association « 1 000 cafés » pour accompagner les porteurs de projets pour la reprise du multiservice de Cherré, la collectivité souhaite réaliser une audit énergétique du bâtiment afin d’identifier les travaux à réaliser avant l’installation des gérants. L’audit est demandé pour l’intégralité du bâtiment : local commercial et habitation.

L’accompagnement s’effectue à plusieurs niveaux :

• Le SIEML, dans le cadre de ses missions, peut apporter son concours dans ce type de démarche. Ainsi le syndicat propose de porter et cofinancer ces audits énergétiques. Le SIEML se charge de retenir un bureau d’études spécialisé

• D’après son règlement financier 2020, ces études seraient financées à 60 % par le SIEML (après déduction d’éventuelles subventions obtenues par le SIEML auprès d’autres organismes), le coût à la charge de la commune sera au maximum entre 1 000 et 2000 € TTC par étude.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER la participation de la commune pour la réalisation d’une étude et d’un audit énergétique en lien avec le SIEML ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibérationConseil municipal du 17/11/2020

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Monsieur Jean-Yves CHATILLON demande s’il ne sera pas intéressant de travailler avec d’autres organismes, en dehors du SIEML, afin de mieux maitriser les coûts et de ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise qui se retrouve donc en situation de monopole. Madame Maryline LEZE rappelle que le SIEML est un syndicat qui intervient de manière fine et pertinente sur les dossiers ayant une thématique « énergie ». Le syndicat est dédié aux collectivités : il accompagne la collectivité dans la réflexion et le montage de projets mais il recherche également les subvention dont peut bénéficier la commune dans le montage des dossiers. Monsieur Michel POMMOT indique que le syndicat a été créé en 1925 par les collectivités pour permettre l‘électrification des communes. C’est lui qui gère la mise en concurrence pour le compte de la commune.

Monsieur Jean-Yves LAURIOU indique que l’étude de faisabilité du réseau de chaleur, qui comprend l’école Marcel Pagnol, ne s’attache peut-être pas à la cause à savoir que le bâtiment de l’école est vétuste. Madame Maryline LEZE indique qu’il s’agit d’une étude préalable car la faisabilité de ce projet dépend du volume et de la rentabilité du dispositif. De plus, les élus du précédent mandat avaient entamé des travaux d’amélioration du bâtiment. Monsieur Marc-Antoine DRIANCOUT indique que lors du précédent conseil municipal, l’assemblée a voté la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de l’école Marcel Pagnol.

Monsieur Pascal BOULEAU demande si dans le cadre de l’étude de faisabilité, qui intègre le collège, le département de Maine-et-Loire allait également participer au financement. Madame Maryline LEZE indique que pour l’instant, il s’agit que d’une étude de faisabilité, mais que le département sera sollicité si la réalisation du réseau de chaleur est validée.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

11. Vers e me nt d’ un f on d s de co nc ours p our l’ entr et ie n a nnu el d es insta lla ti ons par le S I EML

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Par délibération du comité syndical en date du 13 octobre 2020, le SIEML a acté le montant du fond de concours à verser par la collectivité au titre des dépannages des réseau d’éclairage publique réalisés entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 :

Collectivité Montant travaux TTC maximum Taux de participation demandé Montant de la

participation

maximum

Les Hauts-d’Anjou 8 443.73 € TTC 75 % 6 332.85 € TTC

N°

OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX

Montant des

travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant

du Fdc

demandé

Dépannage

mois

EP051-19-20 LES_HAUTS_D'ANJOU (Brissarthe) 136,28 € 75% 102,21 € 05/09/2019

EP51-19-28 LES_HAUTS_D'ANJOU (Brissarthe) 234,54 € 75% 175,91 € 21/11/2019

EP51-19-29 LES_HAUTS_D'ANJOU (Brissarthe) 674,41 € 75% 505,81 € 23/12/2019

EP65-19-97 LES_HAUTS_D'ANJOU (Champigné) 298,62 € 75% 223,97 € 27/09/2019Conseil municipal du 17/11/2020

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EP65-19-98 LES_HAUTS_D'ANJOU (Champigné) 187,70 € 75% 140,78 € 11/10/2019

EP65-19-99 LES_HAUTS_D'ANJOU (Champigné) 898,73 € 75% 674,05 € 05/12/2019

EP65-20-101 LES_HAUTS_D'ANJOU (Champigné) 299,36 € 75% 224,52 € 27/02/2020

EP80-19-113 LES_HAUTS_D'ANJOU (Châteauneuf-sur-Sarthe) 269,46 € 75% 202,10 € 04/10/2019

EP80-19-114 LES_HAUTS_D'ANJOU (Châteauneuf-sur-Sarthe) 705,54 € 75% 529,16 € 05/12/2019

EP80-20-115 LES_HAUTS_D'ANJOU (Châteauneuf-sur-Sarthe) 1 211,82 € 75% 908,87 € 06/02/2020

EP80-20-117 LES_HAUTS_D'ANJOU (Châteauneuf-sur-Sarthe) 1 221,30 € 75% 915,98 € 27/02/2020

EP96-19-18 LES_HAUTS_D'ANJOU (Cherré) 166,32 € 75% 124,74 € 27/12/2019

EP96-20-19 LES_HAUTS_D'ANJOU (Cherré) 109,58 € 75% 82,19 € 27/02/2020

EP105-19-49 LES_HAUTS_D'ANJOU (Contigné) 140,30 € 75% 105,23 € 27/09/2019

EP105-20-50 LES_HAUTS_D'ANJOU (Contigné) 251,92 € 75% 188,94 € 23/03/2020

EP189-19-18 LES_HAUTS_D'ANJOU (Marigné) 107,47 € 75% 80,60 € 27/11/2019

EP254-19-17 LES_HAUTS_D'ANJOU (Querré) 437,95 € 75% 328,46 € 05/12/2019

EP335-19-11 LES_HAUTS_D'ANJOU (Sœurdres) 793,81 € 75% 595,36 € 19/09/2019

EP335-19-13 LES_HAUTS_D'ANJOU (Sœurdres) 298,62 € 75% 223,97 € 02/12/2019

Monsieur Michel POMOT indique que pour baisser les coûts de dépannage, il faudra que la commune passe progressivement aux ampoules LED.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER le versement du fond de concours pour les opérations précitées ;  DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

12. Re no u ve ll em en t de l a c on ve nti on « co ns eil e n én erg ie par ta gé » (C E P) a ve c le S I EML

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La commune des Hauts d’Anjou adhère depuis 2017 au service de conseil en énergie du SIEML. Ce service est mutualisé entre plusieurs collectivités pour la mise à disposition d’un chargé de mission spécialisé en énergie, notamment pour accroître l’efficacité énergétique de leur patrimoine et pour la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie.Conseil municipal du 17/11/2020

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Par délibération (n°12/2020 du 4 février 2020), le comité syndical du SIEML a mis en place la tarification suivante : 0,50 € par habitant et par an.

La population considérée est de 8 947 habitants, ce qui revient à un total de 4 473,50 €/an sur la durée de la convention.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2020.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER la signature de convention « conseil en énergie partagé » avec le SIEML pour une durée de 3 ans et dans les conditions financières précitées ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

13. Dé cis io n m odi fi ca ti ve n° 02

Rapporteur : Dominique FOUIN

La décision modificative a été présentée et actée lors de la commission finance du jeudi 5 novembre 2020.Conseil municipal du 17/11/2020

Page 16 sur 20Conseil municipal du 17/11/2020

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Le conseil municipal est invité à :

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Monsieur Freddy BODIN indique avoir plusieurs remarques à faire : • Il souhaiterait que les tableaux présentés soient plus lisibles ; • Il a beaucoup apprécié la formation dispensée en début de mandat pour appréhender les bases de la comptabilité publique.

• Il s’interroge concernant les charges du personnel car une diminution de 50 000 € avait été annoncée suite au COVID. Le groupe « un autre choix » est inquiet concernant l’explosion de la masse salariale qui va nécessairement imputer la capacité d’autofinancement (CAF).

Madame Maryline LEZE indique que ce dernier point a déjà été vu en commission. Il faut être vigilant lorsque l’on compare les charges de personnel au sein du budget de fonctionnement : n’oublions pas de mettre en corrélation les projets de la commune qui obtiennent des aides financières de par le temps et les compétences des agents à monter des dossiers de subventions de plus en plus complexes. Les projets et les investissements engagés sont gages d’attractivité de notre commune, pour entre autres vendre des parcelles sur nos zones d’accession à la propriété, pour faire référence au point n°4. L’explosion de la masse salariale doit cependant être contenue. Monsieur Dominique FOUIN indique que l’évolution des dépenses de personnel sont maitrisée au regard des dernières années mais il faut effectivement être vigilant. Monsieur Alain BOURRIER indique qu’il ne faut pas comparer la masse salariale sur les trois dernières années car la commune nouvelle existait déjà. Il faut faire le comparatif avec les anciennes communes en additionnant les dépenses de personnel de chaque commune. Madame Maryline LEZE indique qu’il faut également regarder la raison de l’évolution des dépenses.

Monsieur Freddy BODIN regrette que la commission « ressources humaines » n’ai pas discuté de ce point. Madame Estelle DESNOËS indique que des tests pour organiser des commissions en vision sont en cours. Madame Maryline LEZE indique que la qualité du réseau internet n’est pas toujours suffisante et qu’il sera surement possible de faire un commission « mixte » : présentiel et visioconférence.

ABSTENTION 6 Dont pouvoir(s) 2

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 32 Dont pouvoir(s) 6

Urbanisme – Aménagement du territoire

14. Cessi on d e la p arc el le n ° AI 552 (C hât ea u neu f -s ur - Sart he) a u pro fit d e l ’ AS E P

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Par délibération du 22 septembre 2020, la commune des Hauts-d’Anjou a acté la cession de parcelles à l’ASEP pour la création du cheminement jusqu’à la future école située derrière le collège Saint François.

Suite au dernier bornage, la commune doit céder une parcelle de 7m², cadastrée section AI 552 :Conseil municipal du 17/11/2020

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La cession de l’ensemble des parcelles (AI 555, AI 549, AI 553, AI 556 et AI 552) sera actée en janvier 2021 à l’office notarial de Maitre COURTOIS à Tiercé, à la fin de l’expiration du délai de préemption de la SAFER (fixé à deux mois).

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER la cession de la parcelle n°AI552 ;

 DIRE que cette cession, ainsi que la cession de l’ensemble de l’unité foncière ((AI 555, AI 549, AI 553, AI 556 et AI 552) sera actée en janvier 2021 à l’office notarial de Maitre COURTOIS à Tiercé ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 1 Dont pouvoir(s) 0

POUR 37 Dont pouvoir(s) 8

15. Acqu isit io n de l a par ce ll e B 1007 s itu é e e n em pla c em en t r és e rvée d u PL U d e Cha mpi gn é

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Lors de l’approbation du PLU de Champigné en 2019, la collectivité a fait le choix d’identifier un emplacement réservé d’une surface de 165 m² pour permettre l’accès au secteur 1AUd (zone à urbaniser à court terme à vocation principale d’habitat) qui est actuellement une « dent creuse ».

Cet emplacement réservé grève une partie de la parcelle n° B 1007, d’une superficie totale de 279 m². Suite au décès de la propriétaire, les héritiers souhaitent céder l’ensemble de la parcelle, et non pas uniquement ce qui correspond à l’emplacement réservé. Après échanges avec les deux héritiers (Messieurs GENDRY et BEDOUET), ces derniers ont acté la proposition d’achat au prix 3 000 € net vendeur. Les frais de notaires, étude de Maitre SIMONET, seront à la charge de la collectivité des Hauts-d’Anjou.Conseil municipal du 17/11/2020

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L’acquisition de cette parcelle permet de créer un second accès sur cette « dent creuse » qui est identifiée comme étant à urbaniser à court terme.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER l’acquisition de la parcelle n° B 1007 au prix de 3 000 € net vendeur ;  DIRE que les frais de notaire de l’étude SIMONET seront à la charge de la commune Les Hauts- d’Anjou ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

Affaires sociales et solidarités locales

16. Sig nat ure d e l a c o nven ti on de p art en ariat a vec l ’ass o cia tio n « prés en c e vert e »

Rapporteur : Estelle DESNOËS

« Présence verte » est une association a qui pour objet de promouvoir les services de téléassistance des personnes, permettant ainsi aux abonnés d’alerter immédiatement, en cas de besoin, un centre de réception des appels qui assure une écoute permanente et alerte un réseau de solidarités composé de personnes et de services choisis par l’abonné lui-même.

Par signature de la convention, la commune s’engage à assurer aux personnes qui le sollicitent, l’information sur la téléassistance « présence verte » (sans exclusivité). En parallèle, elle pourra mettre en place, en lien avec l’association, des actions de communication auprès de habitants.Conseil municipal du 17/11/2020

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L’association « présence verte » propose de mettre en place des actions spécifiques sous la forme de salon, de forum, de réunion publique sur les thématiques liées aux seniors et/ou aux personnes en perte d’autonomie.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER la signature de la convention de partenariat pour la téléassistance des personnes « présence verte » ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 8

Madame Aurélie GUERIN demande s’il y a des bénéficies pour les personnes qui solliciteraient « Présence Vert ». Madame Estelle DESNOËS indique qu’un tarif préférentiel peut être appliqué. Elle précise que l’ADMR adhère également via convention à « Présence Verte ». Madame Aurélie GUERIN demande si une communication sera faite à destination de la population. Madame Estelle DESNOËS Indique qu’aucune communication ne sera faite auprès de la population. Cependant, un réseau de solidarité est mis en place avec des élus pour visiter les personnes âgées et/ou isolées, ce qui permettra de discuter de cette solution, en fonction des demandes des habitants. Madame Aurélie GUERIN indique que la communication en mairie n’est pas toujours suffisante avec ce public. Madame Estelle DESNOËS indique que c’est davantage les familles qui sont visées, elles sollicitent plus facilement la mairie. Madame Aurélie GUERIN indique qu’il faudra en informer le CLIC et l’ensemble des partenaires sociaux.

Tableau des décisions de la maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Points divers

Madame Marianne GUIHENNEUC demande si cela montre le bon exemple que le conseil municipal se réunisse à 43 dans une salle communale au regard de la situation sanitaire. Madame Maryline LEZE lui indique que les dispositions publiées le lundi 15 novembre dans la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire n’ont pas pu s’appliquer à ce conseil municipal. Il est envisagé de déplacer le prochain conseil municipal du 15 décembre 2020 à la salle de la Cigale.

Madame Estelle DESNOËS prend la parole concernant le repas des ainés : il a été décidé de l’annuler et de ne pas le reporter. En substitution, des colis seront distribués aux personnes. Les élus seront sollicités pour la distribution

Fin de séance : 22h40

Prochain conseil municipal : mardi 15 décembre 2020