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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC86 2026 Pret Banque des Territoires Budget Principal Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC86 2026 Pret Banque des Territoires Budget Principal Annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Emprunteur
n°
0900293508
age
1/5
1
PR0040
V2.6.2
Dossier
n°
U1
Envoyé en préfecture le 17/06/2026 €
Reçu en préfecture le 17/06/2026 (a
Publié le 17/06/2026 _
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR
BANQUE des | R®
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
MONSIEUR LE PRESIDENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU-GRAND DAX
EE 20 AVENUE DE LA GARE ‘ CS 10075
40102 DAX CEDEX
Dossier n° : U168146
Suivi par : BETARD Stephanie
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie. Betard@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 1er juin 2026
Objet : Financement de l'opération de travaux relatif au Programme d'Aménagement et de Prévention des inondations située sur le territoire de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. ‘
Pièces jointes :
Documents à produire et conditions préalables
Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts Montage de garantie -
Plan de financement de l'opération
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w. @BanqueDesTerr age
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Dossier
n°
Uiefias
Emprunteur
n°
0002935608
PROG40
V2.6.2
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR
BANQUE des
LAS TERRITOIRES PE CENTS CLS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168146
Opération : GEMAPI Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167916)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 100 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Documents à produire et conditions préalables
Documents à produire et conditions préalables à l'émission des contrats de prêts
=“ Autorisation d'emprunt
“ Justificatifs de subventions
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
“ Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01-60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w. @BanquebDesTerr Ernprunteur
n°
000293508
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F4 fi
PR0040
V2.62
Dossier
n°
U16:
STE
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR
k € us
BANQUE des | Ke
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168146
Opération : GEMAPI Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167916)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 100 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Caractéristiques financières
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d'un accord du prêteur lors de la contractualisation.
Caractéristiques Transformation
Ecologique
Enveloppe h
Montant 1 100 000 €
Commission d'instruction 660 €
Pénalité de dédit 1%
Durée de la période Trimestrielle
Taux de période 0,5%
TEG!1 1,99 %
| Omam| | Livret A
| Livret A+0,5%
Trimestrielle
Amortissement
prioritaire
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(l
1 L'Emprunteur est informé que, conformérnent à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Globel (TEG) susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l'ensemble des
commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, suppartés par l'Emprunieur et portés à la connaissance du Préteur lors de l'instruclion de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d'être actualisé à l'émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG
indicatif ne saurait être opposable au Préteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance. : 2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 1,5 % {Livret A).
Caisse des dépôts et consignätions
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
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Dossier
n°
Uredias
Emprunteur
n°
000293508
PRO049
V2.62
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR
BANQUE des | RE 7 TERRITOIRES | ÉË
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168146
Opération : GEMAPI Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167916)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 100 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Montage de garantie
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contracfualisation.
Dénomination du garant/ L : | Désignation de la Garantie TER EE TROUS) Type de Garantie
Exonéré Exonéré Exonéré
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr : | @BanqueDesTerr Je
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Dossier
n°
U168146
Emprunteur
n°
000293508
PRG040
V2.6.2
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR
BANQUE des | NE
LS TERRITOIRES | ÉS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168146
Opération : GEMAPI Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167916)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 100 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Plan de financement de l'opération
Ressources Montant %
Subvention Etat _ 1 525 632,18 € 40,63
Subvention Agence de l'eau de ] 52 847,22€ 1,41
Total des prêts CDC _ 1100000,00€ | 29,29 Fonds propres | 1 076 520,60 € | 28,67
TOTAL des ressources | 3 755 000,00 € 100,00
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritolres.fr w, @BanqueDesTerr Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC86_2026-AR