Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 janvier 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 janvier 2021 Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 Janvier 2021

Membres présents : Mrs LAMURE – GARAVEL – PASCAL - Mmes CHAVY - DEFNET – AUCOEUR - BALLESTRA/DUQUESNOY - FOILLARD - ROLLET – GUTTY – PASCAL - Mrs BROUSSIN– COTHENET – HEMET – NESME – BERETTI - ANDRIEUX

Membres excusés : Mme SAAD CONDEMINE – Mr LUCAS

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Jérôme BERETTI

Après lecture le compte rendu de la séance du 21 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité Ordre du jour :

1) Rapport d’activités de la CCSB 2019

2) Travaux divers

3) Tarifs des concessions au cimetière

4) Acquisition d’un véhicule

5) Classement d’un chemin dans le domaine public

6) Questions diverses

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1) Rapport d’activités de la CCSB 2019

La Communauté de Communes Saône Beaujolais réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du CGCT. Cet article prévoit que le Président de l’EPCI adresse annuellement au maire des communes membres de l’EPCI, ce rapport d’activités. Conformément à cet article, il convient également que le maire de chaque commune puisse le présenter en conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide,

- DE PRENDRE acte de la présentation de ce rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Saône Beaujolais

- APPROUVE ce rapport

- PRECISE que ce rapport est consultable en mairie

2) Travaux divers

2.1 Avenant n°3 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif

Monsieur PASCAL rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Villié Morgon a confié à la SOGEDO la délégation du service public de l’assainissement collectif par contrat d’affermage visé en Sous-Préfecture de Villefranche S/S le 02 décembre 2011. Pour mémoire,

L’avenant n° 1 visé en Sous-Préfecture de Villefranche S/S le 4 juillet 2016 relatif à l’intégration de nouveaux équipements et ouvrages au service délégué, ayant un impact sur les conditions d’exploitation du service

L’avenant n° 2 visé en Sous-Préfecture de Villefranche S/S le 31 juillet 2017, relatif à un ajustement du programme de renouvellement et l’intégration d’un nouveau règlement de service. Monsieur PASCAL présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n° 3 au contrat qui consiste en l’intégration du poste de relèvement dit « du stade » qui ne faisait pas partie des ouvrages délégués lors de la passation du contrat initial. L’intégration de cet équipement a un impact sur les conditions financières d’exploitation du service.Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE l’avenant n°03 proposé par la SOGEDO modifiant le contrat d’affermage du réseau d’assainissement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant

2.2 Monsieur PASCAL informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir le curage des lits de stockage de la station d’épuration. Le montant total s’élève à la somme de 70 627€. Il est proposé de faire réaliser le curage des lits de stockage les plus encombrés sur l’année 2021 et les autres lits de stockage sur l’année 2022.

Cela représentera une dépense de 40 878€ en 2021 et 24 658€ en 2022. Le Conseil Municipal approuve.

2.3 Madame DEFNET expose au Conseil Municipal qu’il convient de faire réaliser une mission archivage par le CDG69 afin de désengorger l’espace de stockage des archives de la mairie. Le coût de cette mission s’élève à la somme de 24 885 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

2.4 Monsieur LAMURE donne lecture du devis de l’entreprise RIVIERE pour repeindre la façade du casino à l’emplacement du panneau signalétique qui a déteint sur la façade. Le devis s’élève à la somme de 1187.40 €. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3) Actualisation des tarifs des concessions funéraires

Vu le code général des collectivités territoriales en particulier les articles L 2223-13, L 2223-14, L 2223-15. Vu la délibération du Conseil Municipal N°75/2001 en date du 07/11/2001 actualisant les tarifs des concessions funéraires

Considérant la nécessité de revoir ces tarifs, il vous est proposé d’adopter la révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 15 Janvier 2021 de la manière suivante.

FIXE le tarif de concession du cimetière communal à 450€ pour une concession trentenaire simple FIXE le tarif de concession du cimetière communal à 900€ pour une concession trentenaire double FIXE le tarif d’une case de columbarium à 450€ pour une durée de 30 ans.

PRECISE que ces tarifs s’appliquent pour toute acquisition ou renouvellement de concession.

Après délibération le Conseil Municipal unanime adopte à l’unanimité la révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 15/01/2021.

4) Acquisition d’un véhicule

Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’acquérir un véhicule utilitaire de type GOUPIL G5 afin de compléter le parc automobile de la commune. Ce véhicule est 100% électrique et doté de batteries au lithium. Il est proposé de loué le véhicule sur 5 ans pour un loyer mensuel de 457.90€ HT en bénéficiant de la prime bonus éco ainsi que de la prime à la conversion. Le Conseil Municipal donne son accord.

Dans un second temps il est proposé de remplacé le Kangoo par un véhicule utilitaire électrique d’occasion. Le Conseil Municipal donne son accord.

5) Classement d’un chemin dans le domaine public

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que suite à la division et au bornage de la parcelle cadastrée section AH N° 596 d’une superficie de 915 m² appartenant à la commune il convient de détacher et classer 75 m² de ladite parcelle dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la parcelle, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale de 75 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 596

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

6) Questions diverses

6.1 Monsieur Pierre Jérôme BERETTI est désigné en tant que représentant de la commune au sein du Syndicat Mixte du Beaujolais délégué filière bois.

6.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que des discussions sont en cours pour l’acquisition de parcelle de vigne afin d’agrandir la Zone Artisanale. Il précise que la compétence est du ressort de la CCSB.

6.3 L’enlèvement des illuminations de Noël se fera le lundi 25 janvier 2021.

6.4 Monsieur PASCAL étudiera avec le SYDER la possibilité d’installer des horloges sur certains points lumineux de l’éclairage public de la commune.

6.5 Le Conseil Municipal décide de ne pas équiper la cantine scolaire d’un purificateur d’air.

6.6 Madame DEFNET informe le Conseil Municipal que le collège ne fera pas l’appel de cotisation dans le cadre du partenariat de financement entre les communes et le collège. Ce financement comprend un forfait piscine ; un forfait pour les sorties scolaires ; le foyer social et l’association sportive.

6.7 Madame AUCOEUR fait un point sur les décorations de fin d’année.

6.8 Monsieur COTHENET informe le Conseil Municipal que Madame SAAD CONDEMINE et lui-même ont rencontré Mr MIGUET afin d’avancer sur le dossier d’installation d’une aire pour les camping-car.

6.9 Prochaine réunion du Conseil Municipal le Mardi 02 Février 2021 à 20h si les conditions sanitaires le permettent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.