Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes - DEFNET - CHAVY ROLLET – FOILLARD - PASCAL - AUCOEUR - GUTTY - SAAD/CONDEMINE – Mrs BROUSSIN – NESME - LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mme BALLESTRA/DUQUESNOY – Mrs HEMET - COTHENET ANDRIEUX

Secrétaire de séance : Madame Adeline GUTTY

Après lecture, le compte rendu de la séance du 31 août 2021 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Travaux divers

3) Vente terrain

4) Ester en justice

5) Baux communaux

6) Taxe d’aménagement

7) Convention unique CDG69

8) Questions diverses

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1) Demande de subvention

1.1 Subvention RASED

Madame CHAVY donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention formulée par le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20€ par classe des écoles maternelle et élémentaire.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’octroyer une subvention de 20€ par classe des écoles maternelle et élémentaire soit un montant de 20€ x 9 = 180€

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

1.2 Subvention Cru Morgon

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’association des producteurs du Cru Morgon suite au feu d’artifice du 28 août 2021. Le montant de la subvention s’élève à la somme de 2 041.67 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,DECIDE de verser à l’association des producteurs du Cru Morgon la somme de 2 041.67 € correspondant à une subvention exceptionnelle

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021.

1.3 Monsieur LAMURE donne lecture d’une demande de subvention formulée par l’AFM- Téléthon pour les aider financièrement dans leurs différentes actions. Le Conseil Municipal refuse et lance un appel aux associations communales pour les soutenir.

1.4 Mesdames CHAVY et ROLLET donnent lecture au Conseil Municipal d’un devis de La Petite Lune concernant un projet théâtre à l’école maternelle. Le devis s’élève à la somme de 1 500 € HT. Ce projet se décompose en 10 séances de 45 mn de préparation par classe et d’une représentation de 2 heures. Il est proposé de demander une subvention auprès du service éducation artistique et culturel de la CCSB. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour financer ce projet au cas où la CCSB ne participe pas.

2) Travaux divers

2.1 Monsieur LAMURE donne lecture du devis du SYDER concernant le remplacement du point lumineux n° 0228 dans le parc. Le devis s’élève à la somme de 926€. Le Conseil Municipal accepte le devis.

2.2 Monsieur LAMURE donne lecture du devis du SYDER concernant le remplacement du point lumineux n° 0480 au lieudit « les Vachats ». Le devis s’élève à la somme de 464€. Le Conseil Municipal accepte le devis.

2.3 Madame ROLLET informe le Conseil Municipal que suite à son entretien avec Monsieur NUEZ, du Département du Rhône, il convient de réétudier la pose des ralentisseurs au lieudit « les Marcellins ». Madame ROLLET demandera conseil à la CCSB.

2.4 Monsieur PASCAL informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation de la caserne des Pompiers sont terminés.

2.5 Monsieur GARAVEL informe le Conseil Municipal que des travaux sur le réseau d’eau potable « route de Belleville » et « impasse du Désert » vont débuter dans les prochains jours.

2.6 Madame CHAVY rencontrera prochainement Monsieur CUER pour définir les besoins des deux classes de l’école maternelle qui seront rénovées.

2.7 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que l’entreprise MONNET a constaté qu’une poutre ainsi qu’une partie de la toiture du petit local au-dessus du Casino sont en mauvais état. Un devis est en cours.

2.8 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal d’un projet de création de parking et mise en place d’un point d’apport volontaire en semi-enterré « rue François Villon ». Ces travaux seront inscrits au prochain budget. Une demande de subvention sera déposée.

2.9 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis d’Eiffage pour la création d’une aire de camping-car sur le parking des boules. Il rappelle qu’une demande de subvention a été faite au Conseil Départemental et à la Région Auvergne Rhône-Alpes.3) Vente terrain

Monsieur LAMURE fait le point sur le projet de construction d’une maison médicale sur le terrain communal « chemin du Colombier » et précise que celui-ci n’est pas réalisable si des médecins ne souhaitent pas s’y installer. Il propose au Conseil Municipal de le vendre et de faire l’acquisition d’un autre terrain constructible, mieux situé. Monsieur LAMURE précise que deux médecins sont intéressés par l’achat de ce terrain communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la vente sous condition qu’il soit destiné à l’installation de cabinets médicaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’achat de l’autre terrain et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de discuter des conditions d’acquisition de ce terrain.

4) Ester en justice

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que suite à la requête de Mrs DE ZELICOURT, déposée devant le tribunal Administratif de Lyon, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2132-1 et L.2122-22 ;

Considérant que suite à la requête de Mrs DE ZELICOURT, déposée devant le tribunal judiciaire ;

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice pour la requête introduite devant le tribunal judiciaire.

DESIGNE Me LOYE, avocat au cabinet JURI-EUROP à Lyon, pour représenter la commune.

5) Baux communaux

Sur proposition de Monsieur LAMURE qui informe le Conseil Municipal que le bail commercial portant sur le local situé 13 rue pasteur occupé par Madame Nathalie LAGUIDE, coiffeuse, arrive au terme des 9 années, le 11 novembre 2021. Il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 12 novembre 2021, sur la base d’un loyer annuel de 3 651 euros, révisable à chaque période triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (référence de base 2ème trimestre 2009).

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail commercial portant sur le local à usage de salon de coiffure occupé par Madame Nathalie LAGUIDE, à compter du 12 novembre 2021.

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 3 651 euros, révisable par période triennal, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2009. AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.6) Taxe d’aménagement

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la taxe d’aménagement, applicable depuis le 1er mars 2012, peut faire l’objet d’une révision annuelle. Le taux actuel de cette taxe, sur l’ensemble du territoire est de 5%. Il donne lecture de la liste des exonérations facultatives pouvant être également votées.

Madame DEFNET rappelle que cette taxe sert à financer les équipements collectifs, particulièrement les routes pour les zones urbanisées ou à urbaniser.

Monsieur le Maire propose de conserver ce taux et d’appliquer une exonération totale sur la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable. Il est procédé à un vote à main levée :

- Taux à 5% : oui à l’unanimité

- Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable : 11 pour, 2 contre et 2 abstentions

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5%

EXONERE totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable

7) Convention unique CDG69

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le CDG69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG69 tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

- Médecine préventive,

- Médecine statutaire et de contrôle1,

- Mission d’inspection hygiène et sécurité,

- Conseil en droit des collectivités,

- Mission d’assistante sociale1,

- Mission d’archivage pluriannuel,

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes2,

- Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le CDG69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois. Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le CDG69 va réaliser pour son compte. La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable

1 Ouverte aux communes et EP de + 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres)

2 Réservée aux collectivités affiliéesune fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée. La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes : mission d’inspection hygiène et sécurité, conseil en droit des collectivités et mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes3.

Il est proposé de poursuivre certaines missions et d’adhérer à des missions supplémentaires. La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le CDG69 qui deviendront caduques. Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG69 et relatives aux missions visées. DECIDE d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive 1360€

Mission d’inspection hygiène et sécurité inclus dans cotisation CDG69

Mission en matière de retraite dans le cadre du

traitement des cohortes

35€ à 70€ / dossier selon le type

de dossier

Mission d’intérim Frais de gestion

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique ainsi que ses annexes. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021.

3 Réservée aux collectivités affiliées

8) Questions diverses

8.1 Monsieur LAMURE donne lecture de la carte de remerciements de Madame LAMARCHE Marion.

8.2 Monsieur LAMURE donne lecture du faire part de naissance de Madame RODEAU Emmanuelle.

8.3 Madame CHAVY fait part des remerciements de Madame DUCROT Estelle, Présidente des classes en 1, pour la participation de la Mairie.8.4 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal des invitations pour 2 personnes au marché des vins de Fleurie.

8.5 Monsieur LAMURE rappelle l’invitation au congrès de l’AMF69 à La Tour de Salvagny le jeudi 14 octobre.

8.6 Monsieur LAMURE donne lecture de l’arrêté préfectoral portant sur l’obligation d’équipements des véhicules pendant la période hivernale. Il rappelle que Villié-Morgon a été classé dans la zone montagne du massif Central. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire remonter leur mécontentement.

8.7 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier de la Préfecture sur le versement d’une subvention pour le remboursement des frais des élections départementales et régionales.

8.8 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’organiser un repas de fin d’année pour les employés. Avec 1 abstention, le Conseil Municipal décide que le repas aura lieu au restaurant de Jacky Grolet le vendredi 10 ou le samedi 11 décembre. Madame SAAD- CONDEMINE est chargée de définir le menu.

8.9 Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de distribuer dans les boîtes aux lettres des habitants le journal de la CCSB.

8.10 Madame ROLLET rappelle que l’inauguration de l’école « Elise et Robert Deville » a lieu samedi 16 octobre. Elle précise avoir reçu beaucoup de réponse positive pour participer à cet évènement. Madame ROLLET fait appel aux membres du Conseil Municipal pour la mise en place du contrôle du pass sanitaire et le service du vin d’honneur.

8.11 Madame CHAVY propose de ne plus fournir les masques aux enfants après les vacances de la Toussaint, quelles que soient les décisions gouvernementales.

8.12 Madame CHAVY informe que plusieurs personnes ont été déçues que le FADA n’ait pas lieu cette année.

8.13 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal de l’intervention du médecin scolaire auprès des ATSEM et agents de la cantine pour leur apprendre le fonctionnement des stylos contre l’œdème de quincke.

8.14 Madame GUTTY s’est rendue au Conseil d’Administration de la MFR fin septembre. Elle précise qu’un enseignant prévoit une chorale le 21 juin à la salle des fêtes. Madame GUTTY informe que la MFR travaille beaucoup sur le compostage.

8.15 Madame CHAVY informe que Madame MONTESSUIT, du service gestion des déchets de la CCSB, va intervenir aux écoles le lundi 15 novembre.

8.16 Madame SAAD-CONDEMINE informe le Conseil Municipal que les écoles ne participeront pas à la cérémonie du 11 novembre cette année. Il est prévu la lecture de plusieurs textes.8.17 Monsieur PASCAL a réceptionné le plan d’aménagement de la route de Morgon.

8.18 Monsieur PASCAL informe le Conseil Municipal que l’abri vélo, vers le collège, a été posé dans l’autre sens en raison du dénivelé.

8.19 Monsieur PASCAL annonce que le Cru Morgon organise la dégustation du nouveau millésime le 11 novembre. A cette occasion, l’association VVV (Vieux Véhicules Villiatons) exposera des véhicules dans la cour du château.

8.20 Madame DEFNET informe le Conseil Municipal que la commission culture à la CCSB décide de reconduire le cinéma plein air en 2022 et promet à la commune de Villié-Morgon l’organisation d’une activité à l’occasion du Festiv’été.

8.21 Madame DEFNET informe de la mise en place des Micro-Folies (musée numérique, visite virtuelle) à partir de mars 2022 : 1 dans une salle fixe au Singulier et 1 itinérant à partir se septembre 2022.

8.22 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la nouvelle gérante du petit Casino est en place.

8.23 Monsieur BERETTI signale un problème de circulation / stationnement à hauteur du tabac presse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.