Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Membres présents : Mrs LAMURE – GARAVEL - Mmes - DEFNET - CHAVY - ROLLET – AUCOEUR - SAAD/CONDEMINE – Mrs – HEMET - COTHENET - BERETTI Membres excusés : Mme FOILLARD - PASCAL - BALLESTRA/DUQUESNOY – GUTTY Mrs PASCAL - BROUSSIN - NESME - LUCAS - ANDRIEUX

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Jérôme BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 10 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Projet de schéma de mutualisation des services

2) Demande de subvention

3) Travaux divers

4) Référent PLUi-H

5) Acquisition terrain

6) Personnel communal

7) Questions diverses

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1) Projet de schéma de mutualisation des services

En référence à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation approuvé est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.Le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes Saône- Beaujolais et de ses communes membres, établi par le Cabinet KPMG, a été présenté en Commission Consultative des Maires le 30 septembre 2021 et le projet de schéma de mutualisation transmis aux communes membres par mail le 1er octobre.

Chaque commune est invitée à se prononcer sur ce projet par voie de délibération dans un délai de 3 mois, soit au plus tard le 31 décembre 2021.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la Commune de Villié-Morgon sera réputé favorable.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SERRE, Directeur Général des Services de la CCSB pour présenter le projet de schéma de mutualisation au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de ses communes membres.

Après délibération, le Conseil Municipal, 9 voix pour et 1 abstention,

APPROUVE le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de ses communes membres.

2) Demande de subvention

Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de demandes de subvention émanant de plusieurs MFR et d’un EFMA de la Région. Il souligne l’importance d’apporter un soutien financier à ces structures qui accueillent des jeunes villiatons en formation. La commission finances étudiera ces demandes.

3) Travaux divers

3.1 Madame ROLLET présente au Conseil Municipal la demande de M. et Mme DEFNET et Mme LAGUIDE pour prendre en charge une partie de la réfection du chemin rural situé entre leurs propriétés. La détérioration de ce chemin fait suite à des travaux effectués sur le réseau d’eau potable. Monsieur GARAVEL propose, dans un premier temps, de rencontrer l’entreprise qui a réalisé ces travaux.

3.2 Madame ROLLET donne lecture du courrier de M. CHAVY demandant la cession, à titre gratuit, d’une partie de la voie communale desservant sa propriété. Monsieur LAMURE propose de se rendre sur place avant de prendre une décision.

3.3 Monsieur LAMURE donne lecture du devis du SYDER concernant le remplacement de la porte d’un coffret situé « rue Pasteur ». Le devis s’élève à la somme de 60 €. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.4 Monsieur LAMURE donne lecture d’un devis du SYDER concernant le remplacement du luminaire n° 0295 « avenue Jean-Baptiste Sornay ». Le devis s’élève à la somme de 465 €. Le Conseil Municipal accepte le devis.3.5 Madame ROLLET informe le Conseil Municipal de son prochain rendez-vous avec le directeur des services techniques de la CCSB pour discuter des ralentisseurs installés dernièrement au lieudit les Marcellins.

3.6 Monsieur GARAVEL donne lecture de deux devis pour la mise en place d’un équipement audiovisuelle à la salle des fêtes. Les devis de CEC sonorisation s’élèvent à la somme de 23 505.60 € TTC pour la sonorisation et 13 560 € TTC pour la vidéo. Le devis de Anim Conseils s’élève à la somme de 20 521.80 € TTC pour la totalité de l’équipement.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ACCEPTE le devis de Anim Conseils d’un montant de 20 521.80 € TTC

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

4) Référent PLUi-H

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), la CCSB doit constituer une commission spécifique qui sera chargée de mener à bien les réflexions liées aux futures orientations Habitat du PADD. Il convient de nommer une personne référente pour travailler sur cette thématique. Monsieur BERETTI se propose comme référent.

5) Acquisition de terrain

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal que Madame BERGERON accepte de céder à la Commune, à titre gratuit, une bande de terrain cadastrée AI n° 596 et AI n° 597 pour une superficie totale de 17 m². Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ACCEPTE la transaction à intervenir entre la Commune et Mme BERGERON, qui actera la cession de ces parcelles situées sur la Commune « montée des Gaudets », cadastrées section AI n° 596 et AI n° 597 pour une superficie totale de 17m².

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.

6) Personnel communal

Sur rapport de Monsieur LAMURE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative

Technique

Culturel

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif 2ème classe

- Adjoint administratif 1ère classe

- Rédacteur

- Adjoint technique

- Adjoint technique 2ème classe

- Adjoint technique 1ère classe

- Adjoint du patrimoine 2ème classe

- Adjoint du patrimoine 1ère classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 décembre 2021.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

7) Questions diverses

8.1 Les prochaines réunions du Conseil Municipal :

 Mercredi 19 janvier à 19h30

 Mercredi 16 février à 19h30

 Mercredi 16 mars à 19h30

8.2 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal de règlementer la circulation sur les voies « montée des Rochauds » et « rue de la Voûte » en appliquant un sens interdit « sauf riverains ». Le Conseil Municipal accepte de faire un essai sur 3 mois uniquement pour la « montée des Rochauds ».

8.3 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal de diviser en deux lots le terrain communal situé « chemin du Colombier » et de les vendre. Le Conseil Municipal, 8 pour et 2 abstentions, accepte la division en deux lots et la vente.8.4 Madame SAAD CONDEMINE fait un compte rendu de la réunion préparatoire pour la campagne de vaccination organisée les 16 et 17 décembre à la salle des fêtes.

8.5 Madame AUCOEUR remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à la décoration du village pour les fêtes de fin d’année. Elle remercie particulièrement la maison de retraite « l’Alouette » pour leur accueil et le bon moment passé auprès des résidents de l’EHPAD.

8.6 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’une étude va être lancée pour le remplacement des chaudières fioul de plusieurs bâtiments communaux par une seule chaudière.

8.7 Madame CHAVY remercie les écoles et les élèves pour la fabrication des cartes de Noël qui seront glissés dans les colis remis aux séniors.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.