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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+11.12
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+11.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
11
DÉCEMBRE
2020
Présents
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-—
André
COURNIL
—
Sandrine
MONSBROT
-—
Florence
REY
—
Christophe
POLONI
-—
Joël
OUDOT-
Pablo
GÜUNDOVA
-— Anne
DE
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
Absents
excusés :
/
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
MONSBROT
DÉLIBÉRATIONS :
ÿ
MODIFICATION
DES
FRAIS
DE
SCOLARISATION
ANNÉE
2019/2020
PAR
LA
COMMUNE
DE
VARETZ
Suite
à
notre
délibération
n°
2020/24
du
07/10/2020,
il
avait
été
décidé
de
régler
la
participation
de
1 071,43
€ aux
frais
de
scolarisation
2019/2020
à la commune
de
VARETZ
(leur
courrier
et leur
maïl
en
date
du
25/08/2020).
La
commune
de
VARETZ
à décidé
par
délibération
du
03/09/2020
et,
reçu
dans
nos
services
le
06/11/2020,
d'appliquer
un
taux
d'inflation
de
1,10 %
par
rapport
aux
tarifs
de
l’année
scolaire
2018/2019.
Notre
participation
s'élève
donc
à
1 083,22
€
au
lieu
de
1 071,43
€
soit
: un
enfant
en
primaire
=
374,96
€
et
un
enfant
en
maternelle
(en garde
alternée)
= 708,26
€. Total
= 1 083,22
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
modification.
Ÿ”
CONVENTION
___
DE
_
GESTION
___ DU
CONTRAT
_
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Il convient
de
prévoir
les
modalités
de
gestion
du
contrat
d’assurance
qui
vient
d’être
conclu
avec
la CNP
pour
les risques
statutaires
du
personnel.
Le
CDG19
peut
assurer
cette
gestion
dans
le
cadre
des
missions
facultatives
que
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées
peuvent
lui
confier.
Le
Maire
propose
donc
au Conseil
Municipal
de demander
au
CDG19
d’assurer
cette
mission
et
de
l’autoriser
à
signer
avec
cet
établissement
la
Convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
au
CDG19
d’assurer
la gestion
du
contrat
d'assurance
conclu
avec
la CNP
pour
la couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
qui
sera
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
que
le
contrat
d'assurance
CNP.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
PARMI
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Conformément
à
la
circulaire
du
Secrétaire
d’État
à
la
défense
chargée
des
anciens
combattants
du
26/10/2001,
il doit
être
procédé
à la mise
en
place
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
commune
française.
Considérant
que
la commune
de
SAINT-CYPRIEN
doit
désigner
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
après
en
avoir
délibéré, Désigne
: M.
André
COURNIL,
37°
adjoint,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN.
ÿ_
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
: Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
les
agents
en
formation.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le paiement
des
frais
de
déplacement
et de repas pour les agents
lors des formations
à l’extérieur de la commune. PRÉVISIONS
DES
TRAVAUX
2021 :
-
Route
des
Bourdénoux
;
-
Route
du
Sol
;
-
Climatisation
dans
la Mairie
et dans
la salle du
Foyer
Socioculturel
;
-
Achat
d’un
réfrigérateur
dans
la salle
du
Foyer
Socioculturel
— l'armoire
réfrigérante
actuellement
dans
le Foyer,
sera
installée
dans
la salle polyvalente
;
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Réunion
SIVOM
: Groupement
de
commande
pour
l'éclairage
public
(à voir) ;
-
Panneaux
d’affichage
: à réaliser
par
l’adjoint
technique
Fin
de
la
séance.