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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+07.12
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+07.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
07
DÉCEMBRE
2022
Présents
: Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL
- Sandrine
MONSBROT
- Florence
REY
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE Absent(s)
excusé(s):
Pablo
GUNDOVA
(Pouvoir
remis
à
Franck
DELTERAL)
-—
Joël
OUDOT
(Pouvoir
remis
à Sandra
SEIZSELARD)
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
MONSBROT
1)
DÉLIBÉRATIONS :
MODIFICATION _
(de
lAgglo)
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
SERVICES
COMMUNS
ADS
CRÉÉS
AU
1
JANVIER
2015
ENTRE
LA
CABB
ET
LES
COMMUNES
Suite
au
désengagement
de
l’Etat,
il a été
constitué
avec
45
communes
de
l’Agglo
un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
conventions
entre
l’agglomération
et
les
communes
courent
jusqu’au
31.12.2023,
mais
il
convient
de
les
renouveler
à compter
du
1° janvier
2023
pour
intégrer
les
fonctionnements
spécifiques
aux
actes
dématérialisés,
Le
service
commun
ADS
assure
aujourd’hui
pour
45
communes
de
PAgglo
l'instruction
des autorisations
du droit des sols. Les
conventions
formalisant
la création
de ce service sont
arrivées
à échéance.
Les
conventions
ont
été retravaillées
avec les communes
pour
intégrer les nouveaux
fonctionnements
liés aux
dossiers
dématérialisés
(possibilité
offerte
au public
depuis
la création
de la plateforme
en
mars
2022).
Considérant
qu’il
est préférable
de mutualiser
les compétences
sur
ce sujet,
et afin de faire des
économies
d'échelle,
il
convient
de
résilier
l’actuelle
convention
au
31
décembre
2022
et
d'approuver
la nouvelle
convention
à compter
du
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
De
résilier
la convention
actuelle
au
31.12.2022,
et d'approuver
la convention
modifiée
entre
la commune
Agglomération
concernant
le service
commun
ADS
(convention
annexée
à la
délibération)
au 01 janvier
2023
pour
une
durée
de
5 ans.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-
FRAIS
DE
SCOLARISATION
2021/2022
- COMMUNE
DE
SAINT-CYR-LA-ROCHE
Les
frais
de scolarisation
pour
l’année
2021
- 2022
demandés
par
la commune
de
SAINT-
CYR-LA-ROCHIE
s’élèvent
à 374,00
€ pour
un
enfant
de
SAINT-CYPRIEN
en
classe
de primaire
du
01.09.2021
au 06.07.2022.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
ces frais
de
scolarisation
à la commune
de
SAINT-CYR-LA-ROCHE.,
Fin
de
la
séance.