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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté d'approbation du DSO Cyclones n°2025 146 du 29.01.2025
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté d'approbation du DSO Cyclones n°2025 146 du 29.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
ή y: Cabinet
État-major de zone
PRÉFET ; et de protection civile de l'océan Indien DE LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité 2 9 JAN 202 Fait à Saint-Denis le
Arrêté n°2025 -n°4ÙU
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones »
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones », jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2: Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au Préfet.
Article 3: L'arrêté préfectoral n°2023-400 du 15 février 2023 portant approbation et application du dispositif départemental ORSEC spécifique « Cyclones » est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture de La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet,
tricALATRON