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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2026 182 Portant approbation DSO Cyclone
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2026 182 Portant approbation DSO Cyclone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
EE Hs Cabinet PRÉFET État-major de zone
DE LA REUNION et de protection civile de l'océan Indien
Liberté
Fe Fait à Saint-Denisle 13 FEV, 20%
Arrêté n°2026- A82.
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « Cyclones »
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VW le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VW le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1”: Les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclones », jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2: L'arrêté préfectoral n°2025146 du 29 janvier 2025 portant approbation et
application du dispositif départemental ORSEC spécifique « Cyclones » est abrogé.
Article 3 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sa
propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au Préfet.
Article : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans les
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture
de La Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois
suivant le rejet — implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux
mois vaut décision implicite de rejet).
Article : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La
Réunion, les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet,
ATRON
ES