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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2215 approbation DSO Polmar Terre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2215 approbation DSO Polmar Terre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
} Cabinet du préfet
tn État-Major de Zone DE LA RÉGION et de Protection Civile de l'Océan Indien
RÉUNION
se Saint-Denis, le 20 OC 2095 Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 2115
portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « POLMARTerre » de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 à 3, L.742-1 à 3, L.731-1 à 3,
R.7411 à 14 relatifs au dispositif ORSEC et à la protection générale des populations et
l’article R122-8 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-2 ;
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L110-1, L.218-10 à L.218-31, les articles
L.218-42 à L.218-58 et l'article L.218-72 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 relatif à la lutte contre la pollution marine
accidentelle ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation Outre-mer de l'action
de l’État en mer:
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et défense
et de sécurité ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
SUR proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1: La disposition spécifique ORSEC « POLMARTerre » annexée au présent arrêté est approuvée et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans cette disposition spécifique Orsec doit
préparer sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description
sommaire au Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques et
financières ainsi que les documents cités à l’article 2, un espace documentaire numérique et
sécurisé sera mis en œuvre par l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents, à
jour de leur dernière version.
L 4
Article 4 : L'arrêté n° 3335 du 30 avril 2014 relatif à la disposition spécifique ORSEC
« POLMARTerre » est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-
préfets des arrondissements de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, les chefs de services
déconcentrés, le commandant de zone maritime, les maires des communes du littoral de La
Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du de La Réunion.