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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14. PJ Avenant convention pluriannuelle dobjectifs au titre de lannee 2019 2021 avec lécole de musique avenant n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AVENANT N°1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
AU TITRE DE L’ANNEE 2019 A 2021
Entre les soussignés
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire représentée par M Anthony DESCLOZIERS, Maire de la commune.
Et
L’Association Musicale Lucéenne (AML) représentée par son président, Monsieur Patrick MASSERDIER
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Les articles de la convention sont modifiés comme suit :
ARTICLE 2 alinéa 2.1 : Montant de la subvention
La subvention d’un montant global de 218 030 €, votée par le conseil municipal, sera versée pour
l’année 2021 en avril, juin, septembre et décembre.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Fait en trois exemplaires,
A SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le
Pour la Ville Pour l’AML
Monsieur le Maire Monsieur Patrick MASSARDIER Anthony DESCLOZIERS
Paraphe des parties à l'autorisation page 1 sur 1