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Déliberation - 14. Convention pluriannuelle dobjectifs au titre de lannée 2019 à 2021 avec lEcole de musique Avenant
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Convention pluriannuelle dobjectifs au titre de lannée 2019 à 2021 avec lEcole de musique Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE,
Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-
Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 23/06/21 - 14]
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 À 2021 AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE - AVENANT
M. STEINMETZ EXPOSE :
Les relations entre l'Association Musicale Lucéenne, qui gère l'école de musique
de Sainte-Luce-sur-Loire, et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire sont régies par une
convention qui précise les engagements réciproques de l'association et de la commune.
Afin de tenir compte des périodes budgétaires de l'Ecole de musique et de la Ville
comprises entre le 1% janvier au 31 décembre, il convient de prolonger la convention
pluriannuelle d'objectifs par voie d'avenant pour la période du 1° juillet au 31 décembre
2021.
La subvention d'un montant global de 218 030 €, votée par le conseil municipal,
sera versée au titre de l’année 2021 en avril, juin, septembre et décembre prochain.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Culture, Sports, Vie associative et Coopération internationale, en date du 9 juin 2021,
DECIDE de prolonger la convention pluriannuelle jusqu'au 31/12/2021,
APPROUVE l'avenant correspondant,
AUTORISE le Maire à signer cet avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs PJ : Avenant
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le