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Arrêté - 21. PJ Avenant n1 Sydela STE Luce SUR Loire
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 21. PJ Avenant n1 Sydela STE Luce SUR Loire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MANDAT POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE
DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR
LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Entre les soussignés,
Le Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA), dont le siège est situé à Orvault (44701), Bâtiment F – Rue Roland Garros – Parc d’activité du Bois Cesbron, représentée par Madame Christelle HUMSKI, Directrice Générale des Services, dûment habilité à l’effet des présentes par arrêté en date du 1er octobre 2020,
Désigné ci-après « le SYDELA ou le mandataire »
Et,
La Commune de Sainte-Luce-Sur-Loire, dont le siège est situé Esplanade Pierre Brasselet – 44980 Sainte- Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, Monsieur Anthony DESCLOZIERS.
Désignée ci-après « la Commune ou le mandant »
Ci-après individuellement dénommés une « Partie » ou ensemble les « Parties ».
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-21-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 4-3,
Vu la convention de mandat pour l’exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques entre le SYDELA et la Commune de Sainte-Luce-Sur-Loire en date du 01/07/2020,
Vu la délibération du Comité syndical du SYDELA n°2021-28 en date du 4 mars 2021,
PRÉAMBULE
Dans ce cadre, le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, a engagé un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) pour la mise en place d’un service public de recharge pour véhicules électriques dans le département de Loire Atlantique.
La commune de Sainte-Luce-Sur-Loire, non adhérente au SYDELA, a souhaité équiper son territoire d’une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques. Afin de répondre à une attente des usagers et de respecter la cohérence du déploiement et l’homogénéité de ces bornes sur le territoire de la Loire-Atlantique, la Commune a mandaté le SYDELA pour prendre en charge en son nom et pour son compte l’exploitation et la maintenance desdites bornes, par convention de mandat en date du 01/ 07 / 2020, pour une durée initiale de 4 ans.
Le SYDELA a confié, par le biais d’un marché public de services, la réalisation de ladite prestation à la société INEO ATLANTIQUE. Les coûts de fonctionnement associés au parc des bornes étaient alors définis sur la base de la tarification de l’entreprise. Ce marché public est arrivé à terme au 30 avril 2021. Après remise en concurrence, c’est la société SPIE CITYNETWORKS qui a été désigné attributaire dudit marché public.
La modification du titulaire du marché public impliquant également une modification de la tarification applicable pour la réalisation des prestations précitées, il est nécessaire d’effectuer une révision des coûts unitaires par la voie du présent avenant.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1. REVISION DU COÛT UNITAIRE DE FONCTIONNEMENT ET DES MODALITÉS DE
FACTURATION
L’article 5 de la convention stipule « La Commune devra s’acquitter de la somme de 65.90 € HT par mois par
borne au titre des coûts de fonctionnement des services dont elle bénéficiera pour ses bornes par l’intermédiaire
du SYDELA ».
A la suite du changement de prestataire, l’évolution de la tarification applicable doit être prise en compte.
En l’espèce, les parties conviennent de modifier l’article 5 comme suit : « La Commune devra s’acquitter de la somme de 99.85 € HT par mois et par borne au titre des coûts de fonctionnement des services dont elle bénéficiera pour ses bornes par l’intermédiaire du SYDELA. Ces coûts seront appliqués, de manière rétroactive, au 1er mai 2021 ».
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-21-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Détail des nouveaux coûts de fonctionnement unitaire
Article 2. AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Toutes les clauses de la convention de mandat et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent
applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de différences.
Fait en 2 exemplaires à Orvault, le
Anthony DESCLOZIERS, le Maire Par délégation du Président du SYDELA,
Christelle HUMSKI, Directrice générale des services
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Frais de fonctionnement Coût mensuel / borne en € HT Coût annuel en € HT Commentaires
Gestion monétique sans TPE 1,20 € 14,36 €
Prix BPU : Gestion monétique globale 3000 €
HT/an pour 560 bornes
+ Gestion monétique par PDC : 4,5 € HT /an
Service à l'usager (Hotline, site
internet, apllication mobile …) 7,44 € 89,25 € Prix BPU : 49 979,9 € HT /an pour 560 bornes
Supervision 14,46 € 173,52 € Prix BPU : 86,76 € HT/an / PDC
Total Exploitation 23,09 € 277,13 €
Maintenance préventive 12,50 € 149,96 € Prix BPU : 74,98 € HT/an / PDC
Maintenance courante et opération d'urgence 15,40 € 184,78 € Prix BPU : 92,39 € HT/an / PDC
Total maintenance 27,90 € 334,74 €
Autres services Electricité (Estimatif) 40,53 € 486,36 € Abbonnement à prix estimatif
8,33 € 100,00 €
Ces frais de gestion SYDELA sont fixes et
indépendants du nombre de bornes déployées
par la commune
Total Global 99,85 € 1 198,23 €
Frais de gestion SYDELA (*)
Exploitation
Maintenance
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-21-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022