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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 21 RAA spécial Préfecture de Police du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 21 RAA spécial Préfecture de Police du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 21 Octobre 20222
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 21 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
N°2022-01257 21.10.2022
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l’innovation,
de la logistique et des technologies 33
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
arrêté n° 2022-01257
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
VU le décret du 22 mars 2021 par lequel M. Arnaud MAZIER, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,4
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER, ingénieur général des mines, directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéo protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud MAZIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Frédéric VISEUR, à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud MAZIER et de M. Frédéric VISEUR, M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, M. Thierry MARKWITZ, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des technologies, M. Alexandre DORVILLÉ, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéo protection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme plateforme des appels d’urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l’article 1, à l’exception :
- des propositions d’engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;
- des bons de commande.5
Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 5
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l’équipement et de la logistique ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens mobiles ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques exerçant l’intérim de chef de bureau ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement et des moyens de défense, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense chargé du contrôle.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean.Etienne PINGARD, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :6
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques, cheffe du bureau gestion de flotte, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau gestion de flotte ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, chef du bureau du maintien en condition opérationnelle.
Sous-direction des technologies
Article 9
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Thierry MARKWITZ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. MARKWITZ, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, adjoint au sous- directeur des technologies et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean- Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d’information et de communication, et par M. Patrice FACQ, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service exploitation et développement logiciel ;
- M. Olivier NOEL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service de la gouvernance et de la stratégie et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Michèle ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service.
Direction de programme vidéo protection
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de7
service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme plateforme des appels d'urgence
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Régis REBOUL, directeur de programme plateforme des appels d’urgence, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions.
Direction de programme JO 2024
Article 13
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA, directeur de Programme JO 2024, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 14
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire des personnels relevant de la direction.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- Mme Valérie MAITRE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des finances et de l’achat ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier ;
- Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cellule prévention sûreté, conseillère de prévention ;8
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section logistique.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, cheffe du département des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie à l’article 15 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MAITRE, cheffe du département des finances et de l’achat, la délégation qui lui est consentie à l’article 15 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaine de la dépense
Article 18
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de Mme Valérie MAITRE, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau des finances ;9
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Sabrina BIABIANY-CAVARE, secrétaire administrative de classe normale, régisseuse d’avances ;
- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section SIC ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;10
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques,
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;11
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER brigadière chef PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Mission d’appui et d’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :12
Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- Mme Prisca CARRON, adjointe administrative ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint administratif ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;13
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major de police ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;14
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-chef PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure normale ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Valérie Maitre, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;15
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- Mme Prisca CARRON, adjointe administrative ;
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous-direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le bureau des finances du secrétariat général :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- Mme Prisca CARRON, adjointe administrative ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;16
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- Mme Claudine PROPOS, adjointe administrative ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;17
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;
- M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Sandrine METIVIER, brigadière-cheffe PN ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;18
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;19
- M. Eric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de Police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;
- M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;20
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 25
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées aux personnes dont les noms suivent :
- M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe ;
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat hors classe ;
Service des moyens mobiles :
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;21
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Fabrice MIZON DE PERETTI, agent contractuel de catégorie A
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Laurent SIRI, brigadier de Police ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe IOM.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication.22
Pour la direction de programme JOP 2024 :
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Odile MANGIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
Pour le Cabinet :
- Mme Carolane LAPLACE-CLAVERIE, secrétaire administrative de classe normale.23
TITRE 3
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 octobre 2022
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/