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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 Etude d'aménagement de la ZAE2 à Hinx Choix du bureau d'étude
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 Etude d'aménagement de la ZAE2 à Hinx Choix du bureau d'étude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
> ï E R R E S DE
ID : 040-200069631-20220908-D104 09 2022 CC-DE
AÇCHALOSSE communauté de communes DECISION N°1 04_09 2 022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Etude d'aménagement de la ZAE2 à Hinx : choix du bureau d’étude
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la ZAE de Hinx et la nécessité d'aménager la ZAE2
Considérant la proposition du bureau d'étude CAUROS relative à l'étude d'aménagement de la
zone et à l'assistance au suivi des travaux
DECIDE
D’approuver la proposition du bureau d'étude CAUROS pour un montant de 39 450 € HT soit
47 340 € TTC
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 8 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr