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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 FPIC
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 FPIC)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
—_ É R 1? br S ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 104-DE
NLCHALO SSÉ communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse et 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DÉCLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
FINANCES - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2336-1 à
L.2336-7,
Vu la Loi de Finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) et plus particulièrement
l’article 144,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 104-DE
Vu la Loi de Finances pour 2019 (n°2018-1317 du 28 décembre 2018) et plus particulièrement
l’article 253,
Vu le budget adopte lors du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2019,
Vu la notification de la Préfecture des Landes en date du 26 juin 2019 pour un montant global du
FPIC 2019 de 521136 €,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 27 juin 2019,
Considérant la proposition de répartition dérogatoire entre PEPCI et les Communes du
reversement du FPIC pour l’année 2019 selon la règle dite des 2/3.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à la majorité (1 voix contre), le conseil communautaire DECIDE :
De répartir le FPIC de manière dérogatoire pour l’année 2019 selon le tableau suivant :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTANT (€)
TERRES DE CHALOSSE 227 619
COMMUNES MONTANT (€)
BAIGTS 5896
BERGOUEY 1743
CASSEN 1932
CAUPENNE 6371
CLERMONT 1056
DOAZIT 12735
GAMARDE LES BAINS 21205
GARREY 3505
GIBRET 0
GOOS 9116
GOUSSE 6282
HAURIET 4525
HINX 30346
LAHOSSE 5964
LARBEY 4210
LAUREDE 7573
LOUER 5506
LOURQUEN 2772
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 104-DE
MAYLIS 4778
MONTFORT EN CHALOSSE 14261
MUGRON 20074
NERBIS 5270
NOUSSE A249
ONARD 6808
OZOURT 3271
POYANNE 11482
POYARTIN 13682
PRECHACQ LES BAINS 12840
SAINT-AUBIN 7944
SAINT-GÉOURS-D'AURIBAT 4305
SAINT-JEAN-DE-LIER 7464
SORT-EN-CHALOSSE 15995
TOULOUZETTE 5617
VICQ-D'AURIBAT 4740
TOTAL COMMUNES 293517
De Charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 04 juillet 2019
Le Président,
: un PT Ï Les Vincent LAGROLA KT CHRRRESE
communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/07/2013
Reçu en préfecture le 12/07/2013
ID : 040-200083631-20130704-DCC2019_07_104-DE