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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 128 Aménagement de la ZAE2 à Hinx Plan topographique
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 128 Aménagement de la ZAE2 à Hinx Plan topographique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
Ke = Ë FR FR a S DE ID : 040-200069631-20221013-D128 10 2022 CC-DE
NCCHAL de communes
DECISION N°128_10_2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Aménagement de la ZAE2 à Hinx : plan topographique
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la décision n°D104_09_2022_CC portant choix du bureau d'étude pour l'aménagement de la
réserve foncière sur la ZAE de HINX
Considérant la nécessité de réaliser un plan topographique
Considérant la proposition du cabinet LeDeun et Bonnet pour un montant de1 007,25 € HT soit
1 208,70 € TIC
DECIDE
D’approuver la proposition du cabinet LeDeun et Bonnet pour un montant de1 007,25 € HT soit
1208,70 € TTC
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision PP P
Montfort-en-Chalosse, le 13 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire —
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-200069631-20221013-D128_10_2022_CC-DE