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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 075 publié le 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 075 publié le 22 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2023-075
PUBLIÉ LE 22 MARS 2023 Sommaire
Agence régionale de santé / DERBP
971-2023-03-15-00005 - Agrément Régional Association Likid Chokola (1
page) Page 4
971-2023-03-15-00006 - Agrément Régional Association Soins Palliatifs de la
Basse-Terre (1 page) Page 6
MTES / MTES
971-2023-03-17-00003 - Arrêté DEAL TMES du 17 mars 2023 portant
cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO-ÉCOLE SOUBDHAN (2 pages) Page 8
MTES / RED
971-2023-03-03-00004 - AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en
demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une
usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et
d'embouteillage d'eau sur le territoire de la commune de Petit-Bourg (3
pages) Page 11
971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant
enregistrement d’une installation de collecte de déchets apportés par le
producteur initial (déchetterie) sise « Fond Sarail » 97110
BAIE-MAHAULT exploitée par la Communauté d’agglomération de CAP
Excellence (5 pages) Page 15
971-2023-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 mettant en
demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre concernant une activité illicite
d'entreposage de VHU section Fond Héliot Ferry sur le territoire de la
commune de Deshaies (3 pages) Page 21
MTES / RN
971-2023-03-10-00006 - 2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001 (3
pages) Page 25
971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) (40
pages) Page 29
971-2023-03-10-00007 - 2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001 (4 pages) Page 70
971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE (153 pages) Page 75
971-2023-03-10-00008 - 2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001 (3 pages) Page 229
971-2023-03-10-00009 - 2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001 (3
pages) Page 233
971-2023-03-10-00010 - 2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 0001
(3 pages) Page 237
2 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE (54 pages) Page 241
971-2023-03-14-00008 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE 0001 (1 page)Page 296
971-2023-03-14-00007 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE(v2) 0001 (1
page) Page 298
971-2023-03-10-00011 - 2023-13 OUVERTURE D UNE VACANCE DE POSTE
SUP 2023 0001 (3 pages) Page 300
3 Agence régionale de santé
971-2023-03-15-00005
Agrément Régional Association Likid Chokola
Agence régionale de santé - 971-2023-03-15-00005 - Agrément Régional Association Likid Chokola 4 en Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE @ > Agence de Santé Guadeloupe Liberté Saint-Martin Égalité Saint-Barthélemy Fraternité Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2023- /AGREMENT
Portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L.1114-1 et R.1114-1 et suivants ;
VU l'avis de la Commission Nationale d'Agrément en date du 22 novembre 2022 ;
Considérant les éléments fournis par l'association LIKID CHOKOLA ;
ARRETE
Article 1 : L'association LIKID CHOKOLA sise
1842 Résidence MARGUERITE Bâtiment F 97139 LES ABYMES,
a obtenu l'agrément régional lui permettant de représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé pubtique, pour une période de 5 ans à compter du 1* mars 2023.
Article 2 : le Directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Agence régionale de santé - 971-2023-03-15-00005 - Agrément Régional Association Likid Chokola 5 Agence régionale de santé
971-2023-03-15-00006
Agrément Régional Association Soins Palliatifs de
la Basse-Terre
Agence régionale de santé - 971-2023-03-15-00006 - Agrément Régional Association Soins Palliatifs de la Basse-Terre 6 en Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence de Santé 1 Guadeloupe Liberté Saint-Martin Egalité Saint-Barthélemy Fraternité Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2023- /AGREMENT
Portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L.1114-1 et R.1114-1 et suivants ;
VU l'avis de la Commission Nationale d’Agrément en date du 22 novembre 2022 ;
Considérant les éléments fournis par l'association des soins palliatifs de la Basse-Terre;
ARRETE
Article 1 : L'association des soins palliatifs de la Basse-Terre sise
chez Mme Patricia CLARET,
route de Saint-Louis
97123 BAILLIF,
a obtenu l'agrément régional lui permettant de représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de 5 ans à compter du 1* mars 2023.
Article 2 : le Directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Agence régionale de santé - 971-2023-03-15-00006 - Agrément Régional Association Soins Palliatifs de la Basse-Terre 7 MTES
971-2023-03-17-00003
Arrêté DEAL TMES du 17 mars 2023 portant
cessation d'exploitation de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO-ÉCOLE SOUBDHAN
MTES - 971-2023-03-17-00003 - Arrêté DEAL TMES du 17 mars 2023 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE SOUBDHAN 8 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA RÉGION de Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté Égalité
Frateraité
Arrêté DEAL TMES du { 7 MARS 2023 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé “AUTO-ECOLE LUC SOUBDHAN"
Le préfet de ia région Guadeloupe,
préfet de là Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les cotlectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le cods de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 refatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ja sécurité routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu rarrêté interministériel du 15 septembre 2022 renouvelant M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de ‘aménagement et du iogement de la Guadeloupe dans ses fonctions ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe :
Vu la décision DEAL/PACT du 13 février 2023 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 autorisant Monsieur SOUBDHAN Luc à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénornmé tAUTO-ECOLE LUC SOUBDHAN», situé 70, Rue Achille René Boisneuf — LE MOULE:
Considérant la demande de cessation d'activité suite à incendie, formulée par l'exploitant en date du 10 mars 2023 :
Sur proposition de {a Responsable du pôle éducation routière :
ARRETE
Arücle 1 — L'arrêté préfectorai du 15/12/2020 relatif à l'agrément n°E 10 O9A 0328 D délivré à Monsieur SOUBDHAN pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 70, Rue Achille René Boisneuf - LE MOULE: sous la dénomination «AUTO-ECOLE LUC SOUBDHAN», est abrogé.
Articie 2— Monsieur SOUBDHAN est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Saimt-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cadex
‘T8 : SSD 59 46 46
deai-giadeloupe@developoement-durable gouv.fr
www. guadeloupe.developpement-durable. gour.fr
MTES - 971-2023-03-17-00003 - Arrêté DEAL TMES du 17 mars 2023 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE SOUBDHAN 9 Article 3 — Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou rernis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naïssance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement {nom} de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage “
Article 4 - Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage aur {a norte d'entrée principale de l'établissement.
Article 5 — Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ls sécurité routière, vous devez : - faire supprimer la mention spéciale « véhicule écoie » sur le certificat d'immatriculation
- procéder au démontage du dispositif de double commande de freinage, de débrayage et d'accélération - procéder au démontage du dispositif de doubie commande d'avertisseur sonore, de feux {position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction.
Article 6 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, ls cas échéant, rectification ou suppression des informations ta Concernant, en s'adressant au service de ta Deal à Dothémare - Les Abymes.
Article 7 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
es/0vmes Re 1 7 MARS 2023 P°/Le Préfet et par délégation,
y TEE Service Transports
ic ef Sécurité routières”
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- UN recours gracieux auprès de mes services,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière. - Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administralifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.teierecours.fr
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
MTES - 971-2023-03-17-00003 - Arrêté DEAL TMES du 17 mars 2023 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ÉCOLE SOUBDHAN 10 MTES
971-2023-03-03-00004
AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en
demeure la société West Indies Pack (WIPACK)
pour l'exploitation d'une usine de fabrication de
boissons gazeuses non alcoolisées et
d'embouteillage d'eau sur le territoire de la
commune de Petit-Bourg
MTES - 971-2023-03-03-00004 - AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et d'embouteillage d'eau sur le territoire de la 11 PRÉFET DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Arrêté DEAL/RED du
mettant en demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et d'embouteillage d'eau destinée à la consommation humaine, au lieu-dit Roujol sur le territoire de la commune de Petit Bourg
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – LEFORT (Xavier) ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean- François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL), et les notes de subdélégations subséquentes internes de la DEAL ;
Vu la circulaire du 19 juillet 2013 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple. ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-172 AD/1/4 du 29 janvier 2003 autorisant la société WEST INDIES PACK (WIPACK) à exploiter une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées, sise au lieu-dit Roujol, commune de Petit Bourg ;
Vu le rapport n° RED-PRT-IC-2022-481 du 10 novembre 2022 de l’inspecteur de l’environnement (spécialité des installations classées) transmis à l’exploitant par courrier en date du 14 novembre 2022 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du rapport susvisé ;
Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
03 mars 2023
MTES - 971-2023-03-03-00004 - AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et d'embouteillage d'eau sur le territoire de la 12 Considérant que lors de la visite en date du 7 octobre 2022, l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
• l’exploitant ne procède pas au contrôle annuel de ses rejets aqueux par un organisme extérieur ;
• l’exploitant ne procède pas à la mesure périodique des niveaux d’émissions sonores de son installation ;
• l’exploitant ne procède pas à la vérification périodique de ses installations de protection contre la foudre ;
• l’exploitant possède un ballon compresseur dont il n’a pu fournir la preuve du suivi réglementaire ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires entraînent des risques pour l’environnement, notamment pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société WIAPCK de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2003 susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
L’exploitant informé,
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 – Objet
La société West Indies PACK (WIPACK) dont le siège social est situé Voie principale ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT, est mise en demeure, pour l'exploitation d'une installation de production et d'embouteillage de sodas et d'eau sise ZI Roujol 97170 PETIT BOURG, de se conformer aux dispositions suivantes :
Dispositions réglementaires Points d’application Délais
Analyse externe de l’autosurveillance des effluents
aqueux
Article 10.2 de l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2003 2 mois
Mesure périodique des niveaux d’émission sonore Article 19 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2003
3 mois Vérification périodique des installations foudre
Article 26.1 de l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2003
Suivi réglementaire du ballon compresseur 40 bar Arrêté ministériel du 20 novembre 2017
Page 2/3
MTES - 971-2023-03-03-00004 - AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et d'embouteillage d'eau sur le territoire de la 13 L’exploitant est tenu de transmettre l’ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositions susvisées à l’issue des délais impartis.
Article 2 – Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie de Petit-Bourg pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Petit-Bourg, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation
Le chef de service
Thierry LECOMTE
Délais et voies de recours –
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Basse-Terre . La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Page 3/3
MTES - 971-2023-03-03-00004 - AP DEAL/RED du 03 mars 2023 mettant en demeure la société West Indies Pack (WIPACK) pour l'exploitation d'une usine de fabrication de boissons gazeuses non alcoolisées et d'embouteillage d'eau sur le territoire de la 14 MTES
971-2023-03-08-00003
Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023
portant enregistrement d’une installation de
collecte de déchets
apportés par le producteur initial (déchetterie)
sise « Fond Sarail » 97110 BAIE-MAHAULT
exploitée par la Communauté d’agglomération
de CAP Excellence
MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 15 PRÉFET DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Arrêté DEAL/RED du
portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (déchetterie)
sise « Fond Sarail » 97110 BAIE-MAHAULT
exploitée par la Communauté d’agglomération de CAP Excellence
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à R. 512-46-30 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – LEFORT (Xavier) ;
Vu l’arrêté ministériel du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean- François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL), et les notes de subdélégations subséquentes internes de la DEAL ;
Vu la demande présentée le 12 août 2022 par la communauté d’agglomération CAP Excellence en vue de l’enregistrement d’une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (déchetterie) sur le territoire de la commune de Baie-Mahault ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 10 octobre 2022 portant ouverture d’une consultation publique sur la demande d’enregistrement pour le projet de la création de la déchetterie de Trioncelle présentée par la communauté d’agglomération CAP Excellence sur le territoire de la commune
Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
08 mars 2023
MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 16 de Baie-Mahault ;
Vu l’accomplissement des formalités d’affichage réalisé par la commune de Baie-Mahault de la consultation publique ;
Vu l’accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la DEAL Guadeloupe ;
Vu le registre de la consultation publique reçu le 02 janvier 2023 ;
Vu l’absence d’observations du public pendant la consultation réalisée du 31 octobre au 28 novembre 2022 inclus ;
Vu l’absence d’observations du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault ;
Vu le rapport n° RED-PRT-IC-2023-35 en date du 31 janvier 2023 de l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur par courrier du 31 janvier 2023 ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du projet d’arrêté susvisé ;
Considérant que l’activité de déchetterie projetée de CAP Excellence ne présente pas d’enjeux particuliers pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la consultation publique n’a donné lieu à aucune observation ;
Considérant que la commune de Baie-Mahault n’a pas transmis d’avis concernant le projet ;
Considérant que l’exploitant n’a pas demandé d’aménagement des prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 et qu’il devra donc s'y conformer ;
Considérant qu’il n’apparaît pas nécessaire d’assortir l’arrêté préfectoral d’enregistrement de prescriptions spéciales ;
L’exploitant informé,
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 – Bénéficiaire
Les installations de la communauté d’agglomération de CAP Excellence dénommée ci-après « l’exploitant », dont le siège social est sis 18 Boulevard Légitimus 97 110 BAIE-MAHAULT, faisant
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MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 17 l’objet de la demande susvisée en date du 12 août 2022 sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, Boulevard Martin Luther King Lieu-dit « Fond Sarail ». Elles sont détaillées dans le tableau de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 – Liste des installations classées
N° rubrique Alinéa Désignation de la rubrique Volume des activités Régime
2712 1 Installations de collecte de déchets
apportés par le producteur initial de
ces déchets, à l’exclusion des
installations visées à la rubrique
2719.
1. Collecte de déchets dangereux :
La quantité de déchets susceptibles
d’être présents dans l’installation
étant :
b) Supérieure ou égale à 1 t et
inférieure à 7 t.
DEEE : 1,4 t
Huiles de vidanges : 0,9 t
DDS : 3,1 t
DASRI : 0,2 t
Total : 5,6 t
DC
2712 2 Installations de collecte de déchets
apportés par le producteur initial de
ces déchets, à l’exclusion des
installations visées à la rubrique
2719.
2. Collecte de déchets non
dangereux :
Le volume de déchets susceptibles
d’être présents dans l’installation
étant :
a) Supérieur ou égal à 300 m³
8 bennes de 30 m³ (déchets
verts, bois, cartons,
encombrants, ferrailles,
etc.) : 240 m³
2 bennes de 15 m³ déchets
inertes (gravats) : 30 m³
Bennes en réserves : 90 m³
Point d’apport volontaire
(encombrants, verre et huile
végétale) : 13 m³
Total : 373 m³
E
E : Enregistrement, DC : Déclaration avec contrôle périodique
Article 3 – Situation de l’établissement
Ces installations sont localisées sur la parcelle cadastrale n° 143 de la section AI de la commune de Baie-Mahault.
Article 4 – Conformité au dossier de demande d’enregistrement et aux arrêtés ministériels de prescriptions générales
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier d’enregistrement déposé par l’exploitant le 12 août 2022.
Elles doivent répondre aux dispositions suivantes :
• l’arrêté ministériel du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations Page 3/5
MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 18 de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
• l’arrêté ministériel du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial).
Article 5 – Durée de l’enregistrement
L’arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives (article R. 512-74 du code de l’environnement).
Article 6 – Modifications
Tout transfert d’une installation soumise à enregistrement sur un autre emplacement nécessite un nouvel enregistrement.
Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’enregistrement, notamment du document justifiant les conditions de l'exploitation projetée mentionné au 8° de l'article R. 512-46-4 du code de l’environnement doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Article 7 – Changement d’exploitant
Dans le cas où l’établissement change d’exploitant, le successeur en fait la déclaration au Préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation.
Article 8 – Cessation d’activité et mise à l’arrêt définitif
Lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. L’exploitant prend les mesures prévues par les articles R. 512-46-25 à R. 512-46-27 du code de l’environnement.
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis dans un état compatible avec des usages non sensibles de type commercial, artisanal ou industriel.
Article 9 – Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-24 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Baie-Mahault pendant une durée minimum d’un mois. Le maire de Baie-Mahault fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de Guadeloupe, de l’accomplissement de cette formalité.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l’exploitation à la diligence de l’exploitant.
Un avis est inséré, par les soins du préfet et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux diffusés
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MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 19 dans tout le département et publié sur le site internet de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement pendant quatre mois.
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Baie-Mahault, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation
Le chef de service,
Thierry LECOMTE
Délais et voies de recours –
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Basse-Terre. La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d’un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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MTES - 971-2023-03-08-00003 - Arrêté DEAL/RED du 08 mars 2023 portant enregistrement d’une installation de collecte de déchets 20 MTES
971-2023-03-13-00005
Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 mettant en
demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre
concernant une activité illicite d'entreposage de
VHU section Fond Héliot Ferry sur le territoire de
la commune de Deshaies
MTES - 971-2023-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 mettant en demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre concernant une activité illicite d'entreposage de VHU section Fond Héliot Ferry sur le territoire de la commune de Deshaies 21 PRÉFET DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
mettant en demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre
concernant une activité illicite d’entreposage de VHU
située à la section Fond Héliot Ferry
sur le territoire de la commune de Deshaies
Le préfet de la région Guadeloupe,
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre du mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-7, L. 514-5, R. 512-46-1 et R. 543-155-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – LEFORT (Xavier) ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 7 février 2023 portant délégation de signature à M. Jean-François BOYER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL), et les notes de subdélégations subséquentes internes de la DEAL ;
Vu la circulaire du 19 juillet 2013 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 23 décembre 2022 transmis à l’exploitant par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 26 décembre 2022, conformément aux articles L. 71-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur en date du 28 décembre 2022 ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du rapport susvisé ;
Saint-Phy BP 54 – 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
13 mars 2023
MTES - 971-2023-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 mettant en demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre concernant une activité illicite d'entreposage de VHU section Fond Héliot Ferry sur le territoire de la commune de Deshaies 22 Considérant que lors de la visite en date du 7 novembre 2022 l’inspecteur des installations classées a constaté que M. MARY UGOLIN Erick, Pierre exploitait une activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage ;
Considérant la nomenclature des installations classées, notamment la rubrique 2712 Installation . ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719
1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m ² qui relève du régime de l’enregistrement ;
Considérant que l’installation dont l’activité a été constatée lors de la visite du 7 novembre 2022, qui relève du régime de l’enregistrement, est exploitée sans l’enregistrement nécessaire en application de l’article L. 512-7 du code de l’environnement ;
Considérant que l’installation dont l’activité a été constatée lors de la visite du 7 novembre 2022 est exploitée sans l’agrément nécessaire en application de l’article R. 543-155-7 du code de l’environnement qui oblige tout exploitant d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage à être agréé à cet effet ;
Considérant que le fonctionnement de l’installation sans enregistrement ni agrément est susceptible de présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (entreposage de pneus sans protection, stagnation d’eau entraînant un risque de prolifération de gîtes larvaires, etc.) ;
Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre de régulariser sa situation administrative ou de cesser son activité ;
L’exploitant informé,
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1er – Objet
M. MARY UGOLIN Erick, Pierre, exploitant une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) sise Fond Héliot Ferry sur la commune de Deshaies, est mis en demeure sous un délai de quatre mois de régulariser sa situation administrative :
• soit en déposant un dossier de demande d’enregistrement conformément à l’article R. 512-46-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’un dossier d’agrément de centre VHU conformément à l’article R. 543-155-7 du code de l’environnement, complets et recevables,
• soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L. 512-7-6 du code de l’environnement, notamment en évacuant toutes les carcasses de véhicules ainsi que tous les déchets (moteurs, huiles moteurs, batteries, filtre, liquide de frein, ...) présents sur son site, vers des sociétés agréées pour chaque type de déchets.
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MTES - 971-2023-03-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2023 mettant en demeure M. MARY UGOLIN Erick, Pierre concernant une activité illicite d'entreposage de VHU section Fond Héliot Ferry sur le territoire de la commune de Deshaies 23 Le fonctionnement de l’installation exploitée par la société M. MARY UGOLIN Erick est suspendu à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’à ce qu’il ait été statué : • sur la demande de régularisation mentionnée ci-dessus ;
• ou sur les modalités de cessation d’activité mentionnée ci-dessus.
•
Article 2 – Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie de Deshaies pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Deshaies, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation
Le chef de service
Thierry LECOMTE
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Basse-Terre . La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d’un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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971-2023-03-10-00006
2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001
MTES - 971-2023-03-10-00006 - 2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001 25 SGC/ DIRS COURRIER ARRIVÉ
L4 MARS 2023 Page 1 sur 3
arb: ‘ PR mm
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-08
Adoption du PV du CA du 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie
GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Départemental
EPCI
OFB
Commune ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCI/CTIG
Chambre
Comité des
Personnalité qualifiée
nt du
Présent
Visio
Pourvoir donné
Titulaires
BOYER
Patrick DOLLIN
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON
Marie-Corinne LACASCADE
André ATALLAH
Patrick SELLIN
VINCENT
Suppléants
Aurélie BITUFMLA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
COURTOIS
Loïc TONTON
ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Harry RUPAIRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
+
15
S.DAGONIA donne
M.DUOLRMNE donne
M.OLAGNON donne
à P.BAILLET
à V.SENE
à F.BARTHELAT
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 nAanA A
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Jardin Botanique de Circonvallation
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre
MTES - 971-2023-03-10-00006 - 2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001 26 Page 2 sur 3
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de
Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le Code de l’environnement notamment l'article L.131-9 III :
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre
2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » et notamment ses articles 4 et 8.2, alinéa 1 ;
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de là Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Aléxandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 NANNA A
MTES - 971-2023-03-10-00006 - 2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001 27 Page 3 sur 3
DECIDE
ARTICLE 1 : D'adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du
02 février 2023.
Nombre de votants : 21
Ne prend pas part au vote : 1
Contre : O
Abstentions :0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars
2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
— Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration
caractère exécutoire de cet acte, |de l'Agence Régionale de la Biodiversité
— informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication
ss a 12023
À Basse-Terre, le 10/03/2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC - 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NNNA À
MTES - 971-2023-03-10-00006 - 2023-08 ADOPTION DU PV DU 020223 0001 28 MTES
971-2023-02-02-00012
2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2)
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 29 à, rbig BAD PR
des Îles de Guadeloupe
SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
Le 14 MAR 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE
L'AGENCE REGIONALE DE LA
BIODIVERSITE DES ÎLES DE
GUADELOUPE DU 02 FEVRIER
2023 À 9H00
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 30 arb:i Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Délibération 2023-08
PROCES VERBAL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE
L’AGENCE REGIONALE DE LA
BIODIVERSITE DES ÎLES DE
GUADELOUPE DU 02 FEVRIER
2023 A 9H00
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 31 Page 2 sur 39
Le 02 février de l’an deux mille vingt-trois, à neuf heures, les membres du conseil d’administration (CA) de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe (ARB- IG) se sont réunis, sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de l’agence, pour la première réunion de l’année du conseil d’administration à laquelle ils ont été convoqués par courrier, en date du 13 janvier 2023.
Conformément au règlement d’intérieur, la réunion se tient en format mixte (présentiel et visioconférence)
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 5 (4T+1S)
En visio 10 (9T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 32 Page 3 sur 39
Quorum
Les membres titulaires présents et prenant part aux votes : 13
Les membres titulaires absents : 16
Les membres titulaires absents excusés : 0
Les membres suppléants présents et prenant part aux votes : 2
Les membres ayant reçu un mandat de représentation : 0
Autres participants à la réunion ne prenant pas part au vote : 5
o Francine ARBAU-GARNIER, directrice Environnement et cadre de vie à la Région Guadeloupe,
o Annie-Claude COLAS, agent ARB-IG
o Catherine HERMANT, agent ARB-IG
o Claire MAGNARD, Chargée de mission Appui aux politiques ressources naturelles à la DEAL
o Fabien BARTHELAT, délégué territorial Antilles de l’OFB
Le conseil d’administration peut valablement délibérer car les conditions sont réunies et le quorum est atteint.
Le secrétariat administratif est assuré par l’assistante de direction, Mme Annie-Claude COLAS et par la directrice par intérim de l’ARB-IG, Mme Kanell AMBROISE.
La Présidente, Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, préside le CA
La Présidente présente ses vœux pour l’année 2023 aux membres du CA, et invite la directrice par intérim, Mme Kanell AMBROISE, à commencer le CA.
La nouvelle directrice par intérim, Mme Kanell AMBROISE se présente aux membres du CA, ainsi quelques éléments de son CV et de son parcours professionnel.
Arrivée de Mr. Patrick PHILIS, en présentiel, au sein de l’hémicycle du Conseil régional.
La Présidente présente alors l’ordre du jour :
1. Présentation du représentant du personnel au CA (pour information)
2. Point sur le fonctionnement de l’ARB-IG (pour information)
3. Adoption du PV du CA du 07 décembre 2022 (pour délibération)
4. Présentation des agents et de leurs missions au sein de l’ARB-IG (pour information)
5. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023 (pour délibération)
6. Ouvertures de postes au recrutement pour l’année 2023 (pour délibération)
7. Liste des candidats au recrutement du poste de directeur/trice et Membres du jury (pour
délibération)
8. Adhésion URSSAF (pour délibération)
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 33 TITULAIRE Marc GAYOT
SUPPLEANT Julien GERARD
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9. Rémunération des VSC (pour délibération)
10. Election ou désignation d’un élu du CA pour représenter l'ARB-IG au CNAS (pour
délibération)
11. Proposition pour que l’ARB-IG soit un invité permanent au sein du Comité de l'eau et
de la biodiversité (pour information).
12. Changements à la direction générale de l’OFB (pour information)
13. Questions diverses
Il est demandé aux membres du CA, s’ils veulent rajouter des questions ou demandes d’information en Questions diverses. Devant la négative, le CA peut commencer.
Mr Ferdy LOUISY indique que dans les points à l’ordre du jour, il est porté que le rapport d’orientations budgétaires (ROB) doit être adopté par le CA. Or, à sa connaissance, ce rapport ne doit pas être adopté.
La Présidente indique que dans la nouvelle nomenclature budgétaire M57, le ROB doit être désormais soumis à l’approbation des membres du CA.
Point 1 : Représentant du personnel au CA (pour information)
Conformément aux statuts de l’ARB-IG, un représentant du personnel doit être élu au sein de l’effectif de l’agence pour représenter le personnel au sein du CA. Suite à des élections organisées au sein de l’agence, le résultat est le suivant :
Selon les statuts, le titulaire et le suppléant doivent être de même sexe pour respecter la parité au sein du CA.
Mr Marc Gayot présent en séance, se présente aux membres du CA ainsi quelques éléments de son CV et de son parcours professionnel.
Point 2 : Fonctionnement de l’ARB-IG (pour information) depuis le dernier CA du 07 décembre 2022
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 34 Page 5 sur 39
Fin de contrat de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM au 31 janvier 2023
La présidente informe les membres du CA que l’ancienne directrice par intérim, Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM a prolongé son congé maladie qui se terminait le 31 décembre 2022 par un congé annuel qui s’est déroulé du 1er au 31 janvier 2023. Depuis le 1er février 2023, Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM ne fait plus partie de l’effectif de l’agence.
Direction par intérim assurée par Mme Kanell AMBROISE
Conformément aux décisions prises lors du dernier CA en date du 07 décembre 2022, la Présidente indique que Mme Kanell AMBROISE a assuré l’intérim de la directrice par intérim, Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM a compté du 07 décembre 2022. Mme Kanell AMBROISE est devenue la nouvelle directrice par intérim, depuis le 1er février 2023. Un arrêté de nomination à ce poste a été prise de manière réglementaire qui indique que la direction par intérim assurée par Mme Kanell AMBROISE s’effectuera du 1er février 2023 au 30 juin au plus tard, et s’arrêtera dès lors que le poste de directeur/trice sera pourvu au sein de l’agence.
Il est important de noter que durant cette période d’intérim, Mme Kanell AMBROISE aura une double charge fonctionnelle, elle occupera le poste de directrice pi, mais aussi son poste de chargée de mission et responsable du Pôle Ingénierie et Appui aux collectivités au sein de l’agence.
Accompagnement de l’ARB-IG par le Cabinet STRATORIAL
Afin d’assurer un accompagnement budgétaire, juridique et en ressources humaines de l’ARB-IG, la directrice par intérim, Mme Kanell AMBROISE indique que 3 prestataires ont été sollicités pour apporter leur expertise au cours de cette phase d’intérim : CODEPP, ESPELIA et STRATORIAL.
La directrice pi, Mme Kanell AMBROISE indique que c’est le cabinet STRATORIAL qui a fait la meilleure offre et qui a été retenu depuis le 09 janvier 2023. Une bonne relation de travail a été établie avec des points réguliers ce qui a permis de produire le ROB en un temps record.
La Présidente rappelle que STRATORIAL est le cabinet ayant accompagné la préfiguration de l’ARB-IG, c’est donc une plus-value non négligeable, puisque c’est ce cabinet qui a tracé la feuille de route de l’agence pour ses 3 premières années d’existence.
Points d’information sur la gestion de l’ARB-IG
Paie de décembre 2022
La Présidente fait un point sur les difficultés rencontrées pour réaliser la paie de décembre.
En effet, compte-tenu de la nomination de Mme Kanell AMBROISE en tant que directrice par intérim en l’absence de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM (en congé maladie), il était nécessaire de modifier le circuit de validation dans le logiciel de gestion comptable, ce qui a été demandé au prestataire (Entreprise Berger-Levrault) dès le 08 décembre, au lendemain du CA du 07 décembre 2022.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 35 Page 6 sur 39
Cette démarche avait été initiée par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM fin novembre, et dès le 02 décembre, le prestataire lui faisait un retour indiquant la marche à suivre et surtout lui adressait les documents à faire remplir à Mme Kanell AMBROISE pour sa certification en tant que nouvelle gestionnaire de la paie. Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM n’a transmis aucun document ni à Mme Kanell AMBROISE, ni à l’agence.
Ainsi, vu les délais de certification, il a été nécessaire de décaler la clôture budgétaire de l’année 2022 pour l’ARB-IG au 19 décembre au lieu du 16 décembre 2022 comme l’avait initialement programmé l’agent comptable, Mme Pascale Bellin. La Présidente tient à la remercier vivement pour ce report de clôture budgétaire. Sans ce délai supplémentaire, les agents n’auraient pu être payés en décembre.
La Présidente demande aux membres du CA s’il y a des questions sur ce point d’information. La réponse étant négative, la Présidente poursuit son exposé.
Recours du syndicat UET
La Présidente fait un point sur le recours du syndicat UET contre le recrutement par intérim de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM.
Suite à l’intérim de Mme Kanell AMBROISE au poste de direction de l’agence, un avocat a pu être choisi et assurera la défense des intérêts de l’agence.
Le fond de dossier est arrivé à l’ARB-IG, par courrier, en novembre 2022 malgré un dépôt du recours par le syndicat en mars 2022. Cela serait dû à un retard de traitement du dossier par le tribunal administratif (TA) de Basse-Terre.
Les échanges avec le greffe du TA indiquent que Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM a été destinataire des codes numériques pour accéder au dossier, dès mars-avril 2022. Aucune information n’a été donnée à la Présidente par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM sur ce sujet, ni aucun traitement n’a été effectué de sa part sur ce dossier.
Aujourd’hui, l’avocat choisi s’est saisi du dossier et y travaille.
Règlement des charges sociales à l’URSSAF
La directrice pi, Mme Kanell AMBROISE, informe les membres du CA sur le problème de règlement des charges sociales à l’URSSAF, qui est lié au prestataire choisi pour réaliser la paie des agents de l’agence. En effet, ce dernier avait affirmé connaître la fonction publique territoriale mais a fait de nombreuses erreurs. Depuis le 1er janvier 2023, c’est un autre prestataire qui s’occupe de la paie et c’est bien mieux.
Mme Marie-Luce PENCHARD demande quel est le prestataire choisi.
Mme Annie-Claude COLAS informe que c’est le CDG29 (Centre de gestion) du Finistère qui a été recruté. En effet, tous les CDG ne proposent pas ce service notamment celui de Guadeloupe, mais le CDG 29 a bien voulu prendre en gestion le dossier de l’agence.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 36 Page 7 sur 39
La Présidente informe tout de même qu’il y a un autre problème de régularisation d’une cotisation par rapport au salaire de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM. En effet, cette dernière avait demandé au prestataire que ce soit le Département qui prenne en charge ses cotisations sociales et patronales et que l’ARB-IG puisse ensuite reverser le montant de ces cotisations au Département. Le prestataire a refusé d’effectuer cette démarche car elle n’est pas conforme aux statuts administratifs de l’agence. Il fallait donc régulariser tous ces arriérés URSSAF impayés au mois de décembre 2022, ce qui a été fait par Mme Kanell AMBROISE.
Location longue durée de véhicules de service
La Présidente informe les administrateurs que Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM a procédé, au mois de février 2022, à une location longue pour un véhicule de service. Le véhicule choisi est un voiture citadine électrique : Citroën DS3 Crossback performance line e- tense. Cette location est pour une durée de 48 mois, avec un loyer mensuel de 929,19 €, pour un kilométrage limité de 20 mille kilomètres par an. L’autonomie de la voiture est autour de 300 km/charge électrique.
La Présidente fait le constat que le véhicule n’est pas du tout adapté aux besoins de service de l’agence. Les agents ont besoin essentiellement de véhicules tout terrain de type DUSTER pour leurs déplacements sur le terrain.
La directrice pi, Mme Kanell AMBROISE, a contacté la société de location pour échanger ce véhicule contre un véhicule plus adapté. Les discussions sont en cours.
Arrivée de Mme Sheila RAMPATH en visioconférence.
La Présidente demande s’il y a des questions sur ce point d’information.
Mr Ferdy LOUISY demande si le rapport d’activité reçu par les administrateurs par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM est valable ?
La Présidente répond que ce rapport a été fait de manière unilatérale par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM et a été diffusé la veille de la tenue de ce CA. Ce n’est pas un rapport réalisé en concertation avec l’ensemble des agents et qu’elle n’a pas encore eu le temps de le regarder. Nous, les agents et elle, prendrons le temps de le lire et de l’amender si besoin.
Mme Mylène MUSQUET précise qu’elle l’a lu et qu’on voit tout ce qui a été réalisé par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM qui a largement contribué au développement de l’agence. Grâce à elle, l’agence a de bonnes bases. Elle a trouvé la démarche de Mme Myriam ROCH- BERGOPSOM constructive.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 37 Page 8 sur 39
La Présidente répond que le travail réalisé par Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM pour construire l’ARB-IG ex nihilo a déjà été salué par elle et ce à plusieurs reprises. Là n’est pas la question. La démarche de Mme Myriam ROCH-BERGOPSOM pour rédiger ce rapport d’activité de manière unilatérale et de l’adresser aux membres du CA sans concertation avec la présidence et la direction de l’agence marque bien la rupture de dialogue qui s’est installée entre cette dernière et l’agence.
Mme Mylène MUSQUET souhaite évoquer la location longue durée du véhicule et demande si le contrat a pu être rompu ?
La Présidente répond que cela n’est pas possible car le contrat de location est pour une durée de 48 mois, mais qu’un dialogue est en cours avec le prestataire pour le modifier.
Mme Mylène MUSQUET précise que l’ARB-IG pourra s’appuyer sur l’expertise de d’autres établissements publics comme l’ONF pour faire le choix des futurs véhicules de l’agence.
Point n°03 : Adoption du PV du CA de l’ARB-IG du 07 décembre 2022 (Pour délibération)
Le 07 décembre dernier s’est tenue la sixième séance du CA de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe de 2022.
Le procès-verbal de cette réunion a été transmis avec la convocation.
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’adopter le procès-verbal de cette réunion.
La Présidente demande s’il y a des amendements. La réponse est négative par les membres du CA.
La Présidente passe au vote
Départ de Sheila RAMPATH de la visioconférence.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 38 Page 9 sur 39
Nombre de votants : 16
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 16
Adopté à l’unanimité
Point n°4 : Description des pôles et RA 2022
La description des différents pôles de l’ARB-IG et des missions déployées par les agents au cours de l’année 2022 permet de mieux appréhender le ROB qui sera présenté par la suite.
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 6 (5T+1S)
En visio 10 (9T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 39 Comité ; - _. -
: d? LHÉiSHENEÉ dh : Conseil d’administration |
Conseil : [Présidente Sylvie Gustave Dit Duflo |
scientifique
| Kaneîi Ambroise | : En recrutement (Mai-Juin 2023) :
l Assistante
administrative
et financière
| Annie-Claude Colas |
Pôle ingénierie Pôle Pôle Pôle animation, de projets et observatoire Conservatoire sensibilisation accompagnement de la botanique et accompagnement des biodiversité des acteurs collectivités | F5, Catherine | Julien Gérard
| Kanell Ambroise | Hermant
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Créée en février 2021 suite à la phase de préfiguration
Opérationnelle depuis 2022 avec l’arrivée de 6 agents
7 axes opérationnels définis :
Amélioration et mise à disposition de la connaissance sur la biodiversité,
Mise en œuvre des schémas et plans nationaux sur la biodiversité,
Appui technique et financier, conseil et expertise à destination de l’ensemble des acteurs (collectivités, association, entreprises, citoyens, scolaires)
Formation, information, sensibilisation, pédagogie et mobilisation citoyenne,
Appui à la gestion des espaces et espèces,
Accès aux ressources génétiques et juste partage des avantages,
Coopération interrégionale et actions d’internationalisation.
Au 02 février, l’organigramme structurel de l’ARB-IG est présenté ci-dessous.
Présentation de ses missions par l’assistante administrative et financière : Annie- Claude COLAS
Trois axes d’intervention :
Administratif
Budgétaire
Logistique
Accompagnement budgétaire
Interface avec les acteurs extérieurs sur les questions de subventions, de ressources humaines, de règlement, de devis et commandes, etc.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 40 Page 11 sur 39
Aide à l’établissement du budget, du compte administratif et du compte de gestion
Accompagnement administratif
Appui sur l’exécution et suivi des marchés publics/appels à projets, suivi administratif des différents projets, gestion des congés, etc. ...
Préparation et mise en œuvre des décisions prises en Conseil d'administration
Appui à l'équipe sur la rédaction et suivi des conventions avec les partenaires, sur la préparation et l'exécution
Logistique
Gestion des locaux (prestataires, véhicules, etc.)
Gestion des déplacements des agents
Activité 2022 du pôle :
Prise de fonction au 1er juillet 2022
Accompagnement à la mise en place administrative de l’agence
Mise en place et suivi de diverses adhésions :
Adhésion et partenariat avec le CDG971,
Mise en place des titres restaurants pour tous les agents de la structure,
Partenaire de prévoyance santé, mutuelle sur la labellisation,
Adhésion au Comité national d’action sociale.
Adhésion au CNPFT et au centre de formation de l’OFB,
Mise en place des élections professionnelles et de l'élection du représentant du personnel
Accompagnement sur le volet budgétaire
Gestion de la paie et de la comptabilité,
Elaboration d'arrêtés et de contrats agents,
Etablissement des mandats, relation avec le payeur régional, gestion des remontées de dépenses,
Appui pour la clôture budgétaire 2022 et pour l’élaboration du budget 2023.
Autres actions
Gestion des déplacements,
Gestion logistique de l’établissement.
Présentation du Pôle ingénierie de projets : Kanell AMBROISE
3 axes d’intervention :
Animation du dispositif « TEN »
Accompagnement des collectivités
Animation du comité du financement et de la coordination
Projet « La planète revisitée des îles de Guadeloupe »
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 41 Page 12 sur 39
Accompagnement des collectivités
Accompagner les collectivités dans leurs projets biodiversité
Accompagnement dans la définition et le montage des projets, recherche de financement
Organisation de formations pour les élus et les agents
Territoires engagés pour la nature
Dispositif visant à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser les plans d'actions des collectivités en faveur de la biodiversité.
Animation du dispositif à l’agence
Lancement d’un nouvel appel à candidature en 2023
Comité du financement et de la coordination des acteurs de la biodiversité
Installation le 17 janvier 2023
Animation du comité portée par l’ARB-IG
En phase de préfiguration
La planète revisitée des Îles de Guadeloupe
Projet d’acquisition de connaissances sur la biodiversité des Îles du sud de l’archipel de la Guadeloupe
Projet porté conjointement avec le MNHN
En faire un projet de territoire (Mobilisation grand public et scolaires)
La Présidente précise qu’il y a eu 2 expéditions précédentes Karubentos (2012 et 2015), mais que ces expéditions sont restés entre experts, ce qu’elle déplore. Porter ce projet de « Planète revisitée des Îles de Guadeloupe » est un vrai challenge pour l’ARB-IG qui est encore une très jeune agence, mais qu’il était important de s’en charger pour en faire un projet de territoire.
C’est un projet de 1,4 millions d’euros financé à 85% par les fonds européens. Pour les 15% restant, une démarche en direction du mécénat d’entreprise a commencé. Elle porte ses fruits puisque plusieurs entreprises se sont déclarées intéressées par ce projet. Il faut également savoir que la Directrice pi, Mme Kanell AMBROISE, se forme à ce dispositif de mécénat d’entreprise.
Activité 2022 du pôle
Prise de fonction au 11 juillet 2022
Rencontre des acteurs :
Rencontre des collectivités : Rencontre de 16 collectivités (sur 32). Echanges sur leurs besoins et projets liés à la biodiversité et sur leur organisation interne dans le domaine de l’environnement
Projet « La planète revisitée des Îles de Guadeloupe » :
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Montage du dossier FEDER : obtention de devis, rencontre des partenaires potentiels et des collectivités concernés par le projet
Mr Patrick PHILIS intervient en disant qu’il y a un énorme travail à faire sur les espaces naturels sensibles en terme de réhabilitation de ces espaces avec l’organisation de collecte des déchets.
Arrivée de Mr Patrick DOLLIN en visioconférence.
La Présidente répond qu’effectivement, il va falloir mobiliser les communes et les gestionnaires d’espace sur ces enjeux de collecte des déchets.
Territoires engagés pour la nature :
Echanges avec la Région (ancien animateur) et des 5 lauréats
Préparation du prochain appel à candidatures
Comité du financement et de la coordination
Rencontres avec les différents financeurs identifiés : OFB, DEAL, Département, Région, FEDER, BDT, Office de l’eau, AFD, ANCT, CEREMA
Rencontre des autres partenaires « biodiversité » : ONF, PNG, CDL, etc.
Echanges sur les comités des financeurs de 2 autres ARB (Occitanie et Bretagne)
Présentation du Pôle Animation / Sensibilisation : Julien GERARD
En l’absence de Julien Gérard en congé, la présentation est faite par la Directrice pi, Mme Kanell AMBROISE.
4 axes d’intervention :
Le secteur associatif
Les scolaires
Le grand public
Les socio-professionnels
Sensibilisation du public scolaire
Plan de sensibilisation dans les établissements scolaires
Animation du réseau d’aires éducatives (appui au montage des dossiers, organisation de journées de rencontre/formation…)
Diffusion d’outils pédagogiques
Sensibilisation du grand public
Actions de sensibilisation à destination du grand public (conférences, villages, animations…)
Animation de la stratégie de lutte contre les EEE
Gestion des outils de communication de l’ARB-IG (stratégie de communication, site internet)
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 43 Page 14 sur 39
Animation du réseau associatif
Structure et animer le réseau (journées de rencontre, formations…)
Soutien dans le montage de projets et dans l’obtention de labels (Partenaires Engagés pour la Nature, Association de protection de l’environnement, Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement…) ; formations…
Cartographie des acteurs et des financements
Soutien aux initiatives du secteur socio professionnel
Aide à l’obtention de labels de type Entreprises engagées pour la nature
Organisation de formations pour une meilleure prise en compte de la biodiversité
Activité 2022 du pôle
Prise de fonction au 1e octobre 2022
Rencontre des acteurs :
Rencontre des acteurs liés à la biodiversité : 15 associations et 3 entreprises rencontrées en 2022, rencontre de l’UDE-MEDEF en 2023, rencontre des partenaires régionaux et nationaux (OFB, PNG, DEAL…)
Rencontre d’acteurs spécifiques : GRAINE de Guyane, Agence Bretonne de la Biodiversité, Equipe aires éducatives de l’OFB, Guyane Nature Environnement…
Mise en place des outils de communication :
Elaboration du cahier des charges du site internet,
Réservation du nom sur les réseaux sociaux et premières ébauches de profils,
Rencontre d’une agence de communication.
Actions spécifiques :
Participation au stand « aires éducatives » sur le village de la Route du Rhum
Organisation de 3 journées de rencontre des aires éducatives en 2023 Budgétisation de l’action du Pôle sur 5 ans
Appui sur le dossier « La planète revisitée des Îles de Guadeloupe ».
Présentation du Pôle Conservatoire botanique : Marc GAYOT
Objectif principal : Mettre en place le conservatoire botanique et obtenir son agrément national
Objectif : Déposer de la demande dès fin 2023 et obtenir l’agrément national dès 2024
Nécessite : Projet d’établissement / Compétences humaines spécifiques / Conseil scientifique / Inclusion dans le réseau national des CBN
Connaissance de la flore et de la fonge sauvage et des habitats naturels, Inventaire flore sauvage : ZNIEFF, Atlas de la biodiversité, espèces rares et menacés…
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 44 Page 15 sur 39
Cartographie et suivi des habitats…
Gestion de collections (herbiers) et partenariats scientifiques
Conservation des espèces et habitats naturels
Mise en place de PNA (Flore littorale sèche,)
Mise en place de PDC (Bois oursin, Cactus tête-à-l ’anglais, …)
Cultures ex situ (Orchidées, …)
Appui aux politiques publiques
Élaboration/animation des stratégies de conservation et lutte EEE
Appui à la réglementation (ex : espèces protégées)
Avis techniques et appui à la police de l’environnement (ex : infractions, ERC)
Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs
Communication et sensibilisation des citoyens et professionnels
Appui à la formation initiale et professionnelle
Activité 2022 du conservatoire botanique
Prise de fonction au 15 octobre 2022
Rencontre des partenaires locaux, régionaux et nationaux
Rencontre avec le Ministère de la transition écologique, la DEAL et l’OFB : qui gèrent les dossiers d’agrément.
Rencontre des partenaires potentiels : PNG, ONF
Visite du CBN de Martinique : a permis d’appréhender le fonctionnement d’une telle structure sur un territoire voisin et dont l’agrément national est récent
Inclusion dans les réseaux (CBN, UICN EEE)
Mise en place des missions structurantes (en cours de formalisation)
Pôle thématique Flore, le conservatoire assurera cette mission pour le SINP de Guadeloupe
ZNIEFF, établir le protocole d’inventaire flore et en assurer la réalisation pluriannuelle
Collaborations ponctuelles dans l’appui aux politiques publiques
SNAP, TVB de Saint-François, séminaire du projet PROTEGER du PNG
Présentation du Pôle observatoire régional de la biodiversité (ORB) : Catherine HERMANT
Objectif principal : Production d’indicateurs (Etat-menace-réponse) et état de lieux sur la biodiversité des îles de Guadeloupe
Collecter les données sur l’évolution de la biodiversité et les analyser pour valoriser et diffuser
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 45 Page 16 sur 39
Mise en place de l’ORB
Mise en place de la gouvernance (groupe de pilotage, groupe technique, experts, etc.)
Choix des indicateurs (modèle EMR)
Choix des panoramas
L’acquisition de la connaissance
Quand la donnée existe : la collecter
Quand la donnée est manquante : réaliser, coordonner, commander ou accompagner les inventaires d’espèces
Valorisation et diffusion de la connaissance
Valoriser = produire des indicateurs à partir des données
Diffuser = communiquer ces indicateurs
Objectif : porter l’informations aux différents publics (citoyens, décideurs, etc.)
Autres missions
Créer un centre de ressources documentaires pour fédérer la donnée
Analyser l’impact des politiques publiques sur la biodiversité
Faire une analyse de la mise en œuvre du SRPNB
Activité 2022 de l’ORB
Prise de fonction au 1e septembre 2022
Etat des lieux de partenaires et acteurs de la biodiversité régionaux et nationaux :
Rencontre des partenaires régionaux et nationaux de la biodiversité : DEAL, PNG, OE, OFB, Patrinat, ONB.
Rencontre des homologues : participation au club des ARB et entretien distanciel ou présentiel avec les : ARB Occitanie, ARB PACA, ARB Nouvelle Aquitaine, ARB Normandie et OMB (observatoire martiniquais de la biodiversité)
Rencontre des producteurs ou collecteur de données : Patrinat, OFB, SINP régional (Karunati), Karugéo.
Etat de lieux de la connaissance de la biodiversité des Îles de Guadeloupe :
Bibliographie de la donnée grise sur l’état de lieux de la connaissance actuelle.
Premières sollicitations de l’observatoire :
Comité technique ABC du gosier
Diagnostic territorial de la Guadeloupe par l’OFB
Comité technique PNA tortue et iguane
Mission de terrain avec OFB : inventaire reptile et impact EEE rongeur aux Saintes
Mme Claudie PAVIS précise que le centre de ressources documentaires est très important car il est difficile d’avoir accès à la documentation.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 46 Page 17 sur 39
Mr Patrick PHILYS précise qu’il faudra prendre en compte le domaine l’agriculture. Il y a une invasion d’un puceron qui ressemble à une coccinelle. Cela nécessite une réaction rapide des autorités sanitaires sous peine d’une infestation massive des végétaux. Les iguanes communs se reproduisent avec les iguanes des Petites Antilles, ce qui pourrait conduire à l’extinction de cette dernière espèce. Il y a aussi une invasion des singes verts à Saint-Martin qu’il faut régler rapidement. Il fait le constat que ces enjeux d’espèces exotiques envahissantes (EEE) ne sont pas traités rapidement et qu’il faut que cela change.
Jean Michel Zammite informe sur la formation des agents de l’OFB pour la mise à mort des EEE. Il tient aussi à préciser le statut du laboratoire PATRINAT. Ce dernier est sous la tutelle du MNHN (Muséum national d’histoires naturelles), de l’OFB (Office français de la biodiversité) et du CNRS (Centre national de la recherche scientifique).
Mme Marie-Luce PENCHARD trouve cette présentation très riche, elle permet de mieux comprendre le rôle et les missions de l'ARB-IG. Car, compte tenu des contraintes environnementales, chaque établissement public doit les prendre en compte. Elle se demande si c’est dans l'attribution de l'ARB-IG d'émettre un avis préalable pour l'attribution des financements et même sur les modes opératoires utilisés, afin de s’assurer des impacts des projets sur la biodiversité ? En conséquence, elle conçoit aussi le rôle de l’ARB-IG dans un rôle de conseil, d’appui. Elle félicite l’ARB-IG de remonter le conservatoire botanique. Comment cela s'articule avec le Conservatoire du littoral ? Qu'en est-il de la taxe adossée auprès de la taxe locale d’équipement ? Cependant, elle ne retrouve pas le rôle de coordination de l'ARB-IG sur certaines missions biodiversité.
La Présidente répond que la taxe des espaces naturels sensibles est perçue par le Conseil départemental. Elle souhaite qu’il y ait un comité biodiversité qui donnerait un avis en amont de l’octroi des fonds européens pour établir l'impact du projet sur la biodiversité. Exemple d’un rhumier guadeloupéen qui rejette ses déchets dans la rivière mais continue à percevoir des fonds européens. Il faut aller vers des attributions de fonds à des projets vertueux.
Mme Marie Luce Penchard confirme qu’un avis officiel de l’ARB-IG pourrait permettre de donner un éclairage dans l’attribution des fonds publics.
La Présidente se demande pourquoi ne pas instaurer le « 1% biodiviversité » sur les projets construction comme le « 1% culture » ?
Mme Claire MAGNARD félicite l’agence pour tout le travail effectué et a une question sur le Pôle observatoire de la biodiversité. Quelle articulation sera donnée entre les données fournies par l’ORB et les politiques publiques ?
La Présidente indique que le SRPNB (Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité) rédigé en 2020 par la Région Guadeloupe n’a toujours pas été adopté par la collectivité. Concrètement, cela veut dire que nous avons perdu 3 ans puisque n’ayant pas été
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 47 Page 18 sur 39
validé, les autres collectivités n’ont pu s’appuyer dessus pour élaborer leurs propres documents d’urbanismes comme le PLU (plan local d’urbanisme). De plus, les indicateurs doivent être réactualisés pour avoir de la donnée fraîche pour alimenter le SAR (Schéma régional d’aménagement) qui est en cours de révision.
Mme Mylène MUSQUET se félicite de l’arrivée des agents et de leur opérationnalité. Le constat est fait qu’il faudra forcément prioriser les missions. Néanmoins, il est important de prendre en compte l’impact du réchauffement climatique sur le domaine forestier en terme d’inventaire, de suivi et d’analyse.
La Présidente répond que Mme Catherine Hermant doit s’atteler aux impacts du réchauffement climatique sur la biodiversité. Elle tire la sonnette d’alarme sur l’impact des échouements massifs de sargasses sur les écosystèmes marins comme la mangrove, les herbiers marins ou encore les récifs coralliens. Pour l’heure, ces impacts sont mal connus.
Mme Catherine Hermant précise que les fiches « indicateurs » sont précisément là pour apporter des données chiffrées à l’état de la biodiversité, aux menaces et donc il faudra identifier les dispositifs à mettre en place pour la protéger. Elle donne un exemple avec l’état forestier : l’indicateur « état » permet de savoir dans quel état est le domaine forestier, les indicateurs « menaces » peuvent permettre d’identifier les causes de l’état du domaine forestier et les indicateurs « réponse » ce qui est déjà mis en place pour leur protection. C’est l’ensemble de ces informations qui peuvent servir de support aux décideurs politiques et collectivités pour mettre en place des programmes de protection supplémentaire si besoin.
Mme Mylène MUSQUET répond qu’une approche transversale et opérationnelle sera nécessaire. L’ARB-IG doit être perçu comme le noyau central avec des satellites pour aborder cette approche opérationnelle.
La Présidente répond que c’est l’ensemble des partenaires qui a créé cette ARB, avec ce souhait d’opérationnalité. Effectivement, il faudra prioriser.
Mme Marie Luce Penchard insiste et est d’accord. Le rôle de coordination de l’ARB-IG est important afin d’éviter que chaque institution crée ses services pour répondre à ces défis de demain. Elle donne l’exemple du Grand Port Maritime. Il va falloir que l’ARB trouve sa place au plan local pour définir sa politique.
Déconnexion de Mr Patrick DOLLIN pour cause d’instabilité du réseau internet.
Point 5 : débat d’orientation budgétaires (pour délibération)
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 48 Investissement
Total section investissement 125 690 € 50 310,45 €
Fonctionnement
Charges à caractère général 673 310€ 107 295,03 €
Charges de personnels et
: 405 000€ 243 459,52 € frais assimilés
Total section
1 160 000 € 350 754,55€
fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES SUR L’ANNEE 2022 1 285 690 € 401 065 €
Page 19 sur 39
Récapitulatif des dépenses sur 2022
Ainsi, en 2022, le poste de dépenses le plus important était celui des charges de personnels qui ont représenté 69% des dépenses de fonctionnement, environ 60% des dépenses annuelles soit environ 39% de la dotation annuelle de l’ARB-IG,
Un excédent de 760 858,12€ se dégage sur l’année 2022 grâce notamment à la dotation de 2021 sous-utilisée. L’année 2021 a été une année de crises (sanitaire et sociale) ce qui a obéré la montée en puissance des missions et les recrutements de l’ARB-IG et l’utilisation optimale de la dotation de fonctionnement de 2021.
Sur l’année 2023, les dépenses seront supérieures à la dotation annuelle de 630 000€. Plusieurs raisons l’expliquent :
Recrutement de 6 nouveaux chargés de mission, 3 volontaires service civique (VSC) et 3 stagiaires rémunérés,
Un nouveau déménagement et du matériel adapté pour les agents recrutés,
Un lancement des projets de chaque pôle,
Une montée en compétences des agents,
Le projet «La planète revisitée des Îles de Guadeloupe »
Grâce aux résultats des exercices 2021 et 2022, les dépenses devraient être inférieures aux recettes.
A partir de 2024, bien que les dépenses devraient toujours être supérieures à la dotation annuelle de fonctionnement 630 000€, les remboursements annuels des subventions (FEDER,…) devraient permettre de mieux couvrir les frais avancés par l’ARB-IG.
Démarches en cours pour augmenter l’assiette des recettes de l’ARBIG :
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 49 Page 20 sur 39
Prise en compte de la prime de vie chère pour les dotations actuelles, notamment OFB
Agrément national pour le conservatoire botanique espéré en 2024
Discussion avec le Conseil Départemental pour rejoindre « les membres fondateurs »
La Présidente précise que la DEAL devrait verser 50 000 euros d’aide pour le montage du conservatoire botanique, dès 2023. Ensuite, une fois que l’agrément national sera obtenu, le fonctionnement et les investissements du conservatoire botanique pourront être financés par une dotation ministérielle plus important estimée entre 350 000 et 380 000 euros. Cette dotation pourra couvrir les salaires des agents qui seront dédiés au fonctionnement du conservatoire botanique. C’est pour cela que l’obtention de l’agrément national est une priorité pour l’ARB-IG et que cela nécessite de recruter des postes d’ingénieurs et de techniciens botanistes pour répondre au cahier des charges de cet agrément.
Mme Claire Magnard indique que la notification des 50 mille euros par la DEAL à l’Agence a déjà été faite.
Mr Marc GAYOT précise que la dotation est de 370 000 euros pour le conservatoire botanique de la Martinique, ce qui donne une idée du montant envisageable pour celui de la Guadeloupe.
Mme Marie Luce PENCHARD précise qu’il est toujours compliqué de faire augmenter les dotations nationales pour y inclure la prime de vie chère. Cela étant, une prise en compte des risques naturelles pourrait être envisagée pour l’augmenter.
Mr Patrick PHILIS souhaite que l’ARB-IG envisage la possibilité de faire du mécénat pour augmenter ses recettes.
La directrice pi, Mme Kanell AMBROISE, répond qu’il sera mis en place dès cette année avec le projet de « La planète revisitée des Îles de Guadeloupe ». Cette 1ère prise de contact permettra d’installer dans la durée ces rapports avec le monde de l’entreprise afin de les solliciter de manière récurrente sur les prochaines années.
Ouverture des postes pour l’année 2023
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 50 botanique
Botaniste Conservatoire botanique Contrat de projet Avril "RD n
Botaniste Conservatoire botanique Contrat de projet Septembre | FEDER (85%)
Chargé(e) de mission « La
planète revisitée des îles de Ingénierie de projets Contrat de projet Avril FEDER (85%) Guadeloupe »
Logisticien « La planète
revisitée des îles de Ingénierie de projets Contrat de projet Octobre FEDER (85%) Guadeloupe »
Chargé(e) de communication | Sensibilisation et animation Contrat de projet Octobre | FEDER (85%)
Chargé(e) de mission EEE Sensibilisation et animation Contrat de projet Septembre | FEDER (85%)
Chargé(e) de mission pNA | ©°nServatoire botanique / VSC Mai FEDER (85%) ingénierie de projets
Géomaticien(ne) / Base de Conservatoire botanique / Ve Septembre | FEDER (85%)
données observatoire
Chargé(e) de mission Ingénierie de projets / o TEN/PEN/EEN sensibilisation et animation vsc Avril FEDER (85%)
Stagiaire en communication Sensibilisation et animation Stagiaire Avril ARB-IG
Stagiaire pour l'observatoire Observatoire Stagiaire Avril ARB-IG
Stagiaire pour le conservatoire Conservatoire botanique Stagiaire Avril ARB-IG
Page 21 sur 39
La Présidente précise que le financement sera porté à 85% par les fonds européens FEDER et à 15% par l’ARB-IG. Sur certains postes, une demande de financements des 15% restant sera effectuée à la DEAL sur le Fonds vert 2023.
Mr Dany LAYBOURNE précise qu’une réunion est prévue le 10/02/2023 pour connaître les demandes et besoins des collectivités et des établissements publics.
Mme Corinne LACASCADE réagit en disant que c’est effectivement compliqué pour les collectivités du bloc communal d’avoir de l’ingénierie en interne. C’est ce qu’il leur manque.
La Présidente précise que le besoin en ingénierie des collectivités est colossal et qu’il faut pousser la DEAL à mettre le paquet sur le financement d’ingénierie et les 15% par le Fonds verts pour l’ARB-IG. Si c’est possible, l’agence envisage de recruter un ingénieur trames (verte, bleue et noire) pour avancer sur ces thématiques d’aménagement du territoire d’autant plus que ces données pourront venir abonder également le SAR qui est en révisions.
La Directrice pi, Mme Kanell Ambroise continue son exposé.
Recettes et dépenses prévues en 2023
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 51 Résultat de l'exercice précédent 760 858,12€ Dépenses du personnel 500 000 €
Dotation OFB 300 000€ Dépenses liées aux projets 260 000 €
Dont part FEDER 221 000 €
Dotation Etat (DEAL Guadeloupe) 30 000€ Déplacements et formations 35 000 €
Dotation Région 300 000 € Dont part subvention 10 000 Frais de ocation longue 16 000 €
Dotation DEAL Conservatoire 50 000 € durée de voitures
botanique Déménagement et 100 000€ d'installation
Remboursement FSE 29 873,56 €
Page 22 sur 39
Sur le volet déplacement des agents pour leurs missions hors de la Guadeloupe et notamment celle de Marc Gayot, sur l’Île de la Réunion , Mr Jean-Michel ZAMMITE précise qu’il ne sera pas possible pour les agents de l’ARB-IG de répondre à l’appel à projet TE ME UM puisque que l’agence perçoit déjà une dotation de l’OFB.
Mme la Directrice pi, Kanell AMBROISE, répond que ce ne sont pas les informations qui leur ont été transmises par l’OFB mais qu’ils vont se renseigner.
Mr Marc Gayot indique avoir pris l’attache de l’Antenne Antilles de l’OFB, et qu’effectivement, il lui a été confirmé que ses déplacements dans le cadre du dispositif TE ME UM pourraient être pris en charge par l’OFB.
Mme Francine ARBAU se demande où apparait le loyer de la Villa Nirin.
Mme la Directrice pi, Kanell AMBROISE, répond que c’est dans la dotation déménagement et installation
Arrivée de M. DOLLIN par visioconférence.
Mme la Directrice pi, Kanell AMBROISE, continue son exposé.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 52 Page 23 sur 39
Projets par pôle
Ingénierie de projets
Accompagnement des collectivités : 5 000€ (formations)
Comité du financement et de la coordination : 1 000€ (communication)
TEN/PEN/EEN (mutualisé) : 11 891€ (VSC) et 5 000€ (communication)
La planète revisitée des îles de Guadeloupe : 58 333 € (personnels et communication)
PNA (mutualisé conservatoire botanique) : 11 888€ (VSC)
Sensibilisation, animation et accompagnement
Sensibilisation du grand public : 94 605€ (communication + conférences + personnels)
Animation du réseau d’associations : 18 500€ (formations + matériel + évènement)
Sensibilisation des scolaires : 29 250€ (formations + évènements)
Accompagnement des socio-professionnels : 13 000€ (formation + projection)
Observatoire de la biodiversité :
Etablissement des indicateurs : 34 305,4€ (actions + prestations + personnel)
Conservatoire botanique
Recrutements : 48 160€ (2 botanistes + 1 stagiaire)
Déplacements : 6 600€ (conseil des CBN + compagnonnage à la Réunion)
Matériel : 10 046€ (herbier, etc.)
Arrivant au terme de ce point, La Présidente demande si un membre du CA veut réagir à ces propositions d’orientations budgétaires.
Mme Mylène MUSQUET demande si la formation des élus passera par le CNFPT et quelles sont les thématiques ciblées.
Mme la Directrice pi, Kanell AMBROISE, répond que les formations pour les agents seront à priori organisées avec le CNFPT, mais pas exclusivement. Elle indique que lors de ces rencontres avec les collectivités communales, il y a une forte demande des élus pour des formations sur le fondement de la biodiversité, sur les fonds européens, …
La Présidente précise qu’il faudrait réfléchir à la présentation de chiffres-clés de la biodiversité tous les 3 ans. Ces chiffres-clé pourraient brosser un état des lieux de la biodiversité des Îles de Guadeloupe ainsi qu’un panorama des besoins des collectivités sur ce domaine.
Mr Patrick DOLLIN demande une information sur l’utilisation des fonds européens et se demande la pertinence que l’ARB-IG porte des formations sur ce point alors que des organismes existent déjà.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 53 Page 24 sur 39
La Présidente répond que les collectivités demandent des formations sur les fonds européens
Mme la Directrice pi, Kanell Ambroise, précise que ce ne sera pas une formation sur les fonds européens en général mais sur l’enveloppe biodiversité qui a été actée d’un montant de presque 9 millions d’euros sur le programme opérationnel des fonds européens 2021-2027.
Arrivant au terme du débat, La Présidente demande aux membres du CA de prendre acte du débat intervenu sur les orientations budgétaires de l’EPCE ARB-IG au titre de l’exercice 2023.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 54 Page 25 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 18
Adopté à l’unanimité
Point 6 ouverture de postes au recrutement pour 2023 (pour délibération)
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 6 (5T+1S)
En visio 11 (7T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 55 Temps de travail . .| Catégorie
hebdomadaire de l'emploil,., 8 . . 72 hiérarchique Grade (s)
Emploi/Poste créé en heures LIN: . rattaché (s) à cet emploi
Temps Temps non alslc
complet complet
. Ingénieur-attaché-Technicien principal Botaniste 35 x 8 \ \ P P
1ère ou 2ème classe
. Ingénieur-attaché-Technicien principal
Botaniste 35 x lère ou 2ème classe
Chargé(e) de mission "La planète 35 Ingénieur-attaché-Technicien principal : es 2 n X \ ,
revisitée des îles de Guadeloupe 1ère ou 2ème classe
Tehcnicien principal 1ère ou 2 ème
Logisticien(ne) 35 x | x |classe-Rédacteur- Rédacteur principal de 1ère où 2ème classe - Adjoint technique
Attaché-Ingénieur-Technicien principal
Chargé(e) de mission EEE 35 x | x 1ère ou 2ème classe-Rédacteur- Rédacteur principal
Chargée) de mission Attaché-Ingénieur-Téchnicien principal
L ibilisati 35 x | x 1ère ou 2ème classe-Rédacteur- communication, sensibilisation Rédacteur principal
Page 26 sur 39
La Présidente souhaite que les administrateurs diffusent les offres d’emploi dans leurs réseaux respectifs. Les fiches de poste leur seront envoyées en début de semaine prochaine. Elle indique que pour le poste de logisticien dans le projet « La Planète revisitée des Îles de Guadeloupe », elle souhaite recruter une personne de terrain, pourquoi pas un marin pêcheur qui pourrait aider sur la partie expédition océanographique du projet.
Mr Patrick DOLLIN demande quel sera le nombre d’agents de l’ARB-IG ?
Mme la Directrice pi, Mme Kanell AMBROISE, répond que l’agence compte 5 agents actuellement. Avec ces recrutements supplémentaires et celui du directeur/trice, l’effectif sera porté à 12 agents auxquels il faudra rajouter 3 volontaires du service civique. Cette augmentation d’effectif s’inscrit dans la projection prévue lors de la préfiguration de l’ARB-IG.
Mr Patrick DOLLIN se pose notamment la question pour du recrutement supplémentaire au niveau du Pôle administratif.
La Présidente répond que cela n’est pas prévu pour l’année 2023. A voir pour l’année 2024, en fonction des moyens de l’agence.
Mme Marie-Corinne LACASCCADE demande des informations sur le chargé EEE et se demande aussi comment faire pour évacuer les déchets verts liés à l’arrachage de certaines
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 56 Page 27 sur 39
EEE. Actuellement CAP EXCELLENCE mène ce type d’opérations dans les milieux aquatiques naturels, et n’a pas d’exutoire pour éliminer ce type de déchets très particulier.
Mme Claire MAGNARD répond qu’une chargée de mission EEE est en charge de ces problématiques à la DEAL. Elle pourra lui apporter une réponse.
Mme Marie-Corinne LACASCADE prendra contact avec cette chargée de mission.
Mme Claudie PAVIS se demande qui s’occupera de la remontée des dépenses au FEDER qui est une mission chronophage pour les agents.
La Présidente précise que cette mission sera dévolue aux chargé.e.s de mission. D’où le fait de les recruter sur 3 ou 4 ans pour s’occuper de ces remontées dépenses qui représentent un énorme travail.
Arrivant au terme du débat, la Président demande aux membres du CA d’autoriser l’ARB-IG à ouvrir les postes décrits ci-dessus.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 57 Page 28 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 6 (5T+1S)
En visio 11 (7T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 58 Page 29 sur 39
Point 7 : Liste des candidats au recrutement du poste de directeur/trice (pour délibération)
Un nouvel appel à candidatures a été publié par le CDG le 05 octobre 2022, toujours sous l’offre 09712210300577778, avec le poste à pourvoir au 01 novembre 2023 au plus tard pour une durée de 3 ans renouvelable. La date limite pour candidater était fixée au 09 janvier 2023. 9 candidats ont postulé dans le délai imparti, ils sont les suivants :
M. ABDALLAH Maoulida
Mme ALTHEY Marie
M. ARAMINTHE Philippe
Mme CHABRAC Monique
M. DIAZ Nicolas
M. DIGONNET Jean
M. NICOLAS Jean-Sébastien
M. ROBERT Franck
M. VANDAME Edouard
La Présidente propose aux membres du CA que le jury soit constitué des membres suivants :
La Présidente du CA de l’ARB-IG,
1 représentant du Conseil Régional,
1 représentant de l’Etat,
1 représentant de l’OFB,
2 experts qualifiés
Mr Ferdy LOUISY demande de repréciser le nom de AMARINTHE Philippe et demande s’il n’y a pas une erreur d’orthographe. Il propose aussi de nommer l’administratrice, Mme Valérie SENE, la directrice du Parc national de la Guadeloupe, dans le jury comme membre expert du jury..
La Présidente précise que le nom est bon et qu’il confond avec une autre personne. Finalement après vérification ultime, il y avait bien une erreur matérielle sur la rédaction du nom du candidat qui a été rectifié pour ARAMINTHE.
Mme Marie Luce PENCHARD demande à ce qu’il y ait un expert en management dans le jury car les questions des ressources humaines sont primordiales.
La Présidente est très attentive à ce point. Une experte en management et en ressources humaines, Mme Patricia Baflan-Trobo, était bien présente pour le recrutement de la directrice pi, Mme ROCH-BERGOPSOM.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 59 Page 30 sur 39
Mme Valérie SENE indique l’intérêt de recourir à une société de recrutement, comme cela a été le cas pour les chargé.e.s de mission recruté(e)s en 2022. Le prestataire avait fourni une analyse très précise qui a été bien utile. Elle aimerait qu’on fasse à nouveau appel à lui pour ce recrutement stratégique.
La Présidente précise que c’était le cas pour les autres recrutements et on devrait continuer avec le même cabinet qui avait aussi repéré les faux CV, les fausses lettres de recommandation etc.
La Président demande aux membres du CA d’acter la liste des candidats ci-dessus et la composition suivante pour le jury :
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 6 (5T+1S)
En visio 11 (7T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 60 Page 31 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Point 8 : Adhésion à l’assurance chômage URSSAF (pour délibération)
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage mais doivent assurer leurs salariés contre les risques de privatisation involontaire d’emploi.
L’établissement souhaite faire le choix de l’adhésion au régime d’assurance chômage pour l’ensemble des contractuels et non statutaires afin de permettre la réduction de charge financière et administrative de l’indemnisation chômage et la contribution d’un meilleur suivi administratif.
Pôle emploi assure la charge financière de l’allocation et la collectivité lui verse une contribution dont l’assiette est constituée par les rémunérations brutes de l’ensemble des agents couverts par l’adhésion, soit 4.05% à la charge des employeurs à compter du 01 Octobre 2018. L’intermédiaire de pôle emploi est l’URSSAF
La Présidente demande aux membres du Conseil d’administration d’approuver l’adhésion à l’assurance chômage de l’URSSAF pour les agents de l’ARB-IG.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 61 Page 32 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 6 (5T+1S)
En visio 11 (7T+4S)
Pourvoir donné 0
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 62 Page 33 sur 39
Point 9 : rémunération des VSC (pour délibération)
Suite à la délibération n°2022-25 du CA du 28 septembre 2022, l’ARB-IG peut faire appel à des VSC. Il a été décidé, après étude des dispositifs existants, d’utiliser celui du volontariat de service civique. Contrairement à l’engagement, le public visé sont les personnes âgées de plus de 25 ans, et le choix du volontaire se base sur ses compétences et non sa motivation, Cependant, le volontariat ne donne pas droit à une aide de l’Etat, l’établissement doit assumer seul l’indemnité. Le volontariat de service civique ouvre droit à une indemnité nette de base comprise entre 107,68 € et 721,77 €. Compte tenu des missions qui seront dévolues aux volontaires à l’ARB-IG (par exemple, le développement d’argumentaires pour des Plans Nationaux d’Actions).
Une indemnité supplémentaire est versée pour les volontaires exerçant une mission de Service Civique dans les départements d'outre-mer s’il ne s’agit pas de leur lieu de résidence. Aucune aide de l'Etat n’est non plus prévue pour compenser le versement de cette indemnité. Pour la Guadeloupe, cette indemnité supplémentaire est fixée à 764,58 euros bruts
Départ de Mme Claudie PAVIS qui donne pouvoir à la Présidente
Départ de Mme Mylène MUSQUET qui donne pouvoir à Mr Dany LAYBOURNE
Départ de Mme Valérie SENE qui donne pouvoir à Mr Ferdy LOUISY
Départ de Mr Médhy BROUSSILLON qui donne pouvoir à Mme Isabelle AMIREILLE-JOMIE
La Présidente demande aux membres du CA de fixer l’indemnité nette de base à 720 euros.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 63 Page 34 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 5 (4T+1S)
En visio 8 (4T+4S)
Claudie PAVIS donne procuration à
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Mylène MUSQUET donne pouvoir à
Dany LAYBOURNE
Valérie SENE donne pouvoir à Ferdy
LOUISY
Médhy BROUSSILLON donne
pouvoir à Mme Isabelle AMIREILLE-
JOMIE
4 Pourvoir donné
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 64 Page 35 sur 39
Nombre de suffrage exprimés : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Point 10 : Election ou désignation d’un élu du CA pour représenter l'ARB-IG au CNAS (Pour délibération)
Lors du CA du 07 décembre 2022, l’agence a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour l’ensemble de ses agents. La délibération 2022-35 a ainsi été adoptée.
Afin de finaliser l’inscription auprès de ce comité, il est nécessaire de désigner un élu délégué et un agent délégué au sein de l’agence. Ce binôme sera les représentants institutionnels de l’ARB-IG au sein de l’assemblée générale du CNAS. Il participe à la vie des instances du CNAS et est chargé d’informer les adhérents de l’activité du CNAS et de l’action sociale développée dans sa structure.
Mme Annie-Claude COLAS a été désignée par le agents de l’ARB-IG pour être l’agent délégué.
La Présidente demande aux membres du CA qui souhaite être l’élu délégué.
Mr Patrick PHILIS demande la fréquence des assemblées générales du CNAS.
Mme Annie Claude COLAS répond une fois par an et par visioconférence.
Mme Marie-Corinne LACASCADE questionne à nouveau sur la fréquence des réunions.
La Présidente précise que c’est une fois par an pour l’assemblée générale.
Mme Marie-Corinne LACASCADE se propose comme élue déléguée.
La Présidente prend acte que Mme Marie-Corinne Lacascade est le seul membre du CA à se porter volontaire comme élu délégué au CNAS.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 65 Page 36 sur 39
La Présidente demande aux membres du CA de désigner Mme Marie-Corinne LACASCADE comme élue déléguée auprès du Comité National d’Action Sociale pour représenter l’ARB-IG.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 66 Page 37 sur 39
Nombre de votants : 17
Ne prends pas part au vote : 0
Nombre de suffrage exprimés : 17
Structures Titulaires Suppléants Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO Aurélie BITUFWILA-YERBE
Patricia BAILLET Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Sylvie DAGONIA Corinne PETRO
Sheila RAMPATH Géraldine NAIGRE
Loïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUS
David MONTOUT Bernard PANCREL
Camille PELAGE Jean-Marie PILLI
Etat Jean-François BOYER Dany LAYBOURNE Département Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Marie-Corinne LACASCADE (CAPEX) Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Marion OLAGNON Laurie HEC
Jean-Michel ZAMMITE Fabien BARTHELAT
Commune siège
ARB André ATALLAH André PERAIN PNG Valérie SENE Sophie BEDEL
ONF Mylène MUSQUET-VALENTIN Caroline FOURCADE
CDL Médhy BROUSSILLON Elise GALLAIS
Grand port
maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Caludie PAVIS Alice PICAN
En cours de remplacement Pauline COUVIN
Fédération
départementale
de chasse 971
Patrick PHILIS Claude JERSIER
Chambre
d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE CRPM Charly VINCENT Bruno MARCEL Personnalité
qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD Représentant du
personnel Marc GAYOT Julien GERARD
Présent 5 (4T+1S)
En visio 8 (4T+4S)
Claudie PAVIS donne procuration à
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Mylène MUSQUET donne pouvoir à
Dany LAYBOURNE
Valérie SENE donne pouvoir à Ferdy
LOUISY
Médhy BROUSSILLON donne
pouvoir à Mme Isabelle AMIREILLE-
JOMIE
4 Pourvoir donné
Liste des membres du CA de l'ARB-IG
Région
EPCI
OFB
Association
agrées pour la
protection de
l'environnement
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 67 Départ de Pierre Dubreuil
(DG) et de Stéphanie
Antoine (DGA) de l'OFB
DG déléguée DG déléguée DG déléguée
Police, Mobilisation de la Ressources
connaissance et société (Denis Charissoux)
expertise (Christophe Aubel)
(Loic Obled)
11 Délégations 1 Délégation interrégionale 1 Direction des régionales PACA-Corse Outre-mer
Page 38 sur 39
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 17
Adopté à l’unanimité
Mme Marie-Corinne LACASCADE est ainsi désignée élue déléguée auprès du Comité National d’Action Sociale pour représenter l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe.
Point 11 Proposition pour qu’ARBIG soit un invité permanent au CEB (Pour information)
La Présidente du CA de l’ARB-IG et Présidente du Comité de l’eau et de la biodiversité fera la proposition, à la prochaine plénière, pour que l’ARB-IG soit invitée permanente au sein du CEB. L’ARB-IG pourra apporter son expertise lors des plénières ou lors de commissions du CEB sur les questions de biodiversité.
Point n°12 : Changement à la direction régionale de l’OFB (pour information)
Le directeur général de l’OFB a été nommé directeur du Domaine national de Chambord. Ainsi, c’est Mr Denis CHARISSOUX, directeur général (DG) adjoint du Pôle Ressources qui assurera l’intérim de la direction générale jusqu’au recrutement du nouveau directeur.
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 68 Page 39 sur 39
Le poste de DG adjointe du Pôle Territoires et Outre-mer, qui est une grosse direction à l’OFB, est aussi à pourvoir. C’est la DGA qui gère la direction des Outre-mer dont dépend l’Antenne Antilles de l’OFB.
La Présidente annonce la date du prochain CA le 2 mars 9h pour le vote du budget.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 12h20.
La Présidence du conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
MTES - 971-2023-02-02-00012 - 2023-08 PV du CA 02 février 2023 Annexe (2) 69 MTES
971-2023-03-10-00007
2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001
MTES - 971-2023-03-10-00007 - 2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001 70 SGC / DIRSU
COURRIER
arbi Le Agence Régionale de le Biodiversité 14 MARS 2n73 Page 1 sur 4 lr4 Ge G'sadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-09
Approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mille vingt-trois,
régulièrement convoqués
GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil Dé
EPCI
OFB
Commune ARB
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCICTIG
Chambre
Comité des
Personnalité
du
Présent
Visio
Pourvoir donné
le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration
se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie
Titulaires
BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE
LOUISY COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
Adrien BARON ABELLI )
Marie-Corinne LACASCADE Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André ATALLAH André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Pauline COUVIN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
Patrick SELLIN RUPAIRE
VINCENT Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
+
15
S.DAGONIA donne à P.BAILLET
M.DUOLRMNE donne à V.SENE
M.OLAGNON donne à F.BARTHELAT
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de ia biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NNNA À
MTES - 971-2023-03-10-00007 - 2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001 71 Page 2 sur 4
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de
Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des
lles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l'ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
Considérant le compte de gestion 2022 accompagné de l’ensemble des pièces s'y rattachant, tel que dressé par le comptable assignataire de l'établissement public et dont la vue d'ensemble ci-dessous met en évidence les différentes composantes du résultat :
RESULTAT DE L'EXERCICE N
Reprise résultats A
nn Titres émis exercice es 7
antérieur
TOTAL DU BUDGET 401 065,00 € | 631 923,12 € 530 000,00 € 760 858,12 €
Investissement 50 310,45 € - 50310,45 €
Fonctionnement | 350 754,55 € | 631 923,12 € 530 000,00 € 811 168,57 €
RESTES A REALISER
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NN 4 À
MTES - 971-2023-03-10-00007 - 2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001 72 Page 3 sur 4
Dépenses Recettes Solde
TOTAL DES RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE
TOTAL 760 858,12 €
Investissement - 50 310,45 €
Fonctionnement 811 168,57 €
Considérant que le comptable assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre nécessaires,
Considérant qu'il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2022 de la Directrice par intérim, ordonnateur de l'établissement public, et des comptes de gestion correspondants du comptable assignataire,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'’approuver, conformément aux dispositions des articles R.2221-50 et 51 du CGCT, le compte de gestion de l'ARB-IG pour l'exercice comptable 2022 et décide d'approuver en conséquence :
e L'ensemble des opérations effectuées du 1% au 31 décembre 2022, e L'exécution du budget 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
ARTICLE 2 : De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
ARTICLE 3 : La directrice par intérim de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l'exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 21
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexendre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NON A À
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Abstentions :0
Pour : 21
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
— Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité
- Informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa de publication pe”
rasée russes 12023
A Basse-Terre, le 10/03/2023 Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NONA A
MTES - 971-2023-03-10-00007 - 2023-09 APPROBATION DU CG 2022 0001 74 MTES
971-2023-03-14-00005
2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 75 Agence
Regionale
de
la
Biodiversité
des
Iles
de
Guadeloupe
- Budget
Principal
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Autre
établissement
public
administratif
local
:
Agence
Regionale
de
la
Biodiversité
des
Iles
de
Guadeloupe
(1)
(2)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET
:20009526300014
POSTE
COMPTABLE
:SGC
Région
Guadeloupe
M.
57
Compte
administratif
Voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Principal
(3)
ANNEE
2022
{1)
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'éta
blissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2)
À
compléter
s'il
s’agit
d’un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
1
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 76 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Autre établissement public administratif local : Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009526300014
POSTE COMPTABLE : SGC Région Guadeloupe
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 77 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables 37
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 38
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 41
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 42
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 43
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 46
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 49
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 52
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 53
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 56
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 58
A1.908 - Fonction 8 - Transports 61
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A2.01 - Opérations non ventilables 67
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 68
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 72
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 79
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 82
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 83
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 84
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 87
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 89
A2.938 - Fonction 8 - Transports 92
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 96
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 97
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 101
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 103
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 105
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 106
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 107
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 108
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109
B3.1 - Etat des provisions constituées 110
B3.2 - Etalement des provisions 112
B4 - Etat des charges transférées 113
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 114
B6 - Prêts 115
B7.1 - Etat des emprunts garantis 116
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 117
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 118
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 119
B9 - Etat du personnel 120
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 123
B11.2 - Liste des établissements publics créés 124
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 126
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 127
B13 - Opérations liées aux cessions 128
B14 - Etat des travaux en régie 129
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 131
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 132
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
C2.1 - Situation des AP 136
C2.2 - Situation des AE 137
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 138
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 139
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 140
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 141
D6 - Actions de formation des élus 142
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 143
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 144
D9 - Identification des flux croisés 145
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 146
D11 - Décisions en matière de taux 148
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 149
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
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d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 69,41 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 55,51 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 7,96 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 44,49 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 81 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 401 065,00 631 923,12 530 000,00 A1 760 858,12
Investissement 50 310,45 0,00 (2) 0,00 A2 -50 310,45
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 350 754,55 631 923,12 (3) 530 000,00 A3 811 168,57
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 760 858,12
Investissement A2 + B2 -50 310,45
Fonctionnement A3 + B3 811 168,57
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 83 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 350 754,55 G 631 923,12
Section d’investissement B 50 310,45 H 0,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 530 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 401 065,00 = G + H + I + J 1 161 923,12
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 350 754,55 = G + I + K 1 161 923,12
Section d’investissement = B + D + F 50 310,45 = H + J + L 0,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 401 065,00 = G + H + I + J + K + L 1 161 923,12
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 86 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 9 727,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 40 583,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 50 310,45 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 50 310,45 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 50 310,45 II + IV 0,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 50 310,45 II + IV + VI + VII 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 811 168,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 107 295,03 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
243 459,52 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 630 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 1 923,12
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 350 754,55 Total recettes de gestion des services 631 923,12
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 350 754,55 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 631 923,12
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 350 754,55 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 631 923,12
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 530 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 350 754,55 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 161 923,12
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 811 168,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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0,00
350 754,55 0,00 350 754,55
0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 89 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 90 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 91 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
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50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
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40 583,08 0,00 14 106,92 0,00 40 583,08 54 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 727,37 0,00 61 272,63 0,00 9 727,37 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 92 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 93 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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51 690,00 0,00 51 690,00
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26 152,00
74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
125 690,00 0,00 0,00 125 690,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 94 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
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0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
316,00 0,00 2 684,00 0,00 316,00 3 000,00
21 321,60 0,00 -21 321,60 0,00 21 321,60 0,00
2 985,18 0,00 -2 985,18 0,00 2 985,18 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
15 960,30 0,00 -15 960,30 0,00 15 960,30 0,00
0,00 0,00 30 690,00 0,00 0,00 30 690,00
40 583,08 0,00 14 106,92 0,00 40 583,08 54 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 727,37 0,00 46 272,63 0,00 9 727,37 56 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
9 727,37 0,00 61 272,63 0,00 9 727,37 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 310,45 0,00 75 379,55 0,00 50 310,45 125 690,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
217838 Autre matériel informatique
217841 Matériel bureau, mobilier scolaires
(mad
217848 Autres matériels bureau, mobiliers
(mad)
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 96 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 97 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 98 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 99 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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51 690,00 0,00 51 690,00
0,00 0,00 0,00
200,00 0,00 200,00
1 000,00 0,00 1 000,00
4 000,00 0,00 4 000,00
6 138,00 0,00 6 138,00
11 200,00 0,00 11 200,00
3 000,00 0,00 3 000,00
25 538,00 0,00 25 538,00
0,00 26 152,00
74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
125 690,00 0,00 0,00 125 690,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo)
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 100 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 101 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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350 754,55 0,00 809 245,45 0,00 0,00 350 754,55 1 160 000,00
0,00
0,00 51 690,00 0,00 51 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 538,00 0,00 25 538,00
0,00 26 152,00
350 754,55 0,00 757 555,45 0,00 0,00 350 754,55 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 754,55 0,00 757 555,45 0,00 0,00 350 754,55 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 459,52 161 540,48 0,00 0,00 243 459,52 405 000,00
107 295,03 0,00 566 014,97 0,00 0,00 107 295,03 673 310,00
350 754,55 0,00 809 245,45 0,00 0,00 350 754,55 1 160 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 102 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 103 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 630 000,00 631 923,12 0,00 0,00 -1 923,12
013 Atténuations de charges (3) 0,00 1 923,12 0,00 0,00 -1 923,12 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
630 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
630 000,00 631 923,12 0,00 0,00 -1 923,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 630 000,00 631 923,12 0,00 0,00 -1 923,12
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
530 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 160 000,00 1 161 923,12 0,00 0,00 -1 923,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 104 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 105 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 30
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
41 436,12 142 563,88 0,00 0,00 41 436,12 184 000,00
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
243 459,52 161 540,48 0,00 0,00 243 459,52 405 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 421 610,00 0,00 0,00 0,00 421 610,00
1 504,18 0,00 1 495,82 0,00 0,00 1 504,18 3 000,00
11 318,27 0,00 18 681,73 0,00 0,00 11 318,27 30 000,00
16 672,54 0,00 -1 672,54 0,00 0,00 16 672,54 15 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
38 948,00 0,00 -18 948,00 0,00 0,00 38 948,00 20 000,00
880,00 0,00 -880,00 0,00 0,00 880,00 0,00
250,00 0,00 -250,00 0,00 0,00 250,00 0,00
843,83 0,00 4 156,17 0,00 0,00 843,83 5 000,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
2 859,69 0,00 -359,69 0,00 0,00 2 859,69 2 500,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
17 850,00 0,00 -17 850,00 0,00 0,00 17 850,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
8 484,90 0,00 -8 484,90 0,00 0,00 8 484,90 0,00
173,60 0,00 9 826,40 0,00 0,00 173,60 10 000,00
4 139,81 0,00 -4 139,81 0,00 0,00 4 139,81 0,00
501,04 0,00 9 498,96 0,00 0,00 501,04 10 000,00
2 570,87 0,00 -2 570,87 0,00 0,00 2 570,87 0,00
298,30 0,00 -298,30 0,00 0,00 298,30 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
107 295,03 0,00 566 014,97 0,00 0,00 107 295,03 673 310,00
350 754,55 0,00 809 245,45 0,00 0,00 350 754,55 1 160 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60221 Combustibles et carburants
60222 Produits d'entretien
60224 Fournitures administratives
60225 Livres, disques, cassettes (médiathèque)
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
61228 Autres
6132 Locations immobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
6168 Autres primes d'assurance
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
6228 Divers
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64113 NBI
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 106 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 31
0,00
0,00 51 690,00 0,00 51 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 538,00 0,00 25 538,00
0,00 25 538,00 0,00 25 538,00
26 152,00
350 754,55 0,00 757 555,45 0,00 0,00 350 754,55 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 754,55 0,00 757 555,45 0,00 0,00 350 754,55 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
980,30 -980,30 0,00 0,00 980,30 0,00
120,00 -120,00 0,00 0,00 120,00 0,00
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
19 875,35 12 124,65 0,00 0,00 19 875,35 32 000,00
64 316,00 -13 316,00 0,00 0,00 64 316,00 51 000,00
116 731,75 -33 731,75 0,00 0,00 116 731,75 83 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65312 Frais de mission et de déplacement
65316 Frais de représentation du maire
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 107 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 32
0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 108 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 33
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-1 923,12 0,00 0,00 631 923,12 630 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 923,12 0,00 0,00 631 923,12 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 923,12 0,00 0,00 1 923,12 0,00
-1 923,12 0,00 0,00 1 923,12 0,00
-1 923,12 0,00 0,00 631 923,12 630 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
75 Autres produits de gestion courante (4)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 109 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 110 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 111 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 112 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 113 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 114 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 115 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 116 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 117 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 118 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 119 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 120 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 121 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 122 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 123 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 124 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 125 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 126 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 127 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 128 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 129 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 130 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 131 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 132 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 133 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 134 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 135 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 136 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 137 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 138 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 139 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 140 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 141 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 142 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 143 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 144 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 145 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 146 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 147 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 148 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 149 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 150 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 151 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 152 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 153 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 154 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 155 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 156 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 157 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 158 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 159 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 160 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 161 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 162 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 163 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 164 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 165 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 166 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 167 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 168 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 169 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 170 | =
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 171 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 172 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 173 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 98
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 174 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 175 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 100
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 176 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 101
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2131 Constructions - Bâtiments 30 07/05/2021
L 21311 Constructions bâtiments administratifs 30 07/05/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 07/05/2021
L 2185 Matériel de téléphonie 3 07/05/2021
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Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 186 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 188 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 189 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 190 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 191 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 116
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 192 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 631 923,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 193 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 194 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 195 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 196 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 197 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 198 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 200 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 201 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 35 023,14 0,00
Acquisitions à titre onéreux 35 023,14 0,00
21/04/2022 Matériel de bureau - locaux jardin botanique 2022-000005 13 385,54 0,00 5
09/09/2022 ACHAT MOBILE+FORFAIT 2022-000004 316,00 0,00 3
15/11/2022 Matériel informatique 2022 2022-000006 21 321,60 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 202 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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E — |
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 204 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 205 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 206 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 207 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 208 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 209 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 51 690,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 51 690,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 6 138,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 200,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 210 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 135
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 152,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 211 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 212 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 213 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 214 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 215 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 216 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 217 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 218 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 219 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 220 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 221 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 125 690,00 50 310,45 0,00 75 379,55
RECETTES 125 690,00 0,00 0,00 125 690,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 160 000,00 350 754,55 0,00 809 245,45
RECETTES 1 160 000,00 1 161 923,12 0,00 -1 923,12
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 125 690,00 50 310,45 0,00 75 379,55
RECETTES 125 690,00 0,00 0,00 125 690,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 160 000,00 350 754,55 0,00 809 245,45
RECETTES 1 160 000,00 1 161 923,12 0,00 -1 923,12
(1) Y compris les rattachements.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 222 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 125 690,00 50 310,45 0,00 75 379,55
RECETTES 125 690,00 0,00 0,00 125 690,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 160 000,00 350 754,55 0,00 809 245,45
RECETTES 1 160 000,00 1 161 923,12 0,00 -1 923,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 285 690,00 401 065,00 0,00 884 625,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 285 690,00 1 161 923,12 0,00 123 766,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 223 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 224 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 149
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 21
VOTES :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/03/2022
Présenté par Le Président (1),
A Basse-Terre, le 06/04/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Basse-Terre, le 06/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Camille PELAGE
Charly VINCENT
Daniel SERGENT
David MONTOUT
Fabrice JASARON
Ferdy LOUISY
Franck CHAULET
Jean-Michel ZAMMITE
Joséphine LADINE
Loic TONTON
Marie-Corinne LACASCADE
Marion OLAGNON
Patricia BAILLET
Patrick DOLLIN
Sheila RAMPATH
Sophie BEDEL
Sylvie DAGONIA
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2022, et de la publication le
A Basse-Terre, le 12/04/2022
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 225 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - CA - 2022
Page 150
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 226 L Agence Regionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe -
Budget Principal | CA
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Présenté par le Président,
A Basse-Terre, le 02/03/2023
Le Président, Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Contre :
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session ordinaire.
Abstention :
ABasse-Terre, le 02/03/2023
Date de convocation : 08/02/2023
Les membres du Conseil d'administration,
2022|
28
17
20
20
LE ge [
LÀ se Danny LAYBOURNE mg À >
er « =
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Sheila RAMPATH
Loic TONTON
David MONTOUT
Jean-Marie PILLI
[IN Fabrice JASARON = LL
Fabien BARTHELAT TE A
Jean-Michel ZAMMITE
si
Valérie SENE
Franck CHAULET
Mylène MUSQUET
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 227 D Agence Regionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe - Budget Principal
| CA 2022 |
ARRETE ET SIGNATURES
Médhy BROUSSILLON
Marie-Luce PENCHARD
Isabelle AMIREILLE-JOMIE
Claudie PAVIS
Patrick PHILIS
Maguy DULORME
Marc GAYOT
MTES - 971-2023-03-14-00005 - 2023-10 ANNEXE CA 22 SIGNATURE 228 MTES
971-2023-03-10-00008
2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001
MTES - 971-2023-03-10-00008 - 2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001 229 SGC/DIRSÙU COURRIER ARRIVÉ
a r Ë Le| 14 MARS 2073 Page 1 sur 3
Agence Aegionale de la Biodiversité
des 24 de Guadelouoe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-10
Approbation du compte administratif 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures Titulaires
ETAT BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Patrick DOLLIN Jim LAPIN
| Corinne PETRO Conseil Régional Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Dé LOUISY COURTOIS
Loïc TONTON (CARL
EPCI Adrien BARON ABELLI (CAGSC
Marie-Corinne LACASCADE Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
ob Fabien BARTHELAT Commune André ATALLAH André PERAIN PNG Sophie BEDEL ONF Caroline FOURCADE CDL Elise GALLAIS Grand Port Maritime Hélène POLIFONTE Office de l'eau
Association agréées pour la Alice PICAN protection de l'environnement Pauline COUVIN
FD de chasseurs GPE Tony GAYADINE CCICTIG Didier COFFRE Chambre Patrick SELLIN RUPAIRE
Comité des pêches VINCENT Bruno MARCEL Personnalité Sarra GASPARD du personnel Julien GERARD Présent +
Visio 15
S.DAGONIA donne à P.BAILLET
Pourvoir donné M.DUOLRMNE donne à V.SENE
M.OLAGNON donne à F.BARTHELAT
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC - 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 MONA À
MTES - 971-2023-03-10-00008 - 2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001 230 Page 2 sur 3
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des les de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l'ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »:
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
Considérant la présentation du compte administratif 2022 établi par la Directrice par
intérim de l'établissement, ordonnateur de l'établissement public, dont les éléments principaux peuvent se résumer ainsi :
Résultat
exercice 2022
Total cumulé 401 065,00 € | 1 161 923,12 € 760 858,12 €
Dépenses Recettes
Investissement 50 310,45 € - 5031045 €
Fonctionnement 350 754,55€ | 1 161 923,12 € 811 168,57 €
Considérant que le compte de gestion dressé par le comptable est en tous points conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE (hors de la présence de la Présidente)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 253 NNNA À
MTES - 971-2023-03-10-00008 - 2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001 231 Page 3 sur 3
ARTICLE 1 : D’adopter le compte administratif de l'ARB-IG pour l'exercice comptable 2022 tel que présenté en annexe et décide en conséquence :
e De donner acte de la présentation du compte administratif 2022, e De constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, e D'arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euro (€)
ARTICLE 2 : La directrice par intérim de l'ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l'exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 20
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
— Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité
— Informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa ET
publication '
le... son 12023 |
À Basse-Terre, le 10/03/2023 Syivie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Béätiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NOM A À
MTES - 971-2023-03-10-00008 - 2023-10 APPROBATION DU CA 2022 0001 232 MTES
971-2023-03-10-00009
2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001
MTES - 971-2023-03-10-00009 - 2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001 233 SGC / DIRSU
COURRIER
14 MARS 2023 arbi Le
Agence Régionale de la Biodiversité
des les re Gusdelouce
Page 1 sur 3
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-11
Affectation du résultat 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil mental
EPCI
OFB
Commune
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCUCTIG
Chambre
Comité des
Personnalité
nt du
Présent
Visio
ARB
Pourvoir donné
Titulaires
BOYER
Patrick DOLLIN
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON
Marie-Corinne LACASCADE(
André ATALLAH
Patrick SELLIN
VINCENT
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
COURTOIS
Loic TONTON (CARL
ABELLI (
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Hise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
RUPAIRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
+
16
S.DAGONIA donne
M.DUOLRMNE donne
M.OLAGNON donne
à P.BAILLET
à V.SENE
à F.BARTHELAT
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263
NONA À
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Jardin Botanique de Circonvallation
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre
MTES - 971-2023-03-10-00009 - 2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001 234 Page 2 sur 3
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des les de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la nomenclature M57 applicable à l'ARB-IG ;
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NO A À
MTES - 971-2023-03-10-00009 - 2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001 235 Page 3 sur 3
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder au sein du budget primitif de 2023 de l’ARB-IG à : + L'affectation de 50 310,45€ au compte R1068 en section d'investissement e La reprise de 760 858,12€ au compte R002 en section de fonctionnement,
ARTICLE 2 : La directrice par intérim de l'ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 21
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 21
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars 2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
— Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité
— Informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa ET publication
ses sissiisivie 12023
A Basse-Terre, le 10/03/2023 |
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvalilation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 OIVIA À
MTES - 971-2023-03-10-00009 - 2023-11 AFFECTATION DE RESUTAT 2022 0001 236 MTES
971-2023-03-10-00010
2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
0001
MTES - 971-2023-03-10-00010 - 2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 0001 237 SGD /G:E#S1U ; | coiTs
ARRIVÉ à
rbie Le {4 MARS 2073 Page 1 sur 3
Agence Régionale de {a Biodiversité SE” | des fes de Gusdeiouve
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-12
Adoption du budget primitif 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Syivie
GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures
ETAT
Conseil Régional
Conseil rtemental
EPCI
OFB
Commune siège ARB
PNG
ONF
CDL
Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l'environnement
FD de chasseurs GPE
CCI/CTIG
Chambre
Comité des
Personnalité qualifiée
du
Présent
Visio
Pourvoir donné
Titulaires
BOYER
Patrick DOLLIN
Camille PELAGE
LOUISY
Adrien BARON {CAN
Marie-Corinne LACASCADE
André ATALLAH
Patrick SELLIN
VINCENT
nts
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
COURTOIS
Loic TONTON (CARL
ABELLI
Géraldine BASTARAUD (CCMG)
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Elise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
Alice PICAN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
RUPAIRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
+
16
DAGONIA donne
M.DUOLRMNE donne
M.OLAGNON donne
à P.BAILLET
à V.SENE
à F,BARTHELAT
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Jardin Botanique de Circonvallation
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NNNA 4
MTES - 971-2023-03-10-00010 - 2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 0001 238 Page 2 sur 3
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de
Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5217-10-6
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l'environnement :
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre
2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11
février 2021 portant création de l'établissement public de coopération
environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l’ARB-IG notamment l’article 7 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Considérant que l'ARB-IG doit avoir un budget primitif 2023 validé par le Conseil
d'Administration pour affecter et autoriser les dépenses nécessaires pour l'année 2023.
Considérant le document de présentation placé en annexe, conforme à l'instruction budgétaire et comptable M57 développée, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre,
Considérant que le Conseil d'Administration dispose jusqu’au 15 avril de chaque année pour arrêter définitivement le budget primitif de l'ARB de l'exercice auquel il se
rapporte,
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s’en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terré de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 ON A À
MTES - 971-2023-03-10-00010 - 2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 0001 239 Page 3 sur 3
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le budget primitif de l'ARB-IG pour l'exercice comptable
2023, dans les conditions présentées en annexe,
ARTICLE 2: D'autoriser la directrice par intérim de l'ARB-IG à procéder à des
virements de crédits selon les dispositions de l'article 9217-10-6, et dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chaque section.
ARTICLE 3 : Dit que la faculté de procéder à des virements de crédits confiée à la
directrice par intérim de l'ARB-IG ne S’applique aux dépenses de personnel.
ARTICLE 4 : La directrice par intérim de l'ARB-IG et le comptable assignataire sont
chargés de l'exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 22
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : O
Abstentions :0
Pour : 22
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars
2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
— Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration
Caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité
- informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication
le ........... 1... 12023
A Basse-Terre, le 10/03/2023
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofonde par la Région Guadeloupe, l'Office français Rue Alexandre Buffon — Bâtiment À RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 NNNA 4
MTES - 971-2023-03-10-00010 - 2023-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 0001 240 MTES
971-2023-03-14-00006
2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 241 Agence Regionale de la Biodiversité des lies de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Autre établissement public administratif local : Agence Regionale de la
Biodiversité des Iles de Guadeloupe (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20009526300014
POSTE COMPTABLE : SGC Région Guadeloupe
SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
Le! T4 MARS 2023 M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 242 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Autre établissement public administratif local : Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20009526300014
POSTE COMPTABLE : SGC Région Guadeloupe
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 243 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 244 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 41
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 42
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 44
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,79 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 171,92 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,47 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -71,92 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 246 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 401 065,00 631 923,12 530 000,00 A1 760 858,12
Investissement 50 310,45 0,00 (3) 0,00 A2 -50 310,45
Fonctionnement 350 754,55 631 923,12 (4) 530 000,00 A3 811 168,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 760 858,12
Investissement A2 + B2 -50 310,45
Fonctionnement A3 + B3 811 168,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 330 653,03 380 963,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
50 310,45
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 380 963,48 380 963,48
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 451 346,12 690 488,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
760 858,12
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 451 346,12 1 451 346,12
TOTAL DU BUDGET (4) 1 832 309,60 1 832 309,60
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 252 ]
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 253 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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380 963,48
50 310,45
330 653,03 0,00 330 653,03 0,00 125 690,00
37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 0,00 293 253,03 0,00 125 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 0,00 293 253,03 0,00 125 690,00
209 053,03 0,00 209 053,03 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 200,00 0,00 72 200,00 0,00 54 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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264 253,03
380 963,48
0,00
380 963,48 0,00 380 963,48 0,00 125 690,00
301 653,03 0,00 301 653,03 51 690,00
37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
9 600,00 0,00 9 600,00 25 538,00
254 653,03 0,00 254 653,03 26 152,00
79 310,45 0,00 79 310,45 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 310,45 0,00 50 310,45 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 310,45 0,00 50 310,45 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 255 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 256 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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1 451 346,12
0,00
1 451 346,12 0,00 1 451 346,12 0,00 1 160 000,00
264 253,03 0,00 264 253,03 51 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 0,00 9 600,00 25 538,00
254 653,03 0,00 254 653,03 26 152,00
1 187 093,09 0,00 1 187 093,09 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 187 093,09 0,00 1 187 093,09 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 509,00 0,00 733 509,00 0,00 405 000,00
432 584,09 0,00 432 584,09 0,00 673 310,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 257 CE
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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264 253,03
1 451 346,12
760 858,12
690 488,00 0,00 690 488,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
690 488,00 0,00 690 488,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
690 488,00 0,00 690 488,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 000,00 0,00 680 000,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 488,00 0,00 10 488,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 000,00 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 72 200,00 37 400,00 109 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 209 053,03 0,00 209 053,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 293 253,03 37 400,00 330 653,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 50 310,45
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 380 963,48
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 432 584,09 432 584,09
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 733 509,00 733 509,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
21 000,00 0,00 21 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 600,00 9 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 254 653,03 254 653,03
Dépenses de fonctionnement – Total 1 187 093,09 264 253,03 1 451 346,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 451 346,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 29 000,00 0,00 29 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 37 400,00 37 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 600,00 9 600,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 254 653,03 254 653,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 29 000,00 301 653,03 330 653,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 50 310,45
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 380 963,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 488,00 10 488,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 680 000,00 680 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 690 488,00 0,00 690 488,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 760 858,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 451 346,12
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 261 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 262 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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380 963,48
50 310,45
37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 293 253,03 0,00 0,00 293 253,03 0,00 0,00 125 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 293 253,03 0,00 0,00 293 253,03 0,00 0,00 125 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 053,03 209 053,03 0,00 0,00 209 053,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 200,00 72 200,00 0,00 0,00 72 200,00 0,00 0,00 54 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 653,03 330 653,03 0,00 0,00 330 653,03 0,00 0,00 125 690,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 263 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 264 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 690,00 0,00 330 653,03 0,00 330 653,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 152,00 254 653,03 0,00 254 653,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 25 538,00 9 600,00 0,00 9 600,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 37 400,00 0,00 37 400,00
Total des recettes d’ordre 51 690,00 301 653,03 0,00 301 653,03
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 50 310,45
Total des recettes d’investissement cumulées 380 963,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 266 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 293 253,03 0,00 0,00 293 253,03 0,00 0,00 125 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 053,03 209 053,03 0,00 0,00 209 053,03 0,00 0,00
209 053,03 209 053,03 0,00 0,00 209 053,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 690,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
72 200,00 72 200,00 0,00 0,00 72 200,00 0,00 0,00 54 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 653,03 330 653,03 0,00 0,00 330 653,03 0,00 0,00 125 690,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217838 Autre matériel informatique
217841 Matériel bureau, mobilier
scolaires (mad
217848 Autres matériels bureau,
mobiliers (mad)
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 267 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
21 400,00 21 400,00 0,00 21 400,00 0,00
37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 253,03 293 253,03 0,00 0,00 293 253,03 0,00 0,00 125 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 268 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 269 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 270 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 271 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 125 690,00 0,00 330 653,03 0,00 330 653,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
13171 Subv. transf. Fonds social européen 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 74 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 152,00 254 653,03 0,00 254 653,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 25 538,00 9 600,00 0,00 9 600,00
28031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 200,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 6 138,00 0,00 0,00 0,00 2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 677,00 0,00 2 677,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 264,00 0,00 4 264,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 2 554,00 0,00 2 554,00 28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 105,00 0,00 105,00 28188 Autres immo. corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 37 400,00 0,00 37 400,00
217841 Matériel bureau, mobilier scolaires (mad 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 21 400,00 0,00 21 400,00
Total des recettes d’ordre 51 690,00 301 653,03 0,00 301 653,03
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 272 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 273 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
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1 451 346,12
0,00
264 253,03 264 253,03 0,00 264 253,03 51 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 25 538,00
254 653,03 254 653,03 0,00 254 653,03 26 152,00
1 187 093,09 0,00 0,00 1 187 093,09 0,00 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 187 093,09 1 187 093,09 0,00 0,00 1 187 093,09 0,00 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
733 509,00 733 509,00 0,00 733 509,00 0,00 405 000,00
432 584,09 432 584,09 0,00 0,00 432 584,09 0,00 0,00 673 310,00
1 451 346,12 1 451 346,12 0,00 0,00 1 451 346,12 0,00 0,00 1 160 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 187 093,09
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 274 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 275 J
]
Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 10 488,00 0,00 10 488,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 630 000,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 760 858,12
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 451 346,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 276 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 20 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
952,00 952,00 0,00 0,00 952,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
632,09 632,09 0,00 0,00 632,09 0,00 2 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
432 584,09 432 584,09 0,00 0,00 432 584,09 0,00 0,00 673 310,00
1 451 346,12 1 451 346,12 0,00 0,00 1 451 346,12 0,00 0,00 1 160 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60221 Combustibles et carburants
60222 Produits d'entretien
60224 Fournitures administratives
60225 Livres, disques, cassettes
(médiathèque)
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60622 Carburants
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
61228 Autres
6132 Locations immobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
6168 Autres primes d'assurance
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 277 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 25 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 209,00 21 209,00 0,00 21 209,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 0,00 32 000,00
121 100,00 121 100,00 0,00 121 100,00 0,00 51 000,00
45 800,00 45 800,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00
186 300,00 186 300,00 0,00 186 300,00 0,00 0,00
164 300,00 164 300,00 0,00 164 300,00 0,00 83 000,00
77 100,00 77 100,00 0,00 77 100,00 0,00 0,00
400,00 400,00 0,00 400,00 0,00 3 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 0,00 184 000,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 0,00 7 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00
733 509,00 733 509,00 0,00 733 509,00 0,00 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
34 500,00 34 500,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 421 610,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 30 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 15 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65312 Frais de mission et de déplacement
65316 Frais de représentation du maire
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 278 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
264 253,03 264 253,03 0,00 264 253,03 51 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 25 538,00
9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 25 538,00
254 653,03 254 653,03 0,00 254 653,03 26 152,00
1 187 093,09 1 187 093,09 0,00 0,00 1 187 093,09 0,00 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 187 093,09 1 187 093,09 0,00 0,00 1 187 093,09 0,00 0,00 1 108 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 279 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 10 488,00 0,00 10 488,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 10 488,00 0,00 10 488,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 630 000,00 0,00 680 000,00 0,00 680 000,00
74718 Autres participations Etat 330 000,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
7472 Participation régions 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 630 000,00 0,00 690 488,00 0,00 690 488,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 280 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 281 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
07-06-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21311 Constructions bâtiments administratifs 30 07/06/2021
L 21828 Autres matériels 5 07/06/2021
L 21838 autre matériel informatique 5 07/06/2021
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 07/06/2021
L 2185 Matériel de téléphonie 3 07/06/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/06/2021
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 282 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 19 581,21 8 702,76
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 283 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 690 488,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 284 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 8 702,76 8 702,76 2 175,69 0,00 0,00 19 581,21
Location longue durée 2022 BAMY (System
Lease)
4 8 702,76 0,00 8 702,76 8 702,76 2 175,69 0,00 0,00 19 581,21
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 8 702,76 0,00 8 702,76 8 702,76 2 175,69 0,00 0,00 19 581,21
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 285 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant administratif et financier B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur par intérim A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Chargé de misison A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chargé de mission A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur détaché FCPM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Stagiaire ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 286 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 287 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 288 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 50 310,45 50 310,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 289 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 264 253,03 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 264 253,03 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 677,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 264,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 554,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 105,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 254 653,03 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
264 253,03 0,00 0,00 50 310,45 314 563,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 50 310,45
Ressources propres disponibles IV 314 563,48
Solde V = IV – II (8) 264 253,03
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 290 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 291 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A Basse-Terre, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Basse-Terre, le 02/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Camille PELAGE
Charly VINCENT
Daniel SERGENT
David MONTOUT
Fabrice JASARON
Ferdy LOUISY
Franck CHAULET
Jean-Michel ZAMMITE
Joséphine LADINE
Loic TONTON
Marie-Corinne LACASCADE
Marion OLAGNON
Patricia BAILLET
Patrick DOLLIN
Sheila RAMPATH
Sophie BEDEL
Sylvie DAGONIA
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Basse-Terre, le
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 292 Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 293 | Agence Regionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe - Budget Principal | BP
2023|
ARRETE ET SIGNATURES
CG. + IVÉ Éviesnsss | panne EN en 0 np > ue renAA à Présenté par le Président,
ue k ee sr ” A Basse-Terre, le 02/03/2023 Le! 4 MARS 2073 | ombre de membres présents : 19
Le Président, de
Nombre de suffrages exprimés : 22
CS VOTES: Pour: 22
Contre : 0
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session Ordinaire. Absténtion :
0 ABasse-Terre, le 02/03/2023
Date de convocation : 08/02/2023
Les membres du Conseil d'administration,
Danny LAYBOURNE
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Patricia BAILLET
Sylvie DAGONIA
Sheila RAMPATH
Loic TONTON
David MONTOUT
Jean-Marie PILLI
Fabrice JASARON
+
Fabien BARTHELAT
Jean-Michel ZAMMITE
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Valérie SENE RE |
Pauline COUVIN 4 PS mr Ter | ge
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 294 Agence Regionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe - Budget Principal
| BP 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
Franck CHAULET SET
Mylene MUSQUET Ets
Le édégr séjotor Outre-mer,
rieages Français d'Amérisue
À
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BE a Médit DHOUSSILLON
Médhy BROUSSILLON
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1 Ja Marie-Luce PENCHARD
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Isabelle AMIREILLE-JOMIE | k (s é
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Claudie PAVIS [+
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Patrick PHILIS à A :
rép F + Fe =
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Maguy DULORME bn ose
Pr udé _
Marc GAYOT AE
MTES - 971-2023-03-14-00006 - 2023-12 ANNEXE BP 2023 SIGNATURE 295 MTES
971-2023-03-14-00008
2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE 0001
MTES - 971-2023-03-14-00008 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE 0001 296 |
OUVERTURE
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MTES - 971-2023-03-14-00008 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE 0001 297 MTES
971-2023-03-14-00007
2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE(v2) 0001
MTES - 971-2023-03-14-00007 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE(v2) 0001 298 Sylvie
GUSTAVE
DIT
DUFLO
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MTES - 971-2023-03-14-00007 - 2023-13 ANNEXE VACANCE DE POSTE(v2) 0001 299 MTES
971-2023-03-10-00011
2023-13 OUVERTURE D UNE VACANCE DE
POSTE SUP 2023 0001
MTES - 971-2023-03-10-00011 - 2023-13 OUVERTURE D UNE VACANCE DE POSTE SUP 2023 0001 300 SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
14 MARS 2073 Le Page 1 sur 3 arbi
Agence Régionale de ts Biodivervité
des es de Croateturpe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 2 mars 2023
DELIBERATION 2023-13
Ouverture d’une vacance de poste supplémentaire au titre de l’année 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars à 9h, les membres de Conseil d'administration
régulièrement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Sylvie
GUSTAVE DIT DUFLO.
Structures
ETAT
Patrick DOLLIN
Conseil Régional
Titulaires
BOYER
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Bernadette THURAM
Jim LAPIN
Corinne PETRO
Géraldine NAIGRE
Valérie SAMUEL CESARUS
Bernard PANCREL
Camille PELAGE
Conseil Dé mental
EPCI
OFB
Commune
PNG
ONF
CDL
Grand Port Maritime
Office de l'eau
Association agréées pour la
protection de l’environnement
FD de chasseurs GPE
CCICTIG
Chambre
Comité des
Personnalité
nt du
Présent
Visio
Pourvoir donné
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Jardin Botanique de Circonvallation
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre
Adrien BARON
Marie-Corinne LACASCADE
André ATALLAH
Patrick SELLIN
Jean-Philippe COURTOIS
Loic TONTON {CARL
ABELLI (CAGSC
Géraldine BASTARAUD
Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
André PERAIN
BEDEL
Caroline FOURCADE
Hise GALLAIS
Hélène POLIFONTE
LOUISY
Alice PICAN
Tony GAYADINE
Didier COFFRE
RUPAIRE
Bruno MARCEL
Sarra GASPARD
Julien GERARD
VINCENT
+
16
S.DAGONIA donne
M.DUOLRMNE donne
M.OLAGNON donne
à P.BAILLET
à V.SENE
à F.BARTHELAT
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263
NANA À
MTES - 971-2023-03-10-00011 - 2023-13 OUVERTURE D UNE VACANCE DE POSTE SUP 2023 0001 301 Page 2 sur 3
Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de
Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 732-2 ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 Ill ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la
Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération
environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération relative du régime indemnitaire n°2021-10 adoptée lors du conseil d'administration du 07 mai 2021
Vu la délibération relative à l'ouverture de postes au recrutement pour l’année 2023
n°2023-3 adoptée lors du conseil d'administration du 02 février 2023
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Réglonale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvaliation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité ét l'État — N° SIRET : 200 095 263
NNN4 À
MTES - 971-2023-03-10-00011 - 2023-13 OUVERTURE D UNE VACANCE DE POSTE SUP 2023 0001 302 Page 3 sur 3
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier le tableau des emplois présenté en annexe 1, qui prendra
effet à compter du 2 mars 2023
ARTICLE 2 : De créer un poste d'ingénieur ou d'attaché ou de technicien principal 1°" ou 2èe classe ou rédacteur où rédacteur principal 1° ou 2ème classe, à 100%.
ARTICLE 3 : D’autoriser le recrutement d'agent contractuel pour pourvoir ces emplois à défaut de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. Le cas échéant, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de
l'emploi créé prévus pour le recrutement d’un agent titulaire s'appliqueront pour l'agent contractuel
Nombre de votants : 22
Ne prend pas part au vote : OU
Contre : 0
Abstentions :0
Pour : 22
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 2 mars
2023.
La présidence : Fait à Basse-Terre, le 10/03/2023
_ Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du conseil d'administration
caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité
_ Informe que celui-ci peut faire | des Îles de Guadeloupe
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Basse-Terre dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication
IS icvaierese Tcrsuvars 12023
A Basse-Terre, le 10/03/2023 Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Jardin Botanique de Circonvallation Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
Rue Alexandre Buffon — Bâtiment A RDC — 97100 Basse-Terre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263
NANNA À
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